Cadre de référence

Nouveaux développements concernant le cadre national pour les évaluations du potentiel de rétablissement (EPR) des espèces en péril

Atelier national

Première partie, 19 mars 2007 – Projections démographiques à long terme
Deuxième partie, 23 mars 2007 – Habitats essentiels
Hôtel Lord Elgin, Ottawa

Président : Jake Rice

Renseignements de base et contexte

Selon les dispositions de la Loi sur les espèces en péril, les entités responsables doivent élaborer des programmes de rétablissement et des plans d’action pour chaque espèce inscrite. Ces programmes et ces plans doivent comporter une description de l’habitat essentiel ainsi que des cibles en matière d’aire de répartition et d’abondance de l’espèce inscrite. Les dispositions du plan doivent quant à elles comprendre des mesures qui interdisent toute activité humaine susceptible de tuer un individu d’une espèce protégée, de lui nuire ou de le harceler ou, encore, de détruire son habitat ou, le cas échéant, sa résidence. Les plans peuvent toutefois permettre que l’on nuise à des individus d’une espèce protégée ou que l’on tue de tels individus s’il est démontré que cela ne met pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Avant que le gouverneur en conseil ne prenne une décision quant à l’inscription d’une espèce, l’entité responsable doit consulter les Canadiens sur les répercussions sociales et économiques des plans de rétablissement. Afin d’éclairer ceux qui participeront à ces consultations, il arrive souvent que l’on doive analyser des scénarios pour évaluer la probabilité du rétablissement selon différentes hypothèses quant au niveau et à la nature des activités humaines.

Les dispositions de la LEP et l’information requise pour modéliser les scénarios des impacts socio-économiques exigent un apport significatif du secteur des Sciences. Un premier cadre pour les évaluations du potentiel de rétablissement a été élaboré au cours d’une série d’ateliers du SCCS en 2004-2006. En septembre 2006, lors d’un atelier réunissant le secteur des Sciences et le Secrétariat de la LEP et auquel tous les secteurs du MPO ont participé, il a été de nouveau question du type de soutien attendu du secteur des Sciences pour les évaluations du potentiel de rétablissement et des effets socio-économiques de l’inscription des espèces. On a aussi relevé les lacunes et établi les priorités. À la suite de cet atelier, le secteur des Sciences a constitué une « équipe spéciale » sur les évaluations du potentiel de rétablissement pour débuter les travaux visant à combler les lacunes et à établir les ressources nationales et régionales nécessaires à la réalisation des évaluations du potentiel de rétablissement. Cette équipe spéciale a relevé deux points sur lesquels il fallait agir immédiatement et a commencé à préparer des documents de travail pour un atelier qui aura lieu en mars 2007.

Objectifs

1. Passer en revue l’état des connaissances et formuler des conseils quant aux pratiques exemplaires pour :
   1. établir des projections démographiques à long terme à partir des scénarios d’exploration des enjeux socio-économiques;
   2. quantifier l’habitat essentiel.
2. Passer en revue les résultats de l’atelier du secteur des Sciences et du Secrétariat de la LEP et élaborer un plan de travail pour étudier les autres lacunes et priorités.

Approche proposée et documents de travail

1. Passer en revue les documents de travail sur l’état des connaissances relatives aux méthodes utilisées pour établir les projections démographiques à long terme, en vérifiant :
   1. les exigences associées aux analyses socio-économiques préalables à l’inscription et à la planification du rétablissement après l’inscription;
   2. l’à-propos du recours à d’autres méthodes dans le cas des espèces de poissons de mer et d’eau douce qui ont des cycles biologiques différents et pour lesquelles la disponibilité des données diffère;
   3. la façon dont le risque et les incertitudes sont pris en considération dans les analyses et les avis
2. Selon l’information disponible, donner des orientations quant aux pratiques exemplaires (et probablement quant aux pratiques inacceptables) pour l’établissement des projections à long terme, en tenant compte des facteurs exposés au point 1, et préciser les travaux qu’il faudrait effectuer pour améliorer les pratiques exemplaires.
3. Passer en revue les documents de travail sur les méthodes publiées sur la quantité et la qualité des habitats essentiels ou l’habitat des organismes aquatiques en général, en tant compte :
   1. de l’à-propos des différentes méthodes de quantification des habitats aquatiques avec différents types de propriétés;
   2. de l’à-propos des différentes méthodes de quantification des espèces aquatiques avec différents types d’affinités pour l’habitat;
   3. de l’à-propos des différentes méthodes avec différentes quantités et qualités de données;
   4. des risques et des incertitudes qui devraient être signalés relativement aux résultats des méthodes utilisées.
4. Formuler des conseils quant aux pratiques exemplaires à utiliser pour quantifier l’habitat essentiel, en tenant compte des facteurs indiqués au point 3.

Résultats

Un avis scientifique, un compte-rendu et au moins deux documents de recherche (sur les thèmes 1 et 3).

Participants

On s’attend à ce que les scientifiques du MPO qui font partie de l’équipe spéciale sur l’évaluation du potentiel de rétablissement assistent à l’une des parties de cet atelier ou aux deux, selon leur champ d’expertise. La tenue d’un atelier concurrent en lien avec la LEP (20-22 mars à Ottawa) pourra avoir un effet sur la participation à cet atelier. Des participants d’autres secteurs du MPO sont également attendus.