Cadre de référence

Atelier national

Examen de l’efficacité des mesures utilisées pour atténuer les incidences potentielles des ondes de levés sismiques sur les mammifères marins

Du 12 au 13 mai 2009
Ottawa (Ont.)

Président : Jake Rice

Contexte

Diverses mesures sont couramment utilisées au cours des levés sismiques pour minimiser les perturbations des mammifères marins par les ondes acoustiques. Ces mesures d’atténuation sont regroupées en trois catégories :

1. Mesures de planification (c.-à-d. les mesures prises avant les levés de façon à éviter ou à réduire les effets nocifs potentiels) :

Restrictions liées à la saison, à la zone géographique et au moment de l’année;

 

Taille et configuration de réseaux de canons à air (limites qui permettent de réduire au minimum la quantité d’énergie de fréquence supérieure aux fréquences nécessaires au but du levé);

 

Utilisation de modèles de propagation du son pour déterminer les distances sécuritaires de la source d’énergie sonore;

 

Mesures précises permettant d’éviter la dispersion, le déplacement des mammifères marins et la déviation de leur trajectoire, qui pourraient avoir des incidences sur leurs fonctions biologiques essentielles et sur le niveau de leurs populations si les perturbations sont importantes;

 

Études et recherches scientifiques permettant de mieux comprendre les incidences potentielles des ondes sur les mammifères marins.

2. Mesures opérationnelles (c.-à-d. mesures prises durant le levé de façon à éviter ou à minimiser les effets nocifs potentiels) :

Circonscription d’une zone de sécurité pour les mammifères marins, à l’intérieur de laquelle la présence de ces animaux entraîne l’arrêt des opérations liées aux réseaux de canon à air;

 

Accélération graduelle du niveau de pression lors des tirs sismiques;

 

Recours à des observateurs expérimentés à bord des navires sismologiques;

 

Utilisation de dispositifs acoustiques passifs au cours des périodes de visibilité réduite.

3. Application de mesures supplémentaires adaptées à un site et requises par l’évaluation environnementale d’un projet de levé sismique.

Compte tenu du contexte international dans lequel la prospection sismique est effectuée, de nombreux pays ont adopté des approches semblables pour gérer les effets de leurs opérations. Au cours des dernières années, un certain nombre de pays (p. ex. Canada, États-Unis, Royaume-Uni et Australie) ont commencé à normaliser leurs approches nationales et les ont consignées dans des lignes directrices et des règlements. Au Canada, les trois ministères suivants : Pêches et Océans Canada (MPO), Ressources naturelles Canada (RNCan) et Affaires indiennes et du Nord canadien (AINC), en collaboration avec les gouvernements provinciaux, ont regroupé une série de mesures d’atténuation en un document intitulé Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin. Ces exigences prennent la forme de normes minimales, qui s’appliquent dans toutes les eaux marines du Canada libres de glace où on utilise des réseaux de canons d’air.

Récemment, on a cherché à obtenir des avis sur le niveau d’efficacité des mesures d’atténuation décrites dans l’Énoncé, lors de levés sismiques réalisés dans des conditions environnementales diverses au Canada. Par conséquent, le Secteur des Océans et de l’Habitat du poisson veut obtenir des avis sur les diverses conditions environnementales qui influeront sur l’efficacité des mesures d’atténuation établies dans l’Énoncé, et, dans les cas où ces conditions exercent une influence, une explication de la nature de cette variabilité est requise.

Objectifs de l’atelier

L’objectif de l’atelier d’examen par les pairs est d’élaborer un document consultatif qui prendra en compte les éléments suivants :

Compte tenu des mesures d’atténuation opérationnelles établies dans l’Énoncé des pratiques canadiennes (sections 6 à 13):

1. Quel est l’objectif visé par chacune des mesures d’atténuation?
2. Dans des conditions idéales, quelle peut être l’efficacité de chaque mesure d’atténuation?
3. Quels facteurs, s’il y a lieu, exercent une influence sur l’efficacité de chacune des mesures à atteindre son objectif?

Pour chacun des facteurs pour 3), préciser, dans la mesure du possible, comment le facteur a des incidences sur l’efficacité de la mesure d’atténuation.

Portée de l’examen réalisé au cours de l’atelier

L’atelier portera sur les sciences relatives à la mesure de l’efficacité des efforts d’atténuation des incidences sur les mammifères marins, qui ont été établies dans l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin et sur les facteurs qui réduisent l’efficacité de ces mesures d’atténuation. Par conséquent, le rôle des participants de l’atelier sera de décrire, et, dans la mesure du possible, de quantifier les risques résiduels associés à l’application de ces mesures d’atténuation, et de déterminer dans quelle mesure ces risques changent avec les écarts à des conditions environnementales idéales. Dans les cas où on peut démontrer l’importance du risque de ne pas atteindre l’objectif visé par une mesure d’atténuation précise, d’autres technologies et pratiques d’atténuation établies peuvent être présentées à des fins de discussion. Toutefois, l’atelier ne sera pas consacré à l’étude comparative de l’Énoncé des pratiques canadiennes, en tant qu’instrument de réglementation, avec les codes et les instruments de réglementation utilisés par d’autres compétences pour gérer et protéger les mammifères marins.

Produits

Un avis scientifique du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sera élaboré et présentera les conclusions et les recommandations émanant de l’atelier, ainsi qu’un compte rendu résumant les discussions. Toutes les études soumises à des fins d’examen lors de l’atelier seront publiées sous forme de documents de recherche.

Participation

Les participants à l’atelier comprendront des experts des gouvernements fédéral et provinciaux, des chercheurs universitaires réputés, des membres d’organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE), de l’industrie et des trois organismes de réglementation. La participation se fera sur invitation, et le nombre total de participants sera limité à 30 personnes.

Coordinateur de l’atelier

Toutes les demandes et tous les documents de recherche qui doivent être examinés lors de l’atelier devraient être transmis à :

Hugh Bain
Direction de l’Environnement et de la Science de diversité biologique
Direction générale des sciences de l’écosystème
Pêches et Océans Canada
Tél. : 613-990-0283
Courriel : Hugh.Bain@dfo-mpo.gc.ca