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Réunion annuelle du Comité national d'examen par les pairs sur les mammifères marins (CNEPMM)

Du 17 au 20 novembre 2008

Vancouver Island Conference Centre
101, rue Gordon
Nanaimo (Colombie‑Britannique)

Président : Don Bowen

INTRODUCTION

Le Comité national d'examen par les pairs sur les mammifères marins se réunit une fois par année pour soumettre diverses questions concernant les mammifères marins à un examen scientifique par des pairs. Ce processus, qui fait appel aux spécialistes sur les mammifères marins de Pêches et Océans Canada (MPO), avec la contribution particulière de spécialistes de l’extérieur du Ministère, permet de faire un examen rigoureux de la qualité des résultats scientifiques et d’établir une base scientifique objective pour la gestion et la conservation des mammifères marins au Canada. Lorsque le temps le permet, cette réunion annuelle est aussi une occasion d’examiner les projets de recherche en cours et de les commenter ou de conseiller les scientifiques qui y travaillent.

SUJETS

Phoques gris

Contexte – L’année dernière, on a procédé à l’examen d’un nouveau modèle de la population de phoques gris. Ce modèle traite la population canadienne de phoque gris comme si elle englobait trois populations interreliées. Le modèle estime la tendance relative à la taille de chacune des composantes de cette population. Il sera notamment utilisé pour calculer de nouvelles limites de captures pour les composantes de la population du golfe du Saint-Laurent et du plateau néo‑écossais.

Documents de travail – Un document de travail sur les phoques gris fera l’objet d'un examen par les pairs :

Résultats de la réunion – Un document de recherche et un avis scientifique sont prévus.

Phoques du Groenland

Contexte – Le phoque du Groenland, Pagophilus groenlandicus, est le pinnipède le plus abondant dans l’Atlantique Nord-Ouest, sa population ayant été estimée en 2006 à 5,5 (IC de 95 % = 3,8-7,1) millions de bêtes (Réponse des Sciences 2007/008 du Secrétariat canadien de consultation scientifique). La chasse au phoque du Groenland pratiquée par des chasseurs du Canada et du Groenland représente le plus important prélèvement de mammifères marins du monde. Depuis 2003, le prélèvement commercial de phoques du Groenland par le Canada a été géré suivant une démarche de gestion des pêches par objectifs (GPO) fondée sur le principe de l'approche de précaution. Selon cette démarche, on relève des points de référence prudents qui sont associés à des mesures de gestion préétablies à prendre impérativement si l’on estime que la population continue de décliner (MPO, 2003). En GPO, l’objectif de gestion est de fixer les prélèvements à un taux qui garantira, avec une probabilité de 80 % (L20), le maintien de la population au-dessus du point de référence prudent (N70), établi à 4,1 millions d'individus. Le point de référence limite de cette population, aussi appelé point de référence de conservation, a été fixé à N30, soit 1,7 million d'individus. Dans le cadre de l’évaluation des impacts des différents taux de prélèvement sur la population, on tient compte des prélèvements déclarés par les chasseurs du Canada et du Groenland, des pertes que constituent les individus abattus, mais n’ayant pas été débarqués ou déclarés, des captures accessoires dans les engins de pêche, des changements observés dans les taux de reproduction et de mortalités inhabituelles attribuables au mauvais état des glaces.

L'objectif de cet examen par les pairs est de fournir des conseils à la Gestion des ressources halieutiques du MPO sur les répercussions des taux de captures proposés et des taux de captures durables qui permettront d’atteindre les objectifs de la GPO et de s'assurer que la population de phoques du Groenland a 80 % de chances de se maintenir au-dessus de N70 pendant toute la durée du Plan de gestion de la chasse au phoque de l’Atlantique (qui se termine en 2010).

Documents de travail – Un document de travail sur les phoques du Groenland fera l’objet d'un examen par les pairs :

Résultats de la réunion – Un document de recherche et un avis scientifique sont prévus.

