Cadre de référence

Atelier de consultation scientifique national pour l’examen de l’expérience canadienne liée aux zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) et aux écosystèmes marins vulnérables (EMV) dans le Pacifique Nord-Est

Les 29 et 30 juin 2009

Nanaimo, Colombie-Britannique

Contexte

En mai 2008, à l’occasion de la neuvième réunion de la Conférence des Parties (CdP 9) à la Convention sur la diversité biologique (CDB), on aadopté la décision IX/20 afin de répondre aux préoccupations concernant la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité dans des aires marines situées au-delà des zones de compétence nationale. Lors de cette réunion, on s’est entendu sur une série de critères scientifiques pour la désignation des aires marines d’importance ou vulnérables sur le plan écologique ou biologique qui doivent être protégées (annexe I de la décision IX/20 de la CDB). On a également fourni des directives scientifiques pour le choix des zones afin d’établir des réseaux représentatifs d’aires marines protégées pouvant couvrir les habitats en haute mer ainsi que ceux des grands fonds marins (annexe II de la décision IX/20 de la CDB).

À l’occasion de la CdP 9, on a convenu d’organiser un atelier d’experts scientifiques et techniques pour formuler des directives scientifiques et techniques reposant sur les meilleures informations et données disponibles et portant sur l’utilisation et la poursuite de la mise en place de systèmes de classification biogéographique (y compris des directives sur la désignation des aires situées au-delà des zones de compétence nationale qui répondent aux critères scientifiques énoncés à l’annexe I de la décision IX/20). L’atelier sera tenu à l’automne 2009 (le Canada sera le pays hôte de l’atelier, lequel sera cofinancé par l’Allemagne). Dans le cadre de cet atelier, on passera en revue les progrès accomplis sur le plan de la désignation des aires situées au-delà des zones de compétence nationale qui répondent aux critères scientifiques exposés à l’annexe 1 de la décision IX/20 et on en fera la synthèse. De même, on incitera les participants à partager leur expérience en matière d’utilisation des systèmes de classification biogéographique. Tel que convenu dans la décision IX/20, les résultats de l’atelier seront présentés à l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques de la CDB pour examen avant la dixième réunion de la Conférence des Parties (CdP 10). De plus, la décision de la CdP 9 tient compte de la classification biogéographique des océans et des fonds marins dans le monde (GOODS) (UNEP/CBD/COP/9/INF/44) et demande que cette information soit également présentée à l’Organe subsidiaire avant la tenue de la CdP 10.

En vue de l’atelier de la CDB à l’automne 2009 ainsi que pour poursuivre l’engagement du Canada à l’égard de l’établissement de réseaux d’aires marines protégées qui respectent les obligations de la CDB, de l’Assemblée générale des Nations Unies et du Sommet mondial pour le développement durable, on a reconnu que le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) constituait la meilleure voie pour rassembler et pour passer en revue l’information scientifique disponible. Le présent atelier du SCCS passera en revue l’expérience liée à l’application des critères scientifiques pour la désignation des zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) et des écosystèmes marins vulnérables (EMV) dans le Nord-Est du Pacifique canadien et fera la synthèse des progrès accomplis en la matière. Les résultats de cet atelier seront soumis à l’examen des participants à l’atelier de la CDB, à l’automne 2009.

Objectifs

On incite les participants à fournir des documents de travail ou des présentations qui traitent de l’utilisation et de la contribution des critères concernant les ZIEB ou les EVM dans l’élaboration de politiques ou de mesures de gestion.

Les participants tenteront d’atteindre les objectifs suivants :

1. Passer en revue l’expérience liée aux utilisations actuelles et éventuelles des critères pour la désignation des ZIEB et des EMV (en faisant référence de façon spécifique à l’élaboration de politiques ou de mesures de gestion);
2. Faire la synthèse des progrès accomplis à l’échelle régionale concernant l’application des critères scientifiques pour la désignation des ZIEB ou des EMV;
3. Relever des ensembles de données biologiques pour le Pacifique Nord-Est qui peuvent être utiles : 1) pour désigner des régions marines sensibles pour des espèces particulières ou pour des groupes fonctionnels; 2) pour aider à fournir des directives relatives aux ZIEB et aux EMV;
4. Mener une analyse de faisabilité portant sur l’application des critères pour la désignation des ZIEB et des EMV.

Parmi les autres renseignements de base à examiner pendant l’atelier, mentionnons :

• la décision IX/20 de la CdP 9 à la CDB, en particulier les annexes II et III;
• le rapport de l’atelier d’experts de la CDB sur les critères écologiques et les systèmes de classification biogéographique (Açores, Portugal, du 2 au 4 octobre 2007);
• le Rapport sur l’état des écosystèmes 2004/006 du Secrétariat canadien de consultation scientifique du MPO (2004) intitulé Identification des zones d’importance écologique et biologique;
• toute autre information considérée pertinente par les participants.

Produits

Les produits de la réunion comprendront un compte rendu du SCCS (où seront consignés les échanges tenus pendant la réunion) et un rapport au Secrétariat de la CDB présentant les résultats ainsi que les recommandations à suivre qui sera soumis à l’examen des participants à l’atelier d’experts de la CDB (automne 2009).

Participants

L’atelier sera présidé par Jim Boutillier (biologiste chargé des recherches, MPO – Région du Pacifique). Participeront à cette réunion des experts des Sciences du MPO (Région du Pacifique et AC), Ellen Kenchington (experte canadienne désignée pour participer à l’atelier d’experts de la CDB), d’autres secteurs du MPO ainsi que des participants externes.