Cadre de référence

Réunion avis scientifique régional

Évaluation du potentiel de rétablissement du saumon atlantique dans les unités désignés de l'intérieur de la baie de Fundy

Du 25 au 28 mars 2008

Dartmouth, N.-É

Président : Tana Worcester

Contexte

Quand le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) désigne une espèce aquatique comme étant en voie de disparition ou menacée, c’est au MPO qu’il incombe, en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de prendre certaines mesures. Un bon nombre de ces mesures nécessitent de disposer d’un avis scientifique sur l’état actuel de l’Unité désignable (UD) de l’espèce considérée, sur les menaces à sa survie et à son rétablissement, et sur la faisabilité de ce dernier. Cet avis scientifique est formulé généralement dans le cadre d’une Évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) effectuée peu de temps après l’évaluation du COSEPAC. Cette façon de procéder permet d’intégrer les analyses scientifiques ayant fait l’objet d’une évaluation par les pairs aux processus associés à la LEP, y compris à la planification du rétablissement.

Le saumon atlantique de l’arrière-baie de Fundy, qui est en voie de disparition, a été désigné comme tel lorsque la LEP a été adoptée et a bénéficié des mesures de protection prévues dans celle-ci (interdiction de tuer une telle espèce, de lui nuire, de la harceler, de la capturer, de la prendre, etc.) dès que la Loi est entrée pleinement en vigueur, en 2004. Aucune EPR n’a été entreprise par la suite.

Étant donné qu’une équipe de rétablissement du saumon atlantique de l’arrière baie de Fundy avait été constituée et qu’elle était déjà très active avant la promulgation de la LEP, un Programme de rétablissement avait été élaboré pour cette espèce avant l’entrée en vigueur de la Loi. Toutefois, en vertu de la LEP, les Programmes de rétablissement doivent comprendre certains éléments spécifiques. C’est pourquoi, depuis 2003, l’équipe de rétablissement formule à l’intention du MPO des recommandations de modification au Programme. Avant d’établir la version définitive du Programme de rétablissement de l’espèce, les Sciences du MPO ont été invitées à entreprendre une EPR, fondée sur le Cadre national (MPO 2007a), afin de donner une information éclairée sur les éléments scientifiques du Programme de rétablissement. L’avis formulé dans le cadre de ce processus viendra aussi mettre à jour ou renforcer tout autre avis existant au sujet de cette UD.

Objectifs

Évaluer l’état actuel de l’UD de saumon atlantique

Dans la mesure où le permet l’information disponible et compte tenu des incertitudes :

1. Évaluer l’état actuel de l’UD de saumon atlantique en ce qui concerne son abondance, son aire de répartition en eau douce et en eau de mer, ainsi que le nombre de rivières où du saumon est présent. Indiquer précisément les rivières dans lesquelles on n’a pas trouvé de saumon au cours des derniers relevés et donner une opinion sur l’éventualité de sa disparition.

2. Évaluer les trajectoires récentes de l’espèce en ce qui concerne son abondance, son aire de répartition en eau douce et en eau de mer, ainsi que le nombre de rivières où elle est présente.

3. Estimer, dans la mesure où le permet l’information disponible, les paramètres actuels ou récents du cycle biologique de l’UD (mortalité totale, mortalité naturelle, fécondité, maturité, recrutement, etc.) ou tout autre paramètre pertinent, ainsi que les incertitudes connexes.

4. Estimer quels doivent être les objectifs visés en matière d’abondance et de répartition pour le rétablissement, conformément aux lignes directrices du MPO (MPO 2005).

5. Établir des projections des trajectoires prévues de l’UD sur trois générations (ou sur toute autre période valable sur le plan biologique) ainsi que jusqu’au moment où seront atteints les objectifs de rétablissement (si le rétablissement est possible), en fonction des paramètres actuels de la dynamique de l’UD et des incertitudes connexes, conformément aux lignes directrices du MPO sur les projections à long terme (Shelton et al. 2007).

Évaluer l’utilisation de l’habitat par l’UD de saumon atlantique

Dans la mesure où le permet l’information disponible et compte tenu des incertitudes :

6. Donner des descriptions fonctionnelles (telles que définies dans MPO 2007b) des propriétés que doit présenter l’habitat aquatique de l’UD pour que tous les stades biologiques puissent s’accomplir.

7. Donner de l’information sur l’étendue spatiale des endroits de l’aire de répartition en eau douce et en eau de mer de l’UD qui sont susceptibles de présenter les propriétés recherchées.

8. Cerner les activités les plus susceptibles de menacer les propriétés qui confèrent leur valeur à ces endroits et donner des renseignements sur l’ampleur et les conséquences de ces activités.

9. Quantifier la présence et l’étendue des contraintes associées à la configuration spatiale, le cas échéant (p. ex., connectivité, obstacles à l’accès, etc.).

10. Déterminer, dans la mesure du possible, comment les menaces pesant sur l’habitat qui ont été cernées dans le Rapport de situation du COSEPAC (COSEPAC 2006) ont réduit la quantité et la qualité de l’habitat jusqu’ici, le cas échéant.

