Cadre de référence

Examen national par des pairs

Zones alternatives pour l’échange des eaux de ballast pour le trafic maritime dans les régions de Terre-Neuve et de l’Arctique

Institut des eaux douces, Winnipeg, Manitoba
13-14 janvier 2009

Président : Patrice Simon

Transports Canada (TC) a demandé qu’on lui fournisse des avis appuyés par des données scientifiques en vue de l’élaboration de règlements nationaux sur les eaux de ballast pour tous les navires sur ballast faisant route vers des ports de Terre-Neuve, du détroit d’Hudson et des eaux canadiennes de la mer de Beaufort. TC a aidé le Ministère des Pêches et des Océans (MPO) à mener le processus d’examen par des pairs en 2005-2006 et des documents de travail ont été rédigés sur ces trois zones. Le but de cette réunion est de faire examiner par des pairs les conclusions des documents de travail et d’obtenir des avis sur des nouveaux sites d’échange des eaux de ballast.

Contexte

Le MPO a tenu une séance d’examen national par des pairs le 30 novembre et 1^er décembre 2004 à Montréal. Cette séance portait sur les rapports relatifs à des zones alternatives pour l’échange des eaux de ballast pour le chenal Laurentien, le plateau néo-écossais et la région du golfe du Maine, et le Pacifique. Des recommandations générales au sujet des eaux de ballast et des recommandations précises sur des nouvelles zones régionales d’échange des eaux de ballast sur la côte est, sur la côte ouest et le chenal Laurentien ont été formulées. L’information examinée pendant cette séance a joué un rôle clé dans les initiatives de TC visant à élaborer un règlement efficace sur la gestion des eaux de ballast aux termes de la Loi sur la marine marchande du Canada. La désignation de sites pour le trafic maritime à destination de Terre-Neuve et de l’Arctique constituerait un régime plus complet assorti de nouvelles solutions pour tout le trafic à destination du Canada.

Objectifs

Un examen national par des pairs est actuellement organisé par le MPO. Il visera à examiner les documents de travail élaborés pour Terre-Neuve, le détroit d’Hudson et la mer de Beaufort. Les participants invités recevront des exemplaires des ébauches de documents de discussion environ deux semaines avant la réunion.

Les documents de travail sur les zones d’échange des eaux de ballast se pencheront sur la question du trafic maritime à destination de Terre-Neuve et de l’Arctique et mettront l’accent sur les points suivants :

• Étudier/décrire toute nouvelle zone d’échange des eaux de ballast déjà désignée par d’autres ministères ou organismes du gouvernement;
• Évaluer les risques que peuvent représenter les zones désignées pour les ressources halieutiques et l’écosystème marin;
• Désigner et justifier d’autres zones qui pourraient présenter un risque moindre pour les ressources halieutiques et l’écosystème marin. Cet élément pourrait inclure des stratégies propres à une zone portuaire précise.

L’objectif de la réunion est de faire examiner par des pairs les conclusions des documents de travail et d’obtenir des avis sur des nouveaux sites d’échange des eaux de ballast.

Produits

Un procès-verbal résumant les discussions des participants sera produit. Il sera publié dans la série des comptes rendus du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS). Les documents de travail seront révisés en fonction des commentaires reçus pendant la séance d’examen par des pairs et la version finale de ces trois documents sera publiée dans la série des documents de recherche du SCCS. L’avis scientifique découlant de la réunion sera publié dans la série des Avis scientifiques consultables sur le site du SCCS.

Participants

Les participants comprendront des experts du Secteur des sciences du MPO et d’autres secteurs, ainsi que des représentants de Transports Canada, d’Environnement Canada, des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l’industrie, d’universités, de consultants, du secteur privé et d’organismes de coalition.