Phoques annelés

Contexte : Le phoque annelé, qui est l’un des éléments clés de la chasse pratiquée par les Inuits à des fins de subsistance, doit faire l’objet d'un plan de gestion intégré des pêches (PGIP). Périodiquement, le MPO reçoit des demandes de renseignements à propos de la faisabilité d'une chasse commerciale du phoque au Nunavut. Or, on dispose de peu d’information pour évaluer les répercussions possibles d'une telle activité.

En 2007, on a procédé à un relevé aérien des phoques annelés dans la partie ouest de la baie d’Hudson, afin de mieux mesurer la répartition et l'abondance de cette population. Les résultats du relevé feront l'objet de l’examen par les pairs.

Documents de travail – Un document de travail sur le phoque annelé fera l’objet d’un examen par les pairs :

Résultats de la réunion – Un document de recherche est prévu.

Phoques communs du Pacifique

Contexte – Une évaluation révisée de la population de phoques communs de la côte Ouest du Canada sera présentée. Elle a été effectuée au moyen de résultats de relevés réalisés depuis la dernière évaluation de 2005. Ainsi, des relevés aériens ont été entrepris dans les baies de la côte centrale (zone sous-représentée dans l'évaluation précédente) en 2006, sur la côte ouest de l'île de Vancouver en 2007, dans les îles de la Reine‑Charlotte en 2008 et dans le détroit de Georgie, en 2008. Les résultats de ces relevés seront présentés et utilisés pour dégager une estimation révisée de la densité et les tendances de la population qui servent à évaluer l'abondance et la répartition des phoques communs en Colombie‑Britannique.

Documents de travail – Deux documents de travail sur les phoques communs feront l’objet d'un examen par les pairs :

Résultats – Un document de recherche et un avis scientifique sont prévus.

Loutres de mer de la Colombie-Britannique

Contexte – Une évaluation révisée de l'abondance, des tendances de la population et de la répartition des loutres de mer en Colombie-Britannique sera présentée, à partir de relevés réalisés à l’échelle de la province en 2008. On s’attend à ce que la situation de la loutre de mer, établie en vertu de la Loi sur les espèces en péril, soit modifiée et que sa désignation devienne « préoccupante ». Dans ce cas, une évaluation révisée de la population sera nécessaire en vue de l’élaboration d'un plan de gestion, comme l’exige la LEP.

Documents de travail – Un document de travail sur la loutre de mer fera l’objet d'un examen par les pairs :

Résultats de la réunion – Un document de recherche est prévu.

Relevé de grands cétacés dans l'Atlantique Nord (TNASS)

Contexte – Le relevé aérien transatlantique de cétacés (Trans North Atlantic Sightings Survey ou TNASS) a constitué un effort sans précédent, sur les plans aussi bien de la participation que de l’ampleur, destiné à recueillir des données sur la répartition et l’abondance de divers éléments de la mégafaune marine de l'Atlantique Nord. Les pays participants comprenaient le Canada, les îles Féroé, le Groenland, l'Islande, la Norvège et la Russie. Des relevés parallèles ont aussi été effectués au nord-est des États‑Unis et au Royaume‑Uni.

Un des objectifs de la composante canadienne du projet consistait à intégrer les nouvelles données à celles qui sont recueillies parallèlement pour d'autres zones de l'Atlantique Nord, de façon à produire une estimation de l'abondance pour l’ensemble de l’Atlantique Nord. Cet exercice permettra d’améliorer grandement notre compréhension de ces populations marines, dont certaines figurent sur la liste de la LEP, et dont l’aire estivale englobe la totalité de l'Atlantique Nord. L'évaluation de la situation de ces populations et les décisions de gestion qui en résulteront pourraient alors s’appuyer sur des données plus représentatives.

