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Processus de consultation scientifique sur
Examen par les pairs de l’information détenue par le MPO pour l’évaluation par COSÉPAC sur la situation du saumon atlantique (Salmo salar)

10-13 février 2009

Halifax, N.-É.

Contexte

La première étape de l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP), promulguée en juin 2003, consiste en une évaluation, par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) du risque de disparition d’une espèce. Le COSEPAC, un organisme scientifique consultatif indépendant, a été constitué en vertu du paragraphe 14(1) de la LEP. Son rôle consiste à effectuer des évaluations d’espèces qui serviront de fondement scientifique pour l’inscription de celles-ci à la liste de la LEP.

L’évaluation déclenche le processus réglementaire au terme duquel le ministre compétent doit décider ou non d’accepter la désignation établie par le COSEPAC et d’inscrire l’espèce en question à l’annexe 1 de la LEP, ce qui signifie que l’espèce est protégée en vertu de la Loi. Le MPO, en tant que principal producteur et archiviste de données sur les espèces marines et quelques espèces dulcicoles, doit transmettre au COSEPAC les meilleures données disponibles afin qu’il puisse évaluer de façon précise la situation des espèces visées.

Dans son appel d’offres de janvier 2008, le COSEPAC demandait la production d’un rapport sur la situation du saumon atlantique (Salmo salar). Ainsi, le processus réglementaire d’évaluation est commencé.

Objectifs

L’objectif global de la réunion est de permettre à des pairs d’évaluer l’information du MPO pouvant servir au COSEPAC à établir le statut du saumon atlantique dans les eaux canadiennes, y compris les données sur la situation de l’espèce, les tendances observées et les menaces qui pèsent sur elle, tant dans les eaux canadiennes que dans les eaux étrangères, ainsi que les points forts et les limites de cette information. L’information sera ensuite mise à la disposition du COSEPAC, des auteurs du rapport sur la situation de l’espèce et des présidents des sous-comités de spécialistes des poissons. Les produits de l’examen par les pairs (voir ci dessous) seront présentés sur le site Web du SCCS.

L’information du MPO se rapportant aux points suivants sera passée en revue dans la mesure du possible :

  1. Caractéristiques du cycle vital
    • Paramètres de croissance : âge et/ou longueur à maturité, âge maximal et/ou longueur maximale
    • Taux de mortalité totale, taux de mortalité naturelle et taux de recrutement (si des données sont disponibles)
    • Fécondité
    • Durée des générations
    • Caractéristiques des premiers stades du cycle vital
       
  2. Examen des unités désignables

    Lors de la discussion sur l’espèce, les données disponibles sur la différenciation des populations seront aussi examinées, car elles pourraient aider le COSEPAC à décider quelles populations devraient être évaluées et désignées.

  3. Dans la mesure du possible avec l’aide de l’information des évaluations les plus récentes et en considérant les incertitudes, fournir les meilleures données disponibles qui peuvent servir à évaluer de façon précise la situation de l’espèce dans l’ensemble du Canada et pour les unités désignables relevées (s’il y a lieu) relativement aux critères définis par le COSEPAC. En particulier :
     
    • Population totale en déclin
      1. Résumer les tendances globales de la taille des populations (nombre d'individus matures et nombre total dans les populations) sur la période la plus longue possible, en particulier au cours des trois dernières générations (où une génération correspond à l'âge moyen des géniteurs). Présenter les données sur une échelle appropriée pour expliquer le taux de déclin.
      2. Déterminer les menaces pesant sur l'abondance - dans les cas où des déclins se sont produits au cours des trois dernières générations, résumer la mesure dans laquelle les causes des déclins sont comprises, ainsi que les indications qui montrent qu’ils résultent de la variabilité naturelle, de la perte d'habitat, de la pêche ou d'autres activités humaines.
      3. Dans les cas où des déclins se sont produit au cours des trois dernières générations, résumer les indications qui montrent qu’ils ont cessé et qu’ils sont réversibles, en précisant les échelles temporelles probables de cette réversibilité.
          
    • Petite aire de répartition, et déclin ou fluctuation :
      1. Indiquer la superficie actuelle de la zone d’occurrence (en km2) dans les eaux canadiennes.
      2. Indiquer la superficie actuelle de la zone d’occupation (en km2) dans les eaux canadiennes.
      3. Résumer les changements dans les superficies des zones d'occurrence et d'occupation sur la plus longue période possible, en particulier pour les trois dernières générations.
      4. Résumer toutes les indications montrant qu'il y a eu des changements dans le niveau de fragmentation de l’ensemble de la population ou une réduction du nombre d'unités de métapopulation.
      5. Indiquer la proportion de la population qui se trouve dans les eaux canadiennes, les profils de migration (s'il y a lieu) et les aires de reproduction connues.
       
