Cadre de référence

Réunion de consultation scientifique régionale concernant l’examen du projet de production hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill

Les 20 et 21 avril 2009

Fluvarium, Nagle’s Place
St. John’s, T.-N.L.

Président : Keith Clarke

Contexte

Nalcor Energy (anciennement Newfoundland and Labrador Hydro) veut exploiter le potentiel hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill, au Labrador. Le projet comporte l’aménagement deux barrages ainsi que des deux centrales connexes. Le premier des sites visés se situe à Gull Island, où l’on compte ériger un barrage d’une hauteur de 99 mètres qui créera un réservoir d’environ 215 km2 d’une longueur de 200 km. Le niveau maximal de ce réservoir sera de 125 m au-dessus du niveau de la mer, et la capacité de production hydroélectrique du site sera d’environ 2000 MW. Le deuxième site visé est celui des chutes Muskrat, où l’on compte aménager deux barrages de 33 et de 29 mètres de hauteur respectivement, lesquels créeront un réservoir d’environ 41 km2 et de 60 km de longueur. Le niveau maximal à cet emplacement se situera à 39 m au-dessus du niveau de la mer, et la capacité de production hydroélectrique approximative sera de 800 MW.

Enjeu nécessitant la formulation d’un avis scientifique

L’aménagement de ces installations de production hydroélectrique modifiera l’environnement aquatique du fleuve Churchill, en aval de Churchill Falls, ainsi que l’environnement récepteur (c.-à-d. le lac Melville). Comme cette transformation aura un impact sur le poisson et l’habitat du poisson et, de ce fait, nécessitera la délivrance d’autorisations en vertu de la Loi sur les pêches, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) devient une autorité responsable en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE).

La Direction des océans, de l’habitat et des espèces en péril (MPO) a demandé à la Direction des sciences (MPO) de procéder à un examen de données précises contenues dans l’énoncé des incidences environnementales (EIE) fourni par Nalcor pour le projet de production hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill. Cet examen sera axé sur les données scientifiques à l’appui des descriptions et des prévisions contenues dans l’EIE. De façon plus précise, l’examen portera sur les points suivants.

1. Les méthodes utilisées pour les descriptions et/ou les prévisions concernant l’environnement aquatique.
2. Les hypothèses associées à chaque méthodologie afin que l’on s’assure qu’elles sont désignées et décrites de façon adéquate.
3. L’examen des modèles utilisés pour établir les prévisions afin que l’on s’assure que le niveau d’incertitude est décrit de façon appropriée et, également, que l’on a fait preuve de prudence dans la démarche.

La Direction des sciences a déterminé que l’avis serait préparé dans le cadre d’un processus de consultation scientifique régional (PCSR). L’information découlant de cet examen scientifique sera fournie à la Direction des océans, de l’habitat et des espèces en péril afin qu’elle puisse contribuer à la réponse du Ministère concernant l’à-propos de l’EIE, dans son ensemble, vis-à-vis des lignes directrices sur lesquelles le gouvernement du Canada et le gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador se sont entendus, à savoir si les données précisées respectent les exigences des sections correspondantes des lignes directrices et, si ce n’est pas le cas, pourquoi.

Une présentation sera faite au cours de l’atelier par du personnel de la Direction des Océans, de l’habitat et des espèces en péril concernant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) et son applicabilité au projet de production hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill.

Objectifs de l’atelier

Le présent atelier sera axé sur l’examen des sections précisées de l’EIE et des études des composantes pertinentes qui décrivent et/ou prévoient des changements dans l’environnement aquatique. L’information requise pour cet examen se trouve dans un certain nombre de sections de l’EIE ainsi que dans des études des composantes portant sur quatre sujets généraux :

1. le poisson et l’habitat du poisson (11 rapports);
2. la qualité et l’abondance de l’eau (5 rapports);
3. l’hydrologie (8 rapports);
4. le mercure (5 rapports).

On trouvera une liste complète de ces rapports et des sections pertinentes de l’EIE dans l’addenda annexé au présent cadre de référence. Les sections pertinentes de l’EIE et les études des composantes seront accessibles sur le site Web du SCCS où les participants pourront les télécharger. Pour obtenir le nom d’utilisateur et le mot de passe nécessaires, veuillez communiquer avec moi.

L’objectif principal de cet atelier est de discuter des enjeux en cause et de formuler des conclusions pour répondre aux questions susmentionnées. Les participants doivent s’engager dans la discussion et contribuer à la formulation de l’avis scientifique qui sera produit à partir des discussions tenues dans le cadre de l’atelier.

Produits de l’atelier

Un avis sera formulé sous la forme d’un avis scientifique passé en revue par des pairs. Un compte rendu du SCCS sera également produit pour faire état des discussions tenues dans le cadre de l’atelier et des conclusions formulées.

Participants

• Sciences, MPO, de plusieurs régions et de l’AC
• Habitat, MPO, de la région et de l’AC
• Centre d’expertise sur l’hydroélectricité et ses impacts sur le poisson et l’habitat du poisson (CHIP)
• Newfoundland and Labrador Hydro
• Gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador
• Organismes environnementaux
• Organismes autochtones
• Universités

Annexe A

Tableau des concordances entre l’énoncé des incidences environnementales et les lignes directrices

Annexe B

Études des composantes
Environnement aquatique

Poisson et habitat du poisson

1. Étude sur la végétation aquatique; AMEC Earth and Environmental Ltd. 2008
2. Abondance et répartition des phoques; Sikumiut Environmental Management Ltd., 2007
3. Quantification de l’habitat; AMEC Earth and Environmental Ltd. et Sikumiut Environmental Management Ltd., 2007
4. Étude de base sur le poisson et l’habitat du poisson (2006) : Validation de l’indice sur l’utilisation en fonction des prises et relevés supplémentaires sur l’habitat; AMEC Earth and Environmental Ltd., 2007
5. Méthodologie de détermination de la détérioration, de la destruction ou de la perturbation de l’habitat du fleuve Churchill, Labrador; AMEC Earth and Environmental Ltd., 2001
6. Étude biologique de l’estuaire de Goose Bay; Jacques Whitford, 2001
7. Migration des poissons et utilisation de l’habitat par ceux-ci dans le fleuve Churchill; Jacques Whitford, 2000
8. Poisson et habitat du poisson; AGRA Earth and Environmental, 1999
9. Productivité primaire et biomasse du plancton; Jacques Whitford, 1999
10. Étude sur les invertébrés benthiques du fleuve Churchill; Jacques Whitford, 1999
11. Consommation de poissons dans le cours inférieur du fleuve Churchill et relevé sur la pêche à la ligne; Minaskuat Inc., 2009

Quantité et abondance de l’eau

1. Modélisation de l’eau et des sédiments dans le cours inférieur du fleuve Churchill; Minaskuat Inc., 2008
2. Qualité de l’eau et des sédiments dans le cours inférieur du fleuve Churchill; Minaskuat Limited Partnership, 2007
3. Étude sur la sédimentation et la morphodynamique; Northwest Hydraulic Consultants, 2008
4. Qualité de l’eau et des sédiments dans le fleuve Churchill; Jacques Whitford, 1999
5. Étude sur la qualité de l’eau et la chlorophylle; Jacques Whitford, 2000

Hydrologie

1. Étude sur la stabilité des rives; AMEC Earth and Environmental Ltd., 2008
2. Modèle 3D sur l’intrusion d’eau salée; Hatch, 2008
3. Modélisation hydraulique du fleuve; Hatch, 2008
4. Dynamique des glaces dans le cours inférieur du fleuve Churchill; Hatch, 2007
5. Autres éclaircissements et mises à jour sur le rapport concernant la dynamique des glaces de 2007; Hatch, 2008
6. Environnement aquatique dans l’estuaire de Goose Bay; Amec Earth and Environmental Ltd. et BAE Newplan Group Limited SNC Lavalin, 2001
7. Analyse du panache de sédiments; Hatch, 2008
8. Étude sur le modèle 3D de l’intrusion d’eau salée – Addendum no 1; Hatch, 2008

Mercure

1. Évaluation du risque d’accroissement des concentrations de mercure; Tetra Tech Inc., 2008
2. Calcul des niveaux de consommation prévue de poissons dans le cours inférieur du fleuve Churchill; Minaskuat Inc., 2008
3. Concentrations de mercure actuelles chez les balbuzards et évaluation du risque écologique; Minaskuat Inc., 2008
4. Analyse statistique des données sur le mercure provenant des réservoirs de la Churchill Falls Corporation (Labrador); Jacques Whitford, 2006
5. Échantillonnage de poissons d’eau douce pour déterminer les concentrations de mercure; AMEC Earth et Environmental Ltd., 2000