Cadre de référence

Cadre exhaustif pour l’évaluation des changements dans la capacité de production résultant des grands projets hydroélectriques – proposition d’Hydro-Québec

Réunion d’examen national par les pairs

Le 28 février 2005
Montréal, Québec

Présidents : Jake Rice, Sylvain Paradis

Contexte

En vertu de la Loi sur les pêches, le MPO doit protéger l’habitat du poisson contre toute détérioration, perturbation ou destruction. La Politique de gestion de l'habitat du poisson (1986) oriente davantage le Ministère en établissant le principe directeur selon lequel « aucune perte nette de la capacité de production des habitats » ne doit se produire. Du point de vue opérationnel, cela signifie que le personnel de Gestion de l'habitat passe en revue les propositions concernant des travaux ou des activités susceptibles d’avoir un effet sur les poissons ou leur habitat afin de veiller à ce que des mesures d’atténuation soient prises au besoin pour éviter toute perte de capacité de production. Comme il est difficile de quantifier et de prévoir les changements dans la capacité de production, on en est venu à protéger de facto tout habitat du poisson « mètre carré par mètre carré ».

D'autres approches ont été suggérées, y compris tenir compte du rôle fonctionnel des divers habitats dans le cycle biologique des poissons. Hydro-Québec a proposé une telle approche pour l’évaluation des projets hydro-électriques à grande échelle. Jusqu'ici, certains gestionnaires d'habitat se sont montrés hésitants à considérer de telles approches en raison des nombreuses préoccupations soulevées, y compris la validité scientifique de ces solutions de rechange. Le but de la présente réunion nationale est d'examiner la validité scientifique de la méthodologie proposée par Hydro-Québec.

Objectifs

Les scientifiques qui prendront part à la réunion examineront la méthodologie proposée par Hydro-Québec, et notamment la validité scientifique de l'approche. La réunion donnera lieu à la formulation d’un avis scientifique à Gestion de l'habitat quant à l'acceptabilité de la méthodologie proposée.

Les questions qui seront posées sont les suivantes.

• La méthodologie proposée est-elle un moyen scientifiquement objectif d'évaluer les changements pouvant toucher l’habitat du poisson?
• Quelle est la validité des hypothèses sous-jacentes implicites dans le modèle?
• Quelles améliorations peut-on suggérer?
• Quels sont les besoins en recherche les plus pressants pour améliorer le modèle?

Résultats de la réunion

Le procès-verbal de la réunion sera présenté sous la forme d'un compte rendu du SCCS. Les principales conclusions seront documentées de façon télégraphique pendant la réunion et pourront être incluses dans le compte rendu ou servir de fondement pour certaines sections d'autres publications du SCCS.

Participants

Des scientifiques d'Hydo-Québec, du MPO, de Faune Québec et du milieu universitaire ainsi que des représentants du MPO (Sciences et Habitats de l’AC et Habitats de la Région de Québec), d’Hydro-Québec, d'Environnement Québec et de Faune Québec participeront à la réunion.

Le nombre de participants n'excédera pas 30 personnes.