11. Donner un avis indiquant dans quelle mesure l’offre en matière d’habitat adéquat répond à la demande, c’est-à-dire aux besoins de l’espèce, aussi bien actuellement qu’une fois atteints les objectifs de rétablissement fondés sur des critères biologiques et concernant l’abondance, l’aire de répartition en eau douce et en eau de mer, ainsi que le nombre de rivières où l’espèce est présente.

12. Donner un avis indiquant dans quelle mesure diverses menaces peuvent modifier la qualité de l’habitat disponible ou son étendue.

13. Faire des recommandations au sujet des travaux de recherche ou des analyses nécessaires pour compléter l’avis sur l’utilisation de l’habitat si l’information actuelle est incomplète.

Évaluer la possibilité de prendre des mesures de gestion pour faciliter le rétablissement

Dans la mesure où le permet l’information disponible et compte tenu des incertitudes :

14. Évaluer la probabilité que les objectifs de rétablissement puissent être atteints avec les paramètres actuels de la dynamique de l’UD, et indiquer comment cette probabilité varierait avec des paramètres de mortalité et de productivité différents (en particulier avec des taux de mortalité plus bas et des taux de productivité plus hauts). Effectuer cette analyse pour deux scénarios, soit avec et sans l’apport de productivité du Programme de gènes vivants.

15. Quantifier dans la mesure du possible l’importance de chaque grande source éventuelle de mortalité cernée dans le Rapport du COSEPAC ou par les secteurs du MPO et par d’autres sources.

16. Donner un avis sur la possibilité d’une restauration de l’habitat qui redonnerait à ce dernier ses valeurs les plus élevées, au cas où l’offre ne suffirait pas à combler la demande lorsque les objectifs de rétablissement seraient atteints.

17. Donner un avis sur les avantages et les inconvénients des diverses options d’ « affectation » de l’habitat, si de telles options s’offrent au moment de la désignation de certaines zones comme habitat essentiel. Évaluer divers scénarios d’atténuation des incidences des activités et de solutions de rechange à ces dernières. Dans la mesure où le permet l’information disponible et compte tenu des incertitudes :

18. Avec le concours de tous les secteurs du MPO et d’autres sources s’il y a lieu, dresser un inventaire des mesures qui pourraient être prises pour limiter ou atténuer les incidences des activités cernées aux étapes 12 et 15.

19. Avec le concours de tous les secteurs du MPO et d’autres sources s’il y a lieu, dresser un inventaire des solutions de rechange possibles aux activités cernées aux étapes 12 et 15 et rendre compte de leur incidence relative sur l’UD.

20. Avec le concours de tous les secteurs du MPO et d’autres sources s’il y a lieu, dresser un inventaire des activités qui pourraient accroître la productivité ou la survie aux étapes 3 et 14.

21. Estimer, dans la mesure du possible, le rétablissement escompté (gain de productivité) avec chacune des mesures d’atténuation indiquées à l’étape 18 ou solutions de rechange indiquées à l’étape 19.

22. Faire une projection des trajectoires de la population (et des incertitudes) sur trois générations (ou toute autre période valable sur le plan biologique) et jusqu’au moment où seront atteints les objectifs de rétablissement dans les cas où celui-ci est possible, en fonction des taux de mortalité et de productivité associés aux scénarios envisagés (comme ci-dessus).

Produits

• Avis scientifique du SCES

• Compte rendu de réunion du SCES

• Document(s) de recherche du SCES

Participation

• Sciences du MPO

• Services suivants du MPO : Gestion des pêches et de l’aquaculture, Gestion des océans et de l’habitat, Politiques et Économique et Bureau de coordination pour les espèces en péril

• Communautés autochtones

• Parcs Canada

• Provinces de la Nouvelle Écosse et du Nouveau Brunswick

• Examinateurs externes

• Industrie

• Organisations non gouvernementales

• Autres intervenants

Sources de renseignements

COSEPAC. 2006. Mise à jour – Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur le saumon atlantique Salmo salar (Populations de l’intérieur de la baie de Fundy) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa.

MPO. 2005. Cadre pour l’élaboration d’avis scientifiques concernant les objectifs de rétablissement pour les espèces aquatiques dans le contexte de la Loi sur les espèces en péril. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Avis sci. 2005/054.

MPO. 2007a. Protocole révisé pour l’exécution des évaluations du potentiel de rétablissement. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Avis sci. 2007/039

MPO. 2007b. Documentation de l’utilisation de l’habitat par les espèces en péril et quantification de la qualité de l’habitat. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Avis sci. 2007/038.

Shelton, P.A., B. Best, A. Cass, C. Cyr, D. Duplisea, J. Gibson, M. Hammill, S. Khwaja, M. Koops, K. Martin, B. O’Boyle, J. Rice, A. Sinclair, K. Smedbol, D. Swain, L. Velez-Espino, and C. Wood. 2007. Assessing recovery potential: long-term projections and their implications for socio-economic analysis. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. rech. 2007/045.