Les relevés canadiens ont été effectués en juillet et en août 2007; c’était ainsi la première fois depuis 20 ans qu’on procédait, sur la plateforme continentale, à partir de l’extrémité du nord du Labrador jusqu'à la frontière américaine, à un relevé des mammifères marins, des tortues de mer et des autres grandes espèces de poissons qui fréquentent occasionnellement les couches situées près de la surface de la mer. Les données canadiennes ont été recueillies au moyen de plateformes aériennes, tandis que d'autres partenaires du TNASS ont utilisé des avions ou des navires.

Les résultats de la composante canadienne du TNASS seront présentés aux fins d'examen par les pairs. Les documents de travail comprennent un résumé des analyses canadiennes liées au TNASS, de même que le document d’examen global du TNASS, préparé par le groupe technique du TNASS à Copenhague, à l’automne 2007.

Documents de travail – Un document de travail fera l’objet d'un examen par les pairs :

Résultats de la réunion – Approbation par le groupe de la présentation d’un document de recherche au SCCS. Les modifications et améliorations proposées par les pairs seront intégrées au document de recherche qui servira ensuite de base à la rédaction d'un manuscrit devant être soumis aux fins de publication dans un numéro spécial du Journal of Cetacean Research and Management plus tard, à l’automne 2008.

Baleines boréales

Contexte – L'information sur l’état des populations de baleines boréales de l’est de l’Arctique canadien a été examinée au cours des dernières années en vue d’améliorer notre compréhension des taux de population du passé, de l'abondance actuelle, de la répartition et des mouvements saisonniers, de l'identité des stocks, ainsi que des menaces qui pèsent sur la population. L’information et les avis qui en résultent étayent les recommandations de gestion de la population et sont utilisés dans le cadre de divers processus liés à la Loi sur les espèces en péril (LEP), y compris la planification du rétablissement, les consultations, les analyses socio-économiques et les décisions d’inscriptions à la liste.

  1. Réanalyse de la population
    En 2007, les résultats du plus récent relevé ont été réanalysés en vue de formuler des avis sur l’état actuel de la population. Les résultats de cette nouvelle analyse, quoiqu’ils indiquent une population d’une taille moyenne plus importante, ont aussi permis de hausser les limites de confiance par rapport à la moyenne. La réanalyse a été présentée à la réunion du Comité scientifique de la Commission baleinière internationale (CBI), au printemps 2008. Au cours de cette réunion, un groupe de travail a été formé et chargé de résoudre les problèmes liés à l'approche utilisée pour l’analyse du relevé et de produire une estimation sans biais positif. La méthode adoptée par le Comité scientifique de la CBI sera présentée et examinée comparativement à d'autres méthodes.

     
  2. Structure de la chasse
    L’estimation de l'abondance supérieure de la population de baleines boréales a entraîné une révision à la hausse du potentiel de prélèvement biologique de cette population. Les Inuits du Nunavut et du Nunavik (Nord du Québec) sont intéressés à accroître les captures de baleines boréales. Les cogestionnaires demandent des avis sur les répercussions possibles de biais hypothétiques de la chasse sur le rétablissement de la population, plus précisément sur des classes d'âge ou des classes de reproducteurs particulières.

     
  3. Habitat essentiel
    Au printemps 2005, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a désigné la population de baleines boréales de l’Arctique de l’Est comme étant menacée. Si elle est inscrite sur la liste de la LEP, il faudra préparer un programme de rétablissement. En outre, la Loi exige que son habitat essentiel soit délimité dans le cadre du programme, dans toute la mesure du possible, en fonction des meilleurs renseignements disponibles, ou encore que soit établi un calendrier d’études qui, une fois terminé, permettrait de circonscrire l'habitat essentiel.


