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Cadre de référence

Processus de consultation scientifique zonal sur la morue franche en 2009

24 février – 6 mars 2008

St. John’s, T.-N.L.

Co-présidents :

Noel Cadigan – MPO, Sciences, Région de T.-N.L. ; et

Jake Rice – MPO, Sciences, RCN

Contexte

Le ministère des Pêches et des Océans a eu recours à des processus de consultation scientifique zonaux (PCSZ) pour les stocks de morue franche soumis à une gestion commerciale en 1999 et en 2003. Les stocks de morue d’autres années ont aussi été évalués par l’entremise de processus de consultation scientifique régionaux réguliers (PCSR). Quand on a recours à un PCSZ :

Les scientifiques et les gestionnaires du Ministère spécialistes de la morue ont convenu qu’il était pertinent de tenir une réunion d’évaluation zonale pour produire l’avis scientifique de 2009 sur les stocks canadiens de morue franche.

L’avis découlant de cette réunion sera publié comme les avis scientifiques qui sont par la suite utilisés dans les consultations tenues au sein du Ministère et avec l’industrie concernant les plans de gestion pour 2009-2010 et au-delà.

Les objectifs spécifiques du PCSZ de 2009 sur la morue franche sont les suivants.

  1. Évaluer l’état de cinq stocks pour lesquels Gestion des pêches a demandé un avis, à savoir ceux de 2J3KL (morue du Nord); de 3Ps (morue du sud de Terre-Neuve); de 4RS,3Pn (morue du nord du Golfe; de 4T-Vn (morue du sud du Golfe); de 4X5Y (morue du plateau néo-écossais). Les évaluations doivent porter sur les points suivants.

a) Pour tous les stocks

  1. Description des pêches de 2008, y compris effectuer une comparaison avec les résultats des années précédentes.
  2. Formulation d’un avis sur l’état actuel des stocks. Dans la mesure où il est possible de produire une estimation, indiquer la biomasse des individus matures, la biomasse des individus de taille exploitable, le recrutement, le taux d’exploitation récent et la production excédentaire récente. Quantifier l’incertitude dans les estimations. Indiquer la répartition géographique par rapport à l’aire de répartition historique. S’il est impossible d’établir des estimations absolues, indiquer les tendances, si cela est possible.
  3. Si l’évaluation de l’état du stock est fondée sur des tendances relatives aux indicateurs ou sur de multiples modèles de la population, examiner les forces et les faiblesses de chaque option (indicateurs/modèles), y compris le degré avec lequel chaque indicateur/modèle peut refléter l’état du stock entier ou de sous-composants géographiques du stock.
  4. Préciser l’état et les tendances récents des indicateurs biologiques liés à la condition, à la croissance et à la maturité, si cela est possible.
  5. Résumer les conditions actuelles de l’écosystème (y compris les paramètres océanographiques) et, jusqu’au degré approprié, l’impact potentiel de ces conditions sur la dynamique des stocks.
  6. Examiner les principales incertitudes de l’évaluation. Le cas échéant, explorer d’autres formules de modèles et d’analyses pour aborder les principales sources d’incertitude.
  7. Formuler un avis sur l’état du stock par rapport à BRMS (biomasse qui maximise le rendement soutenu); c’est-à-dire, est-ce que le stock : a) est clairement au-dessus de BRMS; b) près de BRMS; c) clairement en-dessous de BRMS. Si la valeur de BRMS ne peut être estimée, fournir un ou des points de référence de rechange appropriés qui seraient conformes à une utilisation durable, selon des accords internationaux tels que le SMDD 2002 (Accord de Johannesburg) et en justifier le choix.
  8. Produire et justifier une estimation d’un point de référence limite pour la conservation de la biomasse des individus matures ou un indice approprié de l’état du stock ainsi qu’une estimation pour un régime d’exploitation durable du stock dans les conditions de productivité actuelles – ou une estimation comparable de la durabilité pour un indice d’exploitation approprié.
  9. Fournir de l’information et des justifications pour les temps et/ou les secteurs de fermeture de la pêche qui contribueront à la conservation du stock;

b) Demandes propres aux stocks

  1. 2J,3KL
  1. 3Ps
  1. 4RS,3Pn
  1. 4T-Vn
  1. 4X5Y
  1. Formuler un avis scientifique sur les résultats en matière de conservation liés aux scénarios de gestion des pêches suivants.
  1. Formuler un avis sur les conséquences de la pêche sur le stock selon divers scénarios de total autorisé des captures (TAC), y compris ceux indiqués ci-après, et également un scénario de TAC conforme aux prises accessoires seulement :
  • 2J,3KL:, 0, 2000-7000 t, avec incréments de 1000 t.
  • 3Ps: 0, 11 000 t, 13 000 t et 15 000 t.
  • 4RS,3Pn: 0 à 10 000 t, avec incréments de 1000 t.
  • 4T-Vn: 0, 200 t, 1000 t et intervalles de 1000 à 5000 t.
  • 4X5Y: 0, 5000 et 6000.
  1. Si les résultats de l’évaluation le permettent, mener une analyse du risque pour les divers scénarios de TAC, de la probabilité que le stock n’affiche aucune croissance, tombe en-dessous des seuils de conservation de référence indiqués à vii et que, à moyen terme (d’ici 2015), il atteigne BRMS ou une valeur de rechange appropriée selon vi pour ces niveaux de prélèvement.
  1. Recommander la réalisation de recherches pour améliorer les modèles d’évaluation des stocks et promouvoir notamment le rétablissement des modèles analytiques là où ils ne sont pas utilisés actuellement.
  1. Dans le cas des évaluations fondées sur les tendances relatives aux indicateurs plutôt que sur des modèles de la population, élaborer un cadre normalisé pour la formulation d’avis.

     
  2. Consolider l’information sur les stocks concernant les points de référence à fondement scientifique requis pour la mise en application du cadre décisionnel du MPO conforme à l’approche de précaution. Ces points de référence incluent :
  1. Point de référence limite (Critique : limite de précaution)
  2. Point de référence supérieur pour le stock (Critique : limite d’un stock en santé)
  3. Points de référence sur les prélèvements, conformément à l’approche de précaution

Note : il faut utiliser des formules implicites pour les limites relatives à l’état des stocks et les points de référence sur les prélèvements, telles que présentées dans le cadre décisionnel conforme à l’approche de précaution, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par des approches plus spécifiques

Produits

  1. Un compte rendu du SCCS couvrant les discussions sur tous les stocks.
  2. Un avis scientifique distinct pour chaque stock pour lequel un avis de gestion est formulé.
  3. Un avis scientifique indiquant les résultats combinés pour les stocks des travaux sur les points de référence (CdR 5)
  4. Au moins un document de recherche pour chacun des stocks à évaluer afin de documenter les détails techniques de l’analyse.

Participants

Participation par invitation seulement.

MPO Sciences
Direction de la gestion des pêches et d'aquaculture du MPO
Industrie de la pêche
Experts externes
Représentants des provinces
Organisations autochtone
Organisations non gouvernementale
Date de modification :