Cadre de référence
Lignes directrices scientifiques pour l’élaboration d’un réseau de zones de protection marine (ZPM)
Direction de l’Environnement et de la Science de diversité biologique, en soutien à l’initiative visant la santé des océans
17 et 18 juin 2009
Ottawa, Ontario
Président : Jake Rice
Personne-ressource : Roger Wysocki
Contexte
Le Canada s’est engagé à l’échelle nationale et internationale à établir un réseau de zones de protection marine (lors du Sommet mondial sur le développement durable [SMDD], à la Convention sur la diversité biologique [CDB], et par une résolution à l’Assemblée générale des Nations Unies [UNGA], etc.). La Direction des Océans (Politique et planification des océans) de Pêches et Océans Canada (MPO) a demandé un avis scientifique sur la façon de maximiser les avantages écologiques d’un réseau national de zones de protection marine (ZPM). La vision du Secteur des Océans est de créer un système de ZPM englobant un certain nombre de réseaux de ZPM biorégionaux. Le Secteur des Océans vise à passer de l’étape de désignation de nouvelles ZPM individuelles à la création stratégique de réseaux de ZPM liées sur le plan écologique.
La tenue d’un atelier important commandité par le Secteur des Océans en janvier 2008, ouvert à la participation internationale, a permis de proposer une description de haut niveau des propriétés définissant un réseau. Une orientation de haut niveau est également fournie à l’annexe II du document CDB COP Resolution IX/20. Cependant, cette orientation de haut niveau relative aux propriétés d’un réseau doit être précisée et rendue opérationnelle afin qu’elle puisse être appliquée uniformément dans les océans et les zones côtières du Canada. Des lignes directrices scientifiques doivent être établies afin d’assurer que les documents de haut niveau sont interprétés et appliqués de façon à garantir la cohésion à l’échelle nationale tout en permettant une certaine latitude à l’échelle régionale. Ce travail contribuera également à l’ébauche du cadre visant un système national de ZPM qui doit être rédigé avant septembre 2009.
Objectifs de l’atelier
Un atelier est prévu pour juin 2009 afin de formuler un avis scientifique sur l’élaboration d’un système national de ZPM au Canada, qui sera constitué de réseaux biorégionaux. Ce processus de consultation scientifique fournira une orientation détaillée visant la définition des liens écologiques prioritaires pour établir un système national de réseaux biorégionaux de ZPM au Canada (ou « réseau national », tel que désigné par le Secteur des Océans). Il fournira également une orientation sur l’interprétation et l’application des termes et des critères dans les documents de haut niveau, relativement aux propriétés d’un réseau de ZPM.
Objectifs principaux :
- Définir des lignes directrices scientifiques visant l’application des définitions et des éléments énoncés à l’annexe II du document CBD COP Resolution IX/20, sous-jacents aux caractéristiques et fonctions écologiques requises pour former un réseau de ZPM. L’orientation pour la sélection des zones en vue de l’établissement d’un réseau représentatif de ZPM porte sur :
- les zones importantes sur le plan écologique et biologique;
- la représentation;
- la connectivité;
- les caractéristiques écologiques reproduites;
- les sites adéquats et viables.
- Envisager dans quelle mesure l’échelle spatiale selon laquelle sera établi le réseau de ZPM pourrait avoir une incidence sur la capacité des réseaux à réaliser ces liens écologiques et les objectifs généraux du réseau. Documenter et justifier l’existence d’une échelle spatiale « préférable ».
- Examiner plus particulièrement la façon d’aborder la représentativité des zones au sein des réseaux de ZPM.
Nota : Cet objectif de l’atelier découlera directement d’un processus de consultation antérieur – la « Revue des systèmes de classification biogéographiques ». Dans le cadre de cette revue, plusieurs systèmes de classification biogéographiques marins existants seront examinés, notamment : la Classification des écorégions marines du Canada (Powles et coll., 2004), la Classification des écorégions marines de l’Amérique du Nord (Wilkinson et coll., 2009), les Écorégions marines du monde (Spalding et coll., 2007), etc.
- Examiner et fournir des avis sur la mesure selon laquelle les ZPM et les zones proposées pour la désignation légale (zones d’intérêt) au Canada répondent aux caractéristiques et fonctions écologiques d’un réseau, telles que désignées internationalement (dans l’annexe II du document CDB COP IX/20). Les lignes directrices proposées par le secteur des sciences seront prises en considération par le Secteur des Océans lors de la création et du renforcement des liens écologiques entre les ZPM existantes et à venir.
Objectif secondaire :
- Reconnaître les connaissances scientifiques et les insuffisances d’information qui, une fois comblées, pourraient favoriser l’élaboration d’un réseau national de ZPM au Canada.
Produits
Le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) produira un Avis scientifique et le compte rendu s’y rattachant afin de résumer les discussions et les conclusions à l’issue de l’atelier, et de fournir des avis scientifiques concernant la création de réseaux biorégionaux.
Participation
Cet atelier du Secteur des Sciences réunira des membres du personnel responsables des politiques et des intervenants en matière de ZPM :
- Le Secteur des Sciences du MPO
- Le Secteur des Océans du MPO
- Parcs Canada
- Le Secteur des Sciences d’Environnement Canada
- Les gouvernements provinciaux et territoriaux
- Des experts appropriés d’organismes externes et étrangers.
Documents de référence
- Guidance and Lessons Learned for Canada ’s Marine Protected Area Networks: Compte rendu d’un atelier national tenu à Ottawa en janvier 2008.
- Framework for the National System of Marine Protected Areas of the USA.
- Commentaires scientifiques découlant du processus de consultation « Revue des systèmes de classification biogéographiques ».
¹ On reconnaît que le MPO est le pilote du gouvernement fédéral pour l’établissement du réseau canadien de ZPM, en collaboration avec Environnement Canada et Parcs Canada, et de concert avec les provinces et les territoires. Dans le contexte de ce processus de consultation scientifique, l’expression « zone de protection marine » est utilisée dans un sens générique, et elle ne fait pas référence à une compétence législative ou à un organisme de réglementation en particulier.
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