    • Petite population totale et déclin et très petite population ou aire de répartition limitée :
      1. Présenter dans un tableau les meilleures estimations scientifiques du nombre d'individus matures.
      2. S'il y a vraisemblablement moins de 10 000 individus matures, résumer les tendances du nombre de ces individus au cours des dix dernières années ou des trois dernières générations et, dans la mesure du possible, les causes de ces tendances.
         
    • Résumer les options de combinaison des relevés permettant d'évaluer la situation de l'espèce, ainsi que les mises en garde et les incertitudes associées à chaque option. 

       
    • Pour les stocks transfrontaliers, résumer la situation de la ou des population(s) à l'extérieur des eaux canadiennes, et préciser si l'immigration à partir de populations externes est probable.
       
  4. Décrire les caractéristiques ou éléments de l’habitat de l’espèce dans la mesure du possible et les menaces à cet habitat.

    Habitat y est défini comme suit : « s’agissant d’une espèce aquatique, les frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire ».

    • Fournir des descriptions fonctionnelles des propriétés que doit présenter l’habitat de l’espèce aquatique afin qu’elle puisse accomplir avec succès tous les stades de son cycle vital.
    • Fournir de l’information sur l’étendue spatiale des zones susceptibles de présenter les propriétés recherchées.
    • Relever les activités les plus susceptibles de menacer les propriétés qui confèrent leur valeur à ces zones et fournir de l’information sur l’ampleur et les conséquences de ces activités.
    • Faire des recommandations au sujet des travaux de recherche ou des analyses nécessaires pour finaliser le cadre de référence d’une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR), si cette dernière s’impose, concernant les enjeux reliés à l’habitat de l’espèce.
       
  5. Décrire dans la mesure du possible si l’espèce a une résidence telle que définie dans la LEP

    Le terme « résidence » est défini comme suit au paragraphe 2(1) de la LEP : « Gîte - terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable - occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation ».

  6. Menaces

    Une menace est qu’importe activité ou processus (naturel et anthropique) qui a causé, est en cause, ou pourra causer tort, mortalité ou changement de comportement d’une espèce à risque ou la destruction, dégradation, et / ou affaiblissement de son habitat au point où des effets au niveau de la population se manifestent.

    Inventorier et décrire les menaces à l’espèce en considérant :

    • Les menaces doivent porter à des dommages qui sont sérieux et irréversibles à l’espèce considérée. Il est impératif d’évaluer l’ampleur (sévérité), l’étendu (spatial), la fréquence (temporelle) et la certitude que cause la menace.
    • Les facteurs naturels limitants, tels que le vieillissement, les maladies et la prédation, qui limitent la distribution et / ou l’abondance de l’espèce ne sont normalement pas considérés comme des menaces, à moins que ceux-ci aient été modifiés par l’activité humaine ou qu’ils menacent une population isolée ou qui est à un niveau d’abondance critique.
    • On doit distinguer entre les menaces générales (par ex. l’agriculture) et les menaces spécifiques (par ex. l’envasement dû aux tuiles d’écoulement) reliés à l’activité grossière.
    • La certitude de la cause reliée à la menace doit être explicitement décrite et évaluée. Les preuves que les activités ou processus sont réellement des menaces peuvent venir d’expériences structurées (en laboratoire ou sur le terrain), d’observations, des opinions d’expert ou de la spéculation.
       
  7. En dernier lieu, si le temps le permet, examiner d'autres indicateurs de la situation de l’espèce qui pourraient aider à évaluer le risque de disparition de l'espèce et à rédiger les rapports du COSEPAC sur la situation de l’espèce. Cela comprend la probabilité d'un déclin imminent ou de la poursuite du déclin de l'abondance de l'espèce ou de son aire de répartition.

Des documents de travail qui se rapportent à ce cadre de référence seront présentés pour étude.

Produits

Les produits de la réunion comprendront :

  1. Des documents de recherche sur le saumon atlantique qui résument la situation générale, régionales ou spécifique aux unités désignées et les données et informations que possèdent le MPO et qui pourront servir à l’évaluation de la situation de l’espèce par COSEPAC.
  2. Un compte-rendu qui résume les décisions, les recommandations et les points de discussions durant la réunion, incluant la diversité d’opinion.

Participation

Les intervenants suivants seront invités à participer à la réunion :

Le président de la réunion sera Gérald Chaput, MPO Région du Golfe, coordonnateur du processus de l’avis scientifique.

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