    Face à la possibilité d’une inscription, une équipe de rétablissement de la baleine boréale de l’Arctique de l’Est a été formée à l’hiver 2006; elle travaille actuellement à la préparation d’un programme préliminaire de rétablissement. Le coprésident, au nom de l'équipe, demande de l’information et des avis aux scientifiques du MPO à propos des caractéristiques environnementales de l'habitat de la baleine boréale essentielles à la survie ou au rétablissement de l’espèce, ainsi que des emplacements/régions de l’est de l’Arctique canadien qui pourraient être définis comme des habitats essentiels. Cette information et ces avis sont aussi nécessaires pour terminer l'évaluation du potentiel de rétablissement effectuée en avril 2006, pendant laquelle ni les besoins d'habitat de la baleine boréale, ni son habitat essentiel n'ont pu être déterminés (se reporter aux annexes A et B pour connaître les lignes directrices relatives à l'habitat essentiel et à l’évaluation du potentiel de rétablissement).

     
  4. Contaminants
    Les contaminants sont souvent considérés comme une menace au rétablissement des espèces et, au cours des réunions communautaires, les Inuits soulèvent souvent la question des taux de contaminants dans les aliments locaux. Les taux de contaminants de la baleine boréale sont aussi intéressants du point de vue de la planification du rétablissement et de la gestion des ressources. Il est probable que les changements climatiques accroîtront l’exposition aux contaminants. Une récente analyse des contaminants dans les tissus de baleines boréales est présentée aux fins d’examen.

Documents de travail – Quatre documents de travail feront l’objet d'un examen par les pairs  :

Résultats de la réunion – Quatre documents de recherche et un avis scientifique sur l'habitat de la baleine boréale sont prévus.

Bélugas du détroit de Cumberland

Contexte – La population de bélugas du détroit de Cumberland a été évaluée par le COSEPAC et désignée comme « menacée » en 2004. Une évaluation du potentiel de rétablissement, réalisée en 2005, n’incluait pas d’évaluation de l'habitat essentiel. Un document de travail sur l'habitat essentiel du béluga du détroit de Cumberland a donc été réalisé et fera l’objet de l’examen par les pairs (se reporter aux annexes A et B pour connaître les lignes directrices relatives à l'habitat essentiel et à l’évaluation du potentiel de rétablissement).

Documents de travail – Un document fera l’objet d'un examen par les pairs :

Résultats de la réunion – Un document de recherche et un avis scientifique sont prévus.

Rorquals à bosse

Contexte – La population de rorquals à bosse du Pacifique Nord a été désignée comme « menacée » par le COSEPAC en 2003 et portée sur la liste de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2005. Comme l’exige la Loi, un groupe de travail sur le rorqual à bosse a été formé en vue d’élaborer un programme de rétablissement de cette population. Le processus de la LEP prévoit également une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR); les grandes lignes de celle‑ci ont été établies en vue d’étudier les paramètres du cycle biologique du rorqual à bosse, notamment la capacité de la population de croître et de se rétablir. Ces travaux permettront d’éclairer l’évaluation des possibilités de rétablissement de la population et la définition des objectifs d’avenir de cette population (se reporter aux annexes A et B pour connaître les lignes directrices relatives à l'habitat essentiel et à l’évaluation du potentiel de rétablissement).

L’EPR de la population de rorqual à bosse du Pacifique Nord fera l’objet de l’examen de cette année.

Documents de travail – Un document de travail fera l’objet d'un examen par les pairs :

Résultats de la réunion – Un document de recherche et un avis scientifique sont prévus.

Phoques communs du lac des Loups Marins

Contexte – Le phoque commun (population confinée au lac des Loups Marins) a été évalué par le COSEPAC et désigné comme étant « en voie de disparition » en 2008. Dans le cadre du processus de la LEP, une évaluation du potentiel de rétablissement doit être réalisée; elle fera partie de l'information dont on tiendra compte pour l’inscription à la liste de la LEP. L’EPR du phoque commun (population confinée au lac des Loups Marins) fera l’objet de l’examen de cette année (se reporter aux annexes A et B pour connaître les lignes directrices relatives à l'habitat essentiel et à l’évaluation du potentiel de rétablissement).

Documents de travail – Un document de travail fera l’objet d'un examen par les pairs :

Résultats de la réunion – Un document de recherche et un avis scientifique sont prévus.

