Cadre de référence

Réunion avis scientifique régional

Évaluation du potentiel du rétablissement de la ligumie pointue

Le 20 mars 2008

Burlington, ON

Président : Todd Morris

Renseignements de base

En mai 2007, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a désigné la ligumie pointue (Ligumia nasuta) en tant qu’espèce menacée. Puisqu’un processus d’inscription prolongé doit être entrepris pour ce taxon, le Ministre devra décider si celui ci doit être inscrit ou non sur la liste de la LEP d’ici l’automne 2008. En attendant, une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) ainsi qu’une analyse socio-économique et des consultations relatives à l’inscription devront être menées.

La Loi sur les espèces en péril (LEP) vise à protéger les espèces sauvages en péril et leurs habitats au Canada et à favoriser leur rétablissement. En vertu de la LEP, il est interdit de tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite en tant qu’espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre. De même, il est interdit d’endommager ou de détruire sa résidence ou un élément de son habitat essentiel. De plus, la LEP prévoit l’élaboration d’un programme de rétablissement à l’égard des espèces inscrites en tant qu’espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. Les dispositions de ce programme de rétablissement doivent faire en sorte que toute menace possible pesant sur une espèce donnée et sur son habitat ne mette pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

En vertu du paragraphe 73(2) de la LEP, le ministre compétent peut délivrer un permis autorisant une activité normalement interdite qui touche une espèce inscrite, son habitat essentiel ou sa résidence, même si cette activité ne figure pas dans un plan de rétablissement déjà approuvé. Cette activité ne peut être autorisée que s’il s’agit de l’une des activités suivantes : 1) des recherches scientifiques sur la conservation des espèces menées par des personnes compétentes; 2) une activité qui profite à l’espèce ou qui est nécessaire à l’augmentation des chances de survie de l’espèce à l’état sauvage; 3) une activité qui ne touche l’espèce que de façon incidente.

La décision d’autoriser des activités causant des dommages admissibles et l’élaboration d’un programme de rétablissement doivent tenir compte de la situation actuelle de l’espèce et de son potentiel de rétablissement. Le potentiel de rétablissement prend en considération les répercussions des activités humaines sur l’espèce et la capacité de celle-ci à se rétablir de même que les solutions de rechange et les mesures qui réduiront ces répercussions à un niveau qui ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

En conséquence, le secteur des Sciences du MPO a élaboré un processus d’EPR des espèces afin de fournir l’information et l’avis scientifique nécessaires au respect des diverses exigences de la LEP, comme l’autorisation d’effectuer des activités qui constitueraient autrement une infraction à la LEP ainsi que l’élaboration de programmes de rétablissement. Lorsqu’une espèce n’a pas été encore ajoutée à l’annexe 1 de la LEP, l’information scientifique sert aussi d’avis au ministre du MPO concernant l’inscription de l’espèce à la liste de la LEP. L’information est donc utilisée dans l’analyse des répercussions socio-économiques de l’inscription de l’espèce et dans des consultations subséquentes.

Objectifs

Le but de la présente réunion est d’évaluer le potentiel de rétablissement de la ligumie pointue. Il s’agit d’un examen scientifique par des pairs de l’unité/espèce établie par le COSEPAC et des 17 étapes du cadre de l’EPR décrit dans l’annexe. L’avis sera remis au ministre des Pêches et des Océans qui en tiendra compte pour prendre toute décision concernant l’inscription de cette espèce à la liste de la LEP.

Résultats

Après la réunion, on rédigera un compte rendu résumant les discussions des participants. Ce document sera publié dans la série des comptes rendus du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS). Il est possible que soient produits un ou des documents de recherche du SCCS en rapport avec le ou les documents de travail présentés à l’atelier. L’avis découlant de la réunion sera publié sous la forme d’avis scientifique.

Participants

Parmi les participants figureront des représentants du MPO (secteurs des Sciences, de la Gestion de l’habitat et des Politiques), d’Environnement Canada, des établissements universitaires et du secteur privé. Le nombre de participants n’excédera pas 20 personnes.

Annexe

Thèmes qui doivent normalement être couverts dans une évaluation du potentiel de rétablissement.

Les thèmes (tirés du cadre national) qui exigent la réalisation d’une évaluation de l’unité désignable/espèce figurent ci après.

