Cadre de référence
Processus de consultation scientifique zonal du sébaste des unités 1 et 2 pour 2010
Les 25 et 26 février 2010
Mont-Joli (Québec)
Président : Dominique Gascon
Contexte
Le ministère des Pêches et des Océans a examiné la définition des stocks de sébastes (Sebastes mentella et Sebastes fasciatus) lors de deux processus de consultation scientifique zonaux (PCSZ) en février 2006 et en septembre 2007 et a recommandé à ce moment (Avis scientifique 2008/026) :
- de regrouper les unités 1 et 2 en une seule unité biologique pour chacune des deux espèces et de les évaluer ainsi;
- d’évaluer les deux espèces séparément lors d’une réunion sur le Processus d’évaluation zonale;
- de prendre en compte l’organisation spatiale des populations dans l’évaluation et dans l’élaboration de stratégies de conservation et de gestion.
Des évaluations des stocks du mélange de sébastes de l’unité 1, de l’unité 2, de l’unité 3 et de la division 3O de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord‑Ouest (OPANO) ont été menées lors de PCSZ, de 1995 à 1999. Les unités 1 et 2 et la division 3O ont continué d’être évaluées lors d’un PCSZ jusqu’en 2001. Depuis, on a convenu à l’échelle interrégionale de suspendre les évaluations zonales pour concentrer les efforts de recherche sur les questions de structure des stocks, car les preuves indiquant une similitude biologique entre l’unité 1 et l’unité 2 s’accumulaient. Les mises à jour des évaluations régionales ont été publiées pour une dernière fois en 2004 tant pour l’unité 1 que pour l’unité 2. L’évaluation de la division 3O est menée par l’OPANO depuis 2002. La pêche au sébaste au sein de l’unité 1 est sous moratoire depuis 1995, tandis que la pêche au sein de l’unité 2 est demeurée ouverte.
Étant donné la nature interrégionale des populations de sébaste, les scientifiques spécialistes du sébaste et les gestionnaires de ressources du Ministère ont convenu qu’il serait pertinent de recommencer à tenir un processus de consultation scientifique zonal pour produire un avis scientifique sur le Sebastes mentella et le Sebastes fasciatus dans ces zones.
L’avis découlant de cette réunion sera publié en tant qu’avis scientifique, utilisé par la suite dans les consultations tenues au sein du Ministère et avec l’industrie concernant les plans de gestion pour 2010‑2011 et au-delà.
Objectifs du PCSZ
- Dans la mesure du possible, évaluer séparément l’état du Sebastes mentella et du Sebastes fasciatus des unités 1 et 2 réunies. Les évaluations doivent porter sur les points suivants :
- Description des pêches en 2008‑2009 pour les unités 1 et 2 réunies, pour les unités 1 et 2 séparées et, selon une unité statistique, inclure une comparaison avec les résultats des années antérieures;
- Mise à jour sur les indices d’abondance et de biomasse découlant des relevés effectués par l'industrie et le MPO (y compris la structure de taille et la distribution géographique des captures). Il faut évaluer si un nouvel indice d’abondance regroupé est viable dans le cas des relevés groupés suivants : Teleost, unité 1 et GEAC unité 2.
- Selon les sources de données ci-dessus, formulation d’un avis sur l’état actuel des stocks des deux espèces, y compris la biomasse mature, la biomasse des tailles propres à la pêche, le recrutement et le récent taux d’exploitation calculé par approximation;
- Mise en évidence des événements de fort recrutement dans les unités de gestion du sébaste 1 et 2, et dans la mesure du possible, identification de l’espèce, de son origine et de son sort;
- Discussion sur les principales incertitudes en ce qui concerne les estimations et les évaluations;
- Répercussions d’un intervalle de niveaux de capture comprenant, à tout le moins, les prises actuelles et les prises du passé récent;
- Formulation d’un avis concernant des mesures qui pourraient être mises en œuvre pour orienter ou réduire les efforts de pêche pour une espèce donnée, y compris la mesure dans laquelle les différents taux d’exploitation seraient appropriés pour l’ensemble des espèces respectives;
- Examen sur l’efficacité des zones interdites existantes et un avis sur les changements justifiés.
- Recommander une mesure pour faciliter l’intégration des données entre les régions du MPO ainsi que l’harmonisation de la collecte des données et des protocoles d’échantillonnage.
- Déterminer quelles activités scientifiques, de gestion ou de l’industrie seraient nécessaires pour être en mesure, à l’avenir, de fournir des avis sur les sujets suivants :
- Décrire les conditions environnementales et biologiques touchant la productivité et le recrutement, et en particulier la mesure dans laquelle une relation existe entre les stocks et le recrutement pour les deux espèces/zones;
- Formuler un avis sur les points de référence appropriés pour chacune des deux espèces, par rapport au cadre d’approche de précaution du MPO, s’il y a lieu;
- Formuler et justifier un avis concernant le taux approprié d’exploitation d’un stock de sébastes en bon état, ou en l’absence d’un stock, la relation de recrutement, qui permettrait d’atteindre un objectif de rendement maximal;
- Établir des projections dans des échéanciers de plusieurs années montrant les répercussions des options du total autorisé des captures (TAC) ou du taux d’exploitation sur l’ensemble de la biomasse exploitable et de la biomasse du stock reproducteur (BSR);
- Décrire l’effort de pêche spatial et temporel actuel et les captures par espèce (de façon générale pour les unités 1 et 2 et pour chaque unité statistique, dans la mesure du possible);
- Commenter la question quant à savoir si les mesures actuelles de conservation temporelles et spatiales sont adéquates pour assurer la conservation des agrégations de chacune des deux espèces.
Produits
- Un compte rendu du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) comportant les discussions sur tous les stocks;
- Un avis scientifique comportant, dans la mesure du possible, l’évaluation séparée des espèces Sebastes mentella et S. fasciatus au sein des unités de gestion 1 et 2 réunies;
- Au moins un document de recherche pour consigner les détails techniques de l’analyse.
Participation
La participation se fait sur invitation seulement :
- MPO Sciences;
- MPO Gestion des pêches et de l’aquaculture;
- Industrie de la pêche;
- Experts externes;
- Représentants des provinces;
- Organisations autochtones;
- Organisations non gouvernementales.
- Date de modification :