Avis sur les mammifères marins

Contexte – À la réunion du CNEPMM de 2007, la méthode de gestion du phoque de l’Atlantique (officiellement connue sous le nom de gestion des pêches axée sur les objectifs) a servi d’exemple d'approche permettant de fournir des avis scientifiques pour la gestion des mammifères marins. Elle définit des limites et des points de référence conformément à l’approche de précaution et prévoit également des règles de contrôle, lorsque la population est inférieure aux taux de référence prudents. Cette approche de précaution divise les espèces en catégories : celles qui sont bien documentées et celles qui sont peu documentées. Depuis lors, des modifications à cette approche ont fait l’objet de discussions au sein de groupes de travail du CIEM/OPANO. Bien que l’objectif soit d’arriver à une approche uniforme à l’échelle nationale, les répercussions de l’adoption de cette approche pour les divers stocks de mammifères marins dans chacune des régions doivent être examinées.

Documents de travail – Un document de travail fera l’objet d'un examen par les pairs :

Résultats de la réunion – À déterminer

Annexe A : Lignes directrices pour les évaluations du potentiel de rétablissement

Les évaluations du potentiel de rétablissement devraient généralement inclure les tâches suivantes (étapes 1 à 17 ci-dessous). Dans chaque cas, le meilleur avis scientifique possible doit être fourni, compte tenu de l'information qui peut être recueillie et des incertitudes.

Phase I :Évaluer l’état actuel/récent de l’espèce

  1. Évaluer l’état actuel de l'espèce, soit son abondance, son aire de répartition et le nombre de populations.
  2. Évaluer l’évolution récente de l'espèce sur les plans de l'abondance, de l’aire de répartition et du nombre de populations.
  3. Estimer, dans la mesure où le permet l'information disponible, les paramètres du cycle biologique actuel ou récent de l’espèce (mortalité totale [Z], mortalité naturelle [m], fécondité, maturité, recrutement, etc.) ou tout autre paramètre pertinent et les incertitudes connexes pour l’ensemble des paramètres.
  4. Examiner les exigences en matière d’habitat et les profils d’utilisation de l’habitat de l’espèce au moyen des différents cadres de référence pour décrire et quantifier l’habitat (dans la mesure du possible).
  5. Établir des cibles en matière de répartition et de population en vue du rétablissement, selon les lignes directrices du MPO.
  6. Faire des projections de l’évolution future de la population sur trois générations (ou tout autre échéancier valable sur le plan biologique) ainsi que de l’évolution jusqu’à ce que l’objectif de rétablissement soit atteint (si cela est possible) en fonction des paramètres de la dynamique de la population actuelle et des incertitudes connexes, conformément aux lignes directrices du MPO sur les projections à long terme.
  7. Évaluer les exigences en matière de résidence pour l’espèce, le cas échéant.

Phase II : Mesures de gestion facilitant le rétablissement

  1. Évaluer la probabilité d’atteindre les cibles de rétablissement compte tenu des paramètres actuels de la dynamique de la population et déterminer dans quelle mesure la probabilité peut varier selon différents paramètres de mortalité (particulièrement des taux moins élevés) et de productivité (particulièrement des taux plus élevés).
  2. Quantifier, dans la mesure du possible, l'importance de chacune des sources potentielles majeures de mortalité, relevées dans le cadre du processus de consultation régional (PCR) pré-COSEPAC en tenant compte de l'information contenue dans le rapport de situation du COSEPAC ou fournie par les secteurs du MPO et d'autres sources.
  3. Évaluer, dans la mesure du possible, la probabilité que la qualité et la disponibilité de l'habitat soient suffisantes pour permettre un accroissement de la population et pour soutenir une population qui a atteint les cibles de rétablissement (en utilisant les mêmes méthodes qu’à l’étape 4).
  4. Évaluer, dans la mesure du possible, les menaces pesant actuellement sur les habitats et déterminer leur degré d’impact sur la qualité et la disponibilité de l'habitat.

