Cadre de référence

Réunion régionale d’examen par les pairs – Région du Québec

Utilisation de l’habitat par le chevalier cuivré et quantification de la qualité de l’habitat

Du 17 au 18 mars 2009

Montréal, Québec

Contexte

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), l’habitat essentiel doit être désigné, dans la mesure du possible et sur la base de la meilleure information disponible, dans le programme de rétablissement de toute espèce menacée, en voie de disparition ou disparue du pays. Si cet habitat essentiel est inconnu, le programme de rétablissement doit inclure un calendrier des études qui, une fois terminées, nous permettront de désigner cet habitat. Une fois désigné dans un programme de rétablissement ou un plan d’action, cet habitat essentiel sera protégé par les dispositions de la LEP et/ou d’autres législations fédérales contre toute activité susceptible d’entraîner sa destruction. Le rapport de situation qu’utilise le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) dans son évaluation du risque de disparition inclut une description des exigences de l’espèce en matière d’habitat, laquelle fournit généralement les renseignements qui permettront d’amorcer la désignation de l’habitat essentiel.

En décembre 2006, une réunion portant sur l’évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) de quelques espèces en péril du Québec, dont le chevalier cuivré a eu lieu. À la suite de cette revue, le chevalier cuivré a été inscrit à la LEP en tant qu’espèce en voie de disparition. Lors de l’atelier, des données préliminaires sur l’habitat du chevalier cuivré ont été présentées. Toutefois, comme l’information n’était pas complète et que d’autres études étaient planifiées afin de finaliser le portrait de la situation concernant l’utilisation de l’habitat par le chevalier cuivré, la désignation de l’habitat essentiel n’a pas encore eu lieu. Afin de favoriser cette désignation, le MPO tient, avec la participation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec (MRNF), un atelier qui permettra de définir l’utilisation de l’habitat par le chevalier cuivré ainsi que la quantification de la qualité de l’habitat. Le programme de rétablissement est dû pour publication sur le registre public de la LEP en décembre 2010.

Durant le présent atelier, les participants étudieront les données scientifiques disponibles qui serviront à évaluer l’habitat du chevalier cuivré. Un second atelier devrait avoir lieu à l’automne 2009 et permettra de compléter le travail entrepris sur l’habitat du chevalier cuivré, notamment la finalisation de l’aspect modélisation. On s’attend à ce qu’un avis sur l’utilisation de l’habitat par le chevalier cuivré soit produit dans les 4 mois suivant la seconde réunion. Cet avis orientera les gestionnaires concernant la désignation de l’habitat essentiel du chevalier cuivré. Il les aidera également à définir les mesures à prendre pour en assurer une protection adéquate.

Objectifs

Le but de la présente réunion est d’évaluer l’utilisation de l’habitat par le chevalier cuivré et de quantifier la qualité de l’habitat. Ceci sera réalisé via un examen scientifique lors d’une revue par les pairs. Les avis sont remis au ministre des Pêches et des Océans qui en tiendra compte pour prendre une décision concernant la désignation de l’habitat essentiel du chevalier cuivré.

Afin de disposer de l’information dont on a besoin pour mener des consultations, recommander la désignation de l’habitat essentiel et d’amorcer la planification du rétablissement de l’espèce, il est nécessaire de pouvoir répondre aux différentes questions suivantes  (tiré de MPO 2007. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2007/038):

1. Fournir une description fonctionnelle des propriétés que doit présenter l’habitat du chevalier cuivré afin que toutes les étapes de son cycle vital puissent s’y dérouler correctement.
2. Fournir de l’information sur l’étendue spatiale des zones susceptibles de présenter les propriétés recherchées.
3. Relever les activités les plus susceptibles de menacer les propriétés qui confèrent leur valeur aux sites et fournir de l’information sur l’ampleur et les conséquences de ces activités.
4. Quantifier la variation de la ou des fonction(s) biologique(s) assurée(s) par la ou les caractéristiques(s) de l’habitat de l’espèce selon l’état ou l’étendue de l’habitat, y compris les limites de la capacité biotique, le cas échéant.
5. Quantifier, le cas échéant, l’importance des contraintes associées à la configuration spatiale (p. ex. connectivité et barrières d’accès).
6. Formuler un avis sur l’étendue géographique de l’habitat qui existe actuellement pour chaque qualité/propriété.
7. Formuler un avis sur l’adéquation de l’«offre» en habitat approprié à la «demande» de l’espèce, tant pour le présent que pour l’avenir, c’est-à-dire lorsque seront atteint les objectifs de rétablissement fondés sur des critères biologiques, tels que l’abondance, l’aire de répartition et le nombre de population.
8. S’il est impossible que l’offre satisfasse à la demande au moment de l’atteinte des objectifs de rétablissement, formuler un avis sur la restauration possible de l’habitat en tenant compte de toutes les options disponibles pour l’atteinte des objectifs de rétablissement axés sur la taille de la population et son aire de répartition.
9. Formuler un avis sur les risques inhérents aux décisions prises sur les «allocations» en matière d’habitat, selon les options possibles au moment de la désignation de certaines zones comme habitat essentiel.
10. Formuler un avis sur la mesure dans laquelle diverses menaces peuvent modifier la qualité de l’habitat disponible ou son étendue et sur les moyens d’atténuer ces menaces.

Produits

À la suite de la réunion, on rédigera un compte rendu résumant les échanges entre les participants. Ce document sera publié dans la série des comptes rendus du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), sur le site Web du SCCS. Il est possible que l’on produise un ou des documents de recherche du SCCS en rapport avec le ou les documents de travail présentés à l’atelier. Les avis découlant de la réunion seront publiés sous la forme d’avis scientifique.

Participation

Experts du MPO et EC
Experts du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec
Experts du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs