Cadre de référence

Processus national d’avis scientifique concernant les coraux, les éponges et les griffons hydrothermaux dans les eaux canadiennes

Du 9 au 12 mars 2010
Hôtel Westin, Ottawa (Ontario)

Président : William B. Brodie

Contexte

Le Canada s’engage tant sur le plan national qu’international à conserver, à gérer et à exploiter les stocks de poissons de manière durable, ainsi qu’à gérer les incidences de la pêche sur les zones benthiques vulnérables.

En décembre 2006, le Canada a appuyé la Résolution 61/105 de l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGA) qui demande aux États d’appliquer directement, ou au moyen d’organisations ou d’arrangements régionaux de gestion des pêches (O/ARGP), l’approche de précaution et l’approche écosystémique afin de gérer les stocks de poissons de façon durable et de protéger les écosystèmes marins vulnérables des effets néfastes notables.

À la demande du Comité des pêches (COFI) de l’Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), les Directives internationales pour la gestion de la pêche profonde en haute mer ont été rédigées par des experts compétents afin d’aider les États et les O/ARGP à gérer les grandes pêches de façon durable conformément à l’approche de précaution et de guider la mise en œuvre de la Résolution 61/105 de l’UNGA. Les directives de la FAO offrent les critères pour aider à la détermination d’écosystèmes marins vulnérables et fournissent aussi des exemples de groupes particuliers, de communautés, d’habitats et de caractéristiques possiblement sensibles. De plus, les États et les O/ARGP sont informés qu’ils devraient avoir un protocole approprié précisé d’avance concernant la réaction des navires de pêches aux écosystèmes marins vulnérables pendant les opérations de pêche.

Les directives de la FAO indiquent aussi que, si après avoir évalué toute l’information scientifique et technique disponible, la présence d’écosystèmes marins vulnérables ou la probabilité que les activités de pêche causent des effets néfastes notables sur les écosystèmes marins vulnérables ne peut pas être établie de manière adéquate, les États devraient seulement autoriser les activités de pêche de procéder selon :

1. es mesures de conservation et de gestion de précaution afin de prévenir les effets néfastes notables tels que décrits au paragraphe 65 des directives;
2. un protocole concernant les contacts avec les écosystèmes marins vulnérables conforme aux paragraphes 67 à 69;
3. les mesures, y compris la recherche scientifique, la surveillance et la collecte de données, pour réduire l’incertitude.

À l’appui des engagements internationaux, en particulier la Résolution 61/105 de l’UNGA et les directives de la FAO connexes, le Canada met en œuvre, à l’échelle nationale, le Cadre pour la pêche durable qui vise à garantir que les pêches sont durables sur le plan de l’environnement tout en appuyant la prospérité économique. Le Cadre pour la pêche durable intègre les approches de précaution et écosystémiques aux décisions de gestion des pêches afin d’appuyer la santé et la productivité des pêches du Canada et des stocks de poissons sains, tout en gérant les incidences sur la biodiversité et l’habitat des poissons.

Une composante clé du Cadre pour la pêche durable est la Politique de gestion de l’impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables (publiée en avril 2009). La Politique aidera pour ce qui est de la gestion des pêches pour atténuer les incidences de la pêche sur les zones benthiques vulnérables ou éviter les incidences de la pêche qui sont susceptibles de causer des dommages graves ou irréversibles aux habitats marins, aux communautés et aux espèces vulnérables. Selon le Cadre pour la pêche durable et aux fins de ce processus de consultation, en conformité avec les directives de la FAO, les dommages graves ou irréversibles se définissent comme « des effets qui compromettent l’intégrité de l’écosystème (c’est-à-dire la structure ou la fonction de l’écosystème) d’une manière qui: i) compromet l’aptitude des populations touchées à se renouveler, ii) dégrade la productivité naturelle des habitats à long terme, ou iii) provoque à titre non temporaire des pertes importantes de la richesse d’espèces, de l’habitat ou des types de communautés ».

De plus, il existe un certain nombre de plans/stratégies de conservation régionaux de corail et d’éponge qui décrivent les objectifs de conservation, de gestion et de recherche qui tiennent compte des effets de la pêche et ceux non liés à la pêche sur les coraux et les éponges dans les eaux canadiennes. Par exemple, la région des Maritimes s’est dotée d’un plan de conservation du corail en vigueur depuis 2006 (à évaluer 2011) et la région du Pacifique prévoit publier une stratégie de conservation s'appliquant aux coraux et éponges en 2010. Enfin, dans le cadre de l’initiative pour améliorer la santé des océans, la région de Terre‑Neuve‑et‑Labrador s’est engagée à élaborer une stratégie de conservation s'appliquant aux coraux et éponges d’ici 2012. 

Un processus d’avis scientifique du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) national aura lieu à Ottawa du 9 au 12 mars 2010 qui aidera à avancer les engagements nationaux et internationaux du Canada susmentionnés pour gérer les effets de la pêche sur les zones benthiques vulnérables. Plus particulièrement, cet avis fournira des connaissances scientifiques à la Politique concernant l’emplacement des coraux, des éponges et des griffons hydrothermaux au sein de la Zone économique exclusive du Canada.

Objectifs

Ce processus d’avis scientifique tiendra seulement compte des attributs benthiques choisis (p. ex. coraux d’eaux froides, les communautés dominées par l’éponge et les griffons hydrothermaux).  

Bien qu’on puisse tenir compte des documents de travail pertinents supplémentaires, les sources d’information principales qui feront l’objet de ce processus de consultation scientifique sont les documents de travail pertinents présentés par les chercheurs dans les régions du MPO.

Les participants à l’atelier discuteront des questions suivantes concernant les documents de travail :

1. Les documents de travail présentés fournissent-ils une couverture complète du sujet et le traitement de l’information inclus dans ces documents est-il équilibré?
2. Y-a-t-il d’autres renseignements ou ouvrages scientifiques pertinents disponibles dont on n’a pas tenu compte dans les documents de travail principaux?

De plus, selon les renseignements dans les documents de travail, les participants à l’atelier viseront l’atteinte des objectifs suivants :

1. Selon les renseignements disponibles, et dans la mesure du possible, formuler un avis sur la fonction/le rôle écologique du corail, des éponges et des griffons hydrothermaux; 
2. Selon les renseignements disponibles, et dans la mesure du possible, formuler un avis sur la susceptibilité des coraux, des éponges et des griffons hydrothermaux aux effets de la pêche, de même que la possibilité qu’ils se rétablissent une fois touchés;
3. Selon les points 1) et 2) ci-dessus, indiquer quels seraient des objectifs écologiques appropriés pour gérer les effets sur les coraux, les éponges et les griffons hydrothermaux;
4. Dans la mesure du possible, établir une représentation graphique des endroits où se trouvent les coraux, les éponges et les griffons hydrothermaux ou pourraient se trouver dans la Zone économique exclusive du Canada, selon les données disponibles, la modélisation prédictive et les caractéristiques topographiques, hydrophysiques ou géologiques, à la lumière des illustrations des directives de la FAO (annexe 1);
5. a) Lorsque les indicateurs (p. ex. l’étendue spatiale, l’abondance, la diversité des espèces, la rareté) de la fonction écologique servie par les coraux, les éponges et les griffons hydrothermaux sont utilisés, discuter les points forts et les points faibles de ces indicateurs.
   b) Pour tous les indicateurs jugés appropriés à 5a), décrire la base écologique que devraient avoir une limite ou un seuil de conservation.
   c) Dans la mesure du possible, estimer le seuil où l’indicateur a les propriétés décrites à 5b). Si l’information suffisante n’existe pas actuellement, décrire la science qui est nécessaire pour permettre la limite ou le seuil de conservation d’être estimée.
   d) Dans la mesure du possible, établir une représentation graphique des résultats de c);
6. Fournir une orientation sur les éléments clés qui sont nécessaires à l’élaboration d’un cadre de rencontre scientifique qui protégerait les attributs benthiques à risque de dommages graves ou irréversibles causés par les activités de pêche. 

Remarque : Ce processus fournira le meilleur avis scientifique possible avec l’information disponible et une explication complète du niveau de certitude associé à cet avis. 

Résultats

Les résultats de la réunion comprendront les documents de recherche du SCCS qui reposent sur les documents de travail présentés susmentionnés, un avis scientifique du SCCS et un compte rendu du SCCS afin de documenter la discussion de la réunion.

Participation

Ce processus d’avis scientifique respectera le processus de consultation national normalisé du SCCS. Les participants comprendront des experts du secteur des sciences du MPO et d’autres secteurs du Ministère, de même qu’un vaste ensemble de participants externes invités (p. ex. les parties intéressées de l’industrie de la pêche, le monde universitaire, les organismes non gouvernementaux) qui peuvent contribuer au débat scientifique. Les experts invités seront choisis pour leur objectivité et leur crédibilité, parmi les pairs, et proviendront de divers horizons.

Rôle des participants

Cette réunion vise à offrir un examen par les pairs ouvert et transparent des renseignements scientifiques existants, qui fournira une bonne occasion pour les personnes informées de contribuer à l’atteinte des objectifs décrits dans le cadre de référence. Ainsi, on s’attend à ce que les participants contribuent pleinement à la discussion et présentent des commentaires objectifs, informatifs et constructifs qui éclaireront ce processus scientifique. On ne cherche pas à ce que les participants soient présents à la réunion seulement pour être informés sur le sujet ou pour avancer une position précise sans fondement scientifique.