Phase I : Évaluation de l’état actuel/récent de l’espèce

Compte tenu de l’information disponible et des incertitudes :

1. évaluer l’état actuel de l’espèce en ce qui concerne son abondance, son aire de répartition et le nombre de populations;

2. évaluer la trajectoire récente de l’espèce en ce qui concerne son abondance, son aire de répartition et le nombre de populations;

3. estimer, avec l’information disponible, les paramètres du cycle biologique actuel ou récent de l’espèce (mortalité totale [Z], mortalité naturelle [m], fécondité, maturité, recrutement, etc.) ou tout autre paramètre pertinent et les incertitudes connexes pour l’ensemble des paramètres;

4. considérer des cadres de référence distincts pour la description et la quantification (avec l’information disponible) des exigences en matière d’habitat et des profils d’utilisation de l’habitat pour l’espèce;

5. établir des cibles en matière de répartition et de population pour le rétablissement, conformément aux lignes directrices du MPO;

6. établir des trajectoires pour la population sur trois générations (ou tout autre échéancier valable sur le plan biologique) ainsi que des trajectoires jusqu’à ce que l’objectif de rétablissement soit atteint (si cela est possible) en fonction des paramètres de la dynamique de la population actuelle et des incertitudes connexes, conformément aux lignes directrices du MPO sur les projections à long terme;

7. évaluer les exigences en matière de résidence pour l’espèce, le cas échéant.

Phase II : mesures pour faciliter le rétablissement

Compte tenu de l’information disponible et des incertitudes :

8. évaluer la probabilité que les cibles de rétablissement puissent être atteintes avec les paramètres actuels de la dynamique de la population et déterminer dans quelle mesure la probabilité peut varier avec différents paramètres de mortalité (particulièrement des taux moins élevés) et de productivité (particulièrement des taux plus élevés);

9. quantifier, dans la mesure du possible, l’importance de chaque source de mortalité majeure potentielle identifiée par le PCR pré-COSEPAC en tenant compte de l’information contenue dans le rapport de situation du COSEPAC ou provenant des secteurs du MPO et d’autres sources;

10. quantifier, dans la mesure du possible, la probabilité que la qualité et la disponibilité de l’habitat soit suffisante pour permettre un accroissement de la population et qu’elle soit suffisante pour soutenir une population qui a atteint les cibles de rétablissement (à l’aide des méthodes utilisées à l’étape 4);

11. évaluer, dans la mesure du possible, dans quelle mesure les menaces actuelles pesant sur les habitats ont affecté la qualité et la disponibilité de l’habitat.

Phase III : Scénarios d’atténuation et solutions de rechange pour les activités

Compte tenu de l’information disponible et des incertitudes :

12. dresser un inventaire de toutes les mesures pouvant être appliquées pour limiter/atténuer les impacts des activités qui constituent des menaces pour l’espèce et son habitat (étapes 9 et 11), avec le concours de tous les secteurs du MPO et d’autres sources, au besoin;

13. dresser un inventaire de toutes les solutions de rechange valables pour les activités qui menacent l’espèce et son habitat (étapes 9 et 11), mais dont l’impact peut être atténué (p. ex., remplacement d’engins de pêche causant des prises accessoires, relocalisation d’activités qui endommagent l’habitat), avec le concours de tous les secteurs du MPO et d’autres sources, au besoin;

14. dresser un inventaire de toutes les activités valables qui peuvent accroître la productivité ou la survie (étapes 3 et 8), avec le concours de tous les secteurs du MPO et d’autres sources, au besoin;

15. estimer, dans la mesure du possible, la réduction attendue du taux de mortalité avec chacune des mesures d’atténuation ou des solutions de rechange précisée aux étapes 12 et 13 respectivement ainsi que l’augmentation de la productivité ou de la survie associés à chacune des mesures relevées à l’étape 14;

16. établir des trajectoires pour la population (et les incertitudes) sur trois générations (ou tout autre échéancier valable sur le plan biologique) et jusqu’au moment de l’atteinte des cibles de rétablissement (lorsque le rétablissement est possible); en fonction des taux de mortalité et de productivité précisés à l’étape 15 et des scénarios exploratoires établis. Inclure des scénarios qui donnent la plus forte probabilité de survie et de rétablissement possible selon des paramètres réalistes sur le plan biologique;

17. recommander des paramètres sur la productivité des populations et les taux de mortalité initiaux et, lorsque c’est nécessaire, des caractéristiques particulières pour les modèles de la population qui pourraient être requises pour permettre l’exploration d’autres scénarios dans le cadre de l’évaluation des impacts économiques, sociaux et culturels de l’inscription de l’espèce.