Cadre de référence

Processus d’avis scientifique relatif à l’esturgeon noir (Acipenser oxyrinchus) aux fins de l’établissement d’un avis de commerce (d’exportation) non préjudiciable de la CITES

Le 30 janvier 2009
Salle de conférence Baffin, Institut océanique de Bedford
Dartmouth (Nouvelle‑Écosse)

Présidente : T. Worcester

Contexte

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un accord multilatéral sur l'environnement ayant force obligatoire qui vise à s’assurer que le commerce international d’espèces ne menace pas leur survie à l’état sauvage. Aux termes du texte de la Convention, l’autorité scientifique d’une partie doit évaluer si l’exportation d’une espèce nuira ou non à sa survie à l’état sauvage. Cette détermination s’appelle un avis de commerce (d’exportation) non préjudiciable et n’est pas assujettie à des considérations socioéconomiques. Si l’autorité scientifique ne peut établir un avis de commerce positif, un permis d’exportation de l’espèce en question ne peut donc pas être légalement délivré.

Au Canada, la CITES est mise en œuvre par la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. Bien qu’Environnement Canada soit responsable de la CITES au Canada, Pêches et Océans Canada (MPO) a la responsabilité déléguée de délivrer les permis d’exportation CITES pour toutes les espèces aquatiques canadiennes. Au sein du MPO, ces tâches sont partagées entre la section des Sciences (Autorité scientifique de la CITES; responsable des questions scientifiques, dont les avis de commerce (d’exportation) non préjudiciables), Gestion des pêches et de l’aquaculture (GPA; délivrance de permis) et GPA International (Organe de gestion de la CITES; responsable des décisions sur les politiques opérationnelles).

Le MPO a reçu une demande d’exportation d’esturgeon noir sauvage (Acipenser oxyrinchus) pêché dans la rivière Saint‑Jean (Nouveau‑Brunswick). L’esturgeon noir est inscrit sur l’Annexe II de la CITES et, aux termes de la CITES, il fait partie d’un stock partagé avec les États‑Unis. Afin d’établir l’avis de commerce (d’exportation) non préjudiciable nécessaire de la CITES, un examen de la viabilité des prélèvements totaux d’esturgeon noir (c.‑à‑d. la capture légale, en plus d’autres sources de mortalité) au Canada doit être évalué.

Objectifs

Cette réunion a pour objectif d’évaluer si les prélèvements totaux d’esturgeon noir au Canada (particulièrement dans la baie de Fundy et ses estuaires connexes) sont viables en ce qui concerne l’établissement d’un avis de commerce (d’exportation) non préjudiciable en vertu de la CITES. 

Aux fins du présent examen, « prélèvements totaux » fait référence à toutes les sources de prélèvement et/ou de mortalité de l’esturgeon noir, telles que les captures légales et illégales, les prises accessoires, la pêche récréative et la collecte d’œufs et/ou de juvéniles aux fins de réintroduction ou de conservation.  

Produits

Compte rendu du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) pour documenter la discussion résumant la réunion
Avis scientifique du SCCS contenant des renseignements pertinents pour établir un avis de commerce non préjudiciable

Participation

MPO Sciences
MPO Gestion des pêches et de l’aquaculture
Des examinateurs externes
L’industrie