Cadre de référence

Examen du document sur "l'état des connaissances" concernant le banc Georges

Atelier scientifique de la Région des Maritimes

Les 19 et 20 octobre 2009

Dartmouth (Nouvelle‑Écosse)

Contexte

En 1988, un moratoire a été imposé sur les activités pétrolières extracôtières (prospection, forage et mise en valeur) dans la partie du banc Georges se trouvant dans les eaux canadiennes. Ce moratoire porte sur une étendue du fond marin d’une superficie d’environ 15 000 km², qui comprend toute la partie canadienne du banc Georges et une bonne partie du chenal Nord‑Est. Il devait prendre fin le 1^er janvier 2000, mais en décembre 1999, le ministre des Ressources naturelles du gouvernement fédéral et le ministre des Ressources naturelles de la Nouvelle‑Écosse l’ont prolongé jusqu’en 2012.

L’année 2012 approche et une décision devra être prise au sujet de l’avenir du moratoire, à l’instigation du ministre des Ressources naturelles du gouvernement fédéral et du ministre de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse. En prévision d’un éventuel examen du moratoire, le MPO réunit les connaissances scientifiques les plus récentes sur l’écosystème marin du banc Georges (p.ex. données sur les conditions de l’océan, sur l’habitat marin et sur les espèces marines) et il dresse un aperçu des pêches pratiquées dans ces eaux et de leur gestion ainsi qu’un profil économique de ces pêches. Il entend aussi décrire les effets possibles des activités pétrolières extracôtières sur l’écosystème marin et sur la pêche, et cerner les lacunes dans les connaissances.

Il est proposé de tenir une réunion d’examen par les pairs les 19 et 20 octobre 2009 dans le but d’examiner les volets scientifiques du rapport sur « l’état des connaissances » concernant le banc Georges, en particulier les parties du rapport qui traitent de la question suivante : « Quel est l’état actuel des connaissances sur les risques environnementaux associés à l’exploration et à la production de pétrole extracôtier et quel est l’état de l’écosystème du banc Georges? ». Les mesures de gestion et les aspects économiques du rapport ne seront pas traités à cette réunion.

Objectifs

Décrire l’état actuel des connaissances sur les risques environnementaux liés à l’exploration et à la production de pétrole extracôtier ainsi que l’état de l’écosystème du banc Georges.

• Examiner le document de renseignements généraux établi par le MPO et répondre en particulier aux questions suivantes :
• • Le rapport est‑il techniquement exact et complet?
  • Les conclusions du rapport sont‑elles appuyées par l’information présentée?
  • Si le rapport contient des hypothèses, sont‑elles fondées?

Résultats

Compte rendu du SCCS
Document de recherche du SCCS

Participants

Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
MPO, Sciences
MPO, Gestion des pêches et de l’aquaculture
MPO, Océans, Habitat et Espèces en péril
MPO, Politiques et Économique
Ressources naturelles Canada
Ministère de l’Environnement de la Nouvelle-Écosse
Ministère de l’Énergie de la Nouvelle-Écosse
Ministère des Ressources naturelles de la Nouvelle-Écosse
Ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse
Communautés et organisations autochtones
Industrie du pétrole extracôtier
Industrie de la pêche
OGN