Cadre de référence

Atelier national sur l’élaboration de cadres conformes à l’approche de précaution visant les stocks de crevette au Canada

Les 26 et 27 novembre 2008
Hôtel Crowne Plaza, 101, rue Lyon, Ottawa (salle de bal B)

Présidents : Ghislain Chouinard et Max Stanfield/Barry Rashotte
Coordonnateurs : Jean Landry et Lisa Setterington

Contexte

Le Canada s’est engagé sur la scène nationale et internationale à adopter une approche de précaution (AP) dans la gestion de ses pêches. Des pêches conformes à l’AP sont également exigées pour l’obtention d’une éco-certification par un organisme indépendant, laquelle est recherchée par un nombre grandissant de pêcheries partout dans le monde, et la pêche de la crevette canadienne n’y fait pas exception. À titre d’exemple, la crevette nordique de l’est de Terre-Neuve-et-Labrador et du plateau néo-écossais a été certifiée en 2008 par le Marine Stewardship Council (MSC), sous condition d’accomplir des progrès durant la deuxième année de la certification en ce qui a trait à l’implantation de l’approche de précaution.

En mai 2008, un groupe de travail national spécial, codirigé par le secteur des Sciences et la Gestion des pêches et de l’aquaculture (GPA) du ministère des Pêches et des Océans (MPO), a été formé dans le but d’élaborer les éléments des cadres de l’AP visant la pêche de la crevette canadienne. Ce groupe de travail comptait deux spécialistes de l’industrie de la pêche de la crevette. L’objectif visé consistait à donner l’orientation nécessaire en vue du développement de pêches de la crevette conformes à l’AP et à la nouvelle politique ministérielle, et en respectant les délais d’exécution fixés pour certaines pêches assujetties à des conditions de certification liées à l’AP.

Les principes fondamentaux qui ont guidé la tâche de ce groupe de travail spécial étaient tirés de deux documents importants produits par le MPO, soit 1) l’Avis scientifique 2006/023 énonçant les exigences minimales d’une stratégie de pêche conforme à l’approche de précaution et 2) le nouveau cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution, rédigé par la GPA en 2008 en guise de document de politique pour orienter l’intégration des principes de l’AP dans la gestion des pêches canadiennes.

L’approche adoptée par le groupe de travail consistait d’abord à réaliser le travail préparatoire requis par le biais de conférences téléphoniques et d’une rencontre tenue en septembre 2008 afin de regrouper toute l’information disponible. L’atelier de novembre 2008 a été planifié dans le but d’intégrer un plus grand nombre de points de vue de l’industrie et de faire un pas en avant dans l’élaboration d’un cadre d’AP propre à chaque pêche.

Objectifs de l’atelier de novembre

Cet atelier procure une chance unique…

• de discuter des éléments essentiels du cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution (c.-à-d., le cadre de travail de l’AP) avec les gestionnaires des ressources, les scientifiques et des représentants de l’industrie de la pêche;
• d’examiner l’information la plus récente disponible sur les éléments du cadre de l’AP pour chaque stock et chaque pêche de la crevette canadienne en fonction du travail réalisé à ce jour par le groupe de travail national.

Le but n’est pas de mettre la touche finale aux éléments du cadre de l’AP (p. ex., les points de référence, les règles de capture) pour ces pêches durant l’atelier de novembre. Il est admis qu’il faudra probablement encore du travail et des processus pour terminer l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre propre à chaque stock et pêcherie. L’objectif de l’atelier à cet égard consiste plutôt à tirer le meilleur parti du temps imparti et de l’occasion qu’offre cette rencontre pour faire progresser le plus possible l’élaboration des tels cadres. En ce qui concerne les pêcheries assujetties à des conditions de certification liées à l’AP, l’atelier peut être considéré comme un progrès de plus pour répondre adéquatement à la condition exigeant que «D’autres travaux devraient être entrepris afin de développer et implanter des points de référence basés sur la biologie du stock, les caractéristique de la pêche et les limites associées à l’information disponible ».

Résultats escomptés

Il est prévu que les cadres de l’AP définitifs, élaborés pour chaque stock et pêcherie, correspondent à un ensemble complet de points de référence, de taux d’exploitation de référence et de règles de capture. Ces cadres doivent également respecter des principes clés, notamment reposer sur la meilleure information scientifique disponible, intégrer les particularités de chaque stock et pêcherie de façon à ce que les divers cadres appliqués partout au pays soient cohérents entre eux et défendables relativement aux exigences nationales et internationales liées à l’AP.

À l’issue de l’atelier de novembre, on devrait disposer de l’orientation nécessaire pour l’élaboration et la mise en œuvre des cadres individuels au sein des régions, conformément aux priorités régionales définies pour chaque pêche et établies en collaboration avec les intervenants. Au cours des prochains mois, l’administration centrale et les bureaux régionaux discuteront des délais d’exécution pour la réalisation de ces tâches dans le contexte d’une approche globale pour la progression et la mise en œuvre du cadre de l’AP dans les pêches canadiennes.

Approche proposée et documentation en vue de la réunion

Chaque équipe régionale (Sciences et GPA) préparera une présentation couvrant les aspects essentiels (p. ex., l’information biologique, le contexte de gestion, l’approche possible pour définir un cadre de l’AP visant un stock ou une pêche en particulier, les principales lacunes, le travail encore à effectuer, les délais d’exécution prévus afin de terminer le travail, etc.). Les résultats du travail préliminaire réalisé par le groupe de travail depuis mai 2008 feront partie de cette information ainsi que toute autre découverte jugée pertinente. Ces présentations seront suivies de discussions visant à intégrer les points de vue de l’industrie, des gestionnaires et des scientifiques afin d’assurer que tous les aspects essentiels sont pris en considération pour chaque stock et pêcherie.

Des présentations particulières portant sur des sujets généraux liés à l’AP sont également au programme (p. ex., un aperçu global des principes de l’AP et du nouveau cadre décisionnel pour les pêches du MPO, les effets des changements dans la productivité des stocks de crevette, etc.).

Parmi les documents distribués avant la réunion, mentionnons l’avis des Sciences énonçant les exigences fondamentales de l’AP ainsi qu’une synthèse du travail accompli depuis mai 2008 par le groupe de travail national.

Participants

Environ 40 participants sont prévus à l’atelier, notamment des spécialistes du secteur des Sciences et de la GPA de chaque région du MPO et plus de 15 participants de l’industrie et des groupes de cogestion.

Documentation des résultats

Un compte rendu du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) devrait être produit et peut-être d’autres publications du SCCS selon les résultats de la réunion.