Phase III : Scénarios d’atténuation et solutions de rechange aux activités

  1. À l’aide de la contribution de tous les secteurs du MPO et d’autres sources, le cas échéant, dresser une liste de toutes les mesures pouvant être utilisées pour limiter/atténuer les effets des activités qui constituent une menace pour l’espèce et son habitat (étapes 9 et 11).
  2. À l’aide de la contribution de tous les secteurs du MPO et d’autres sources, le cas échéant, dresser une liste de toutes les solutions de rechange valables aux activités qui constituent une menace pour l’espèce et son habitat (étapes 9 et 11), mais qui pourraient avoir moins d’effets (p. ex. changement d’engin dans une pêche où les prises accessoires provoquent des mortalités, relocalisation d’activités dommageables pour l’habitat essentiel).
  3. À l’aide de la contribution de tous les secteurs du MPO et d’autres sources, le cas échéant, dresser une liste de toutes les activités valables et réalisables, susceptibles d’accroître la productivité ou la survie (étapes 3 et 8).
  4. Estimer, dans la mesure du possible, la réduction du taux de mortalité que pourrait entraîner chacune des mesures d’atténuation ou des solutions de rechange précisées aux étapes 12 et 13, respectivement, ainsi que l’augmentation de la productivité ou de la survie associés à chacune des mesures relevées à l’étape 14.
  5. Établir l’évolution prévue de la population (et les incertitudes) sur trois générations (ou tout autre échéancier valable sur le plan biologique) et jusqu’à ce que les cibles de rétablissement soient atteintes (lorsque le rétablissement est possible), compte tenu des taux de mortalité et de productivité précisés à l’étape 15 et des scénarios connexes à étudier. Inclure les scénarios qui donnent la plus forte probabilité de survie et de rétablissement possible pour les paramètres réalistes sur le plan biologique.
  6. Recommander des paramètres de productivité pour la population et des taux de mortalité initiaux et, au besoin, préciser les caractéristiques des modèles de la population dont on aurait besoin pour explorer d’autres scénarios dans le cadre de l’évaluation des effets économiques, sociaux et culturels en vue de l’inscription de l’espèce.

Annexe B : Lignes directrices concernant l’habitat essentiel

Pour que l'information nécessaire soit disponible au moment des consultations, des recommandations d’inscription et au début de la planification du rétablissement, un cadre de référence pour les étapes suivantes (1 à 7 ci-dessous) devrait faire partie du modèle générique de cadres de référence pour les EPR.

  1. Quantifier la manière dont la fonction biologique que cette caractéristique particulière de l'habitat confère à l’espèce varie selon l'état ou l’étendue de l'habitat, y compris les limites de capacité de charge, s’il y a lieu.
  2. Quantifier la présence et l'étendue des restrictions spatiales, s’il y a lieu, comme la connectivité, les obstacles à l'accès, etc.
  3. Donner des conseils sur la quantité existante d'habitats de différentes qualités/propriétés.
  4. Fournir des conseils sur la mesure dans laquelle la quantité d’habitats appropriés satisfait aux besoins de l’espèce actuellement et lorsque l’espèce atteindra les cibles de rétablissement fondées sur des critères biologiques et liées à l'abondance, à l’aire de répartition et au nombre de populations.
  5. Fournir des conseils sur la possibilité de rétablir l'habitat à des valeurs supérieures, si la quantité ne satisfait pas aux besoins au moment où les cibles de rétablissement seront atteintes, dans le contexte de toutes les options disponibles pour atteindre les cibles de rétablissement liées à la taille et à l’étendue de la population.
  6. Fournir des conseils sur les risques associés aux décisions d’« affectation » de l'habitat, s’il existe des solutions au moment où des zones particulières sont désignées comme habitat essentiel.
  7. Fournir des conseils sur la mesure dans laquelle les différentes menaces peuvent influer sur la qualité ou la quantité de l'habitat disponible.
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