Cadre de référence

Réunion d’avis scientifique nationale sur
les séquences d’effets

Du 19 au 23 octobre 2009

Emplacement : Ottawa

Coprésidents : Jay Parsons et Mike Chadwick

Contexte

Un groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT), appuyé par le Conseil canadien des ministres des Pêches et de l'Aquaculture et le Groupe de travail sur l’aquaculture, élabore un cadre national pour la gestion du risque environnemental lié à l’aquaculture pour servir de point de départ d’une approche nationale cohérente visant à appuyer la durabilité du secteur de l’aquaculture (la culture en suspension et la culture sur le fond de poissons à nageoires et de mollusques et crustacés, en environnement d’eau douce et en milieu marin) au Canada. Ce même cadre devrait fournir une assise pour démontrer comment la réglementation canadienne répond aux nouvelles attentes en matière de certification de la durabilité fixées par le marché et liées à l’aquaculture.

Ce cadre traite des effets environnementaux liés à quatre composantes d’écosystème aquatique : l’habitat du poisson, la qualité de l’eau, la santé du poisson et les communautés de poissons. Des séquences d’effets sont élaborées en tant qu’une des initiatives visées par le Cadre pour appuyer la détermination et l’évaluation des risques liés à l’aquaculture.

Un examen scientifique par des pairs est nécessaire pour s’assurer que les composantes sur la détermination et l’analyse des risques en matière d’environnement du Cadre pour la gestion du risque environnemental lié à l’aquaculture sont étayées et éclairés par la science. À cette étape, des diagrammes provisoires des séquences d‘effets et des descriptions des risques s’y rattachant ont été élaborés afin de donner un aperçu des liens possibles entre les activités de l’aquaculture et les facteurs de perturbation et les effets environnementaux. Les diagrammes des séquences d’effets doivent être évalués par des pairs, et des descriptions de l’état des connaissances sur les facteurs de perturbation et les effets doivent être rédigées et évaluées par des pairs. Ces composantes du Cadre pour la gestion du risque environnemental lié à l’aquaculture ont été élaborées selon les connaissances professionnelles et techniques d’experts fédéraux, provinciaux et autres experts. Les diagrammes et les descriptions des séquences d’effets sont structurés de manière à pouvoir définir les risques en matière d’aquaculture liés aux quatre composantes d’écosystème définies qui sont pertinentes pour les responsables gouvernementaux de la réglementation.

Le processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) du ministère des Pêches et des Océans (MPO) a été défini par le groupe de travail FPT comme étant la meilleure approche pour obtenir de l’information et des avis scientifiques évalués par des pairs sur les liens qui existent entre les facteurs de perturbation et les effets définis dans les séquences d’effets, pour déterminer les résultats finaux mesurables des effets et les domaines comportant des facteurs d’incertitude ou les lacunes dans les connaissances. Cet examen scientifique par des pairs, portant sur la composante sur la détermination des risques en matière d’environnement du Cadre pour la gestion du risque environnemental lié à l’aquaculture, appuiera l’élaboration du Cadre pour la gestion du risque environnemental liè à l’aquaculture général et servira également d’outil autonome pouvant être utilisé par les responsables de la réglementation pour s’acquitter de leurs responsabilités. D’autres processus du SCCS pourraient être utilisés pour appuyer diverses composantes du Cadre pour la gestion du risque environnemental lié à l’aquaculture, y compris les indicateurs et la réponse au risque (mesure d’atténuation).

Question nécessitant des avis scientifiques

Des documents scientifiques seront structurés et élaborés pour répondre aux questions suivantes :

1a. La documentation scientifique fournit-elle des preuves pour confirmer ou contester l’existence de liens entre les facteurs de perturbation et les effets définis dans les séquences d’effets?

• Donner des précisions sur les preuves qui appuient ou contestent l’existence de liens entre les facteurs de perturbation et les effets et si d’autres renseignements ou connaissances peuvent entraîner une compréhension plus exhaustive des liens qui existent entre les facteurs de perturbation et les effets;
• Établir la solidité des preuves venant appuyer ou contester l’existence de liens entre les facteurs de perturbation et les effets.

1b. Les diagrammes des séquences d’effets sont-ils complets? Si non, définir les liens qui manquent entre les facteurs de perturbation et les effets.

2a. Définir l’état des connaissances en ce qui concerne chaque lien qui existe entre les facteurs de perturbation et les effets, y compris :

• Une description de chaque effet et de ses résultats écologiques connexes (profil des effets);
• Les facteurs et les conditions qui influent sur l’expression d’un effet (notamment le profil d’exposition et la réception d’un profil environnemental).

2b. Pour chaque lien qui existe entre les facteurs de perturbation et les effets, avec une preuve scientifique définie ci-dessus, expliquez les répercussions biologiques recensées des effets sur l’ensemble des fonctions de l’écosystème.

3a. Déterminer des domaines particuliers comportant des facteurs d’incertitude et des lacunes précises dans les connaissances en ce qui concerne les liens qui existent entre les facteurs de perturbation et les effets.

• Quels facteurs d’incertitude ou quelles lacunes dans les connaissances nous empêchent le plus de nous faire une idée beaucoup plus juste des profils des effets et des répercussions biologiques sur l’ensemble des fonctions de l’écosystème?

Objectifs de l’atelier

Les participants de l’atelier du SCCS examineront les documents scientifiques préparés et en discuteront avec l’intention de :

1. fournir une rétroaction aux auteurs quant au contenu des documents scientifiques en ce qui concerne les questions posées par la Direction générale de la gestion de l’aquaculture et la Direction générale de la gestion de l’habitat;
2. définir les avis scientifiques qu’il faudrait inclure dans les documents de résultats de l’atelier du SCCS (avis scientifiques), y compris la détermination des lacunes dans les connaissances et des besoins ou des priorités en matière de recherche.

Les participants de l’atelier du SCCS discuteront également des points suivants :

1. L’étendue de l’information disponible sur le sujet (les publications primaires, la littérature grise, les sources techniques professionnelles, les connaissances traditionnelles, etc.) est-elle vaste?
2. L’utilisation de l’information disponible faite par l’auteur est-elle équilibrée?
3. Les conclusions de l’auteur sont-elles appuyées par l’analyse documentaire?

Résultats de l’atelier

Des conseils scientifiques seront fournis sous forme de documents scientifiques évalués par des pairs, d’avis scientifiques et de comptes rendus du CSSC.

Participation

Des scientifiques du MPO et de l’extérieur du Ministère; des responsables de la réglementation de la Direction générale de la gestion de l’aquaculture, de la Direction générale de la gestion de l’habitat et des provinces et des territoires; des experts scientifiques de l’industrie; des intervenants en environnement et des Premières nations.