Cadre de référence

Processus de consultation scientifique sur les critères relatifs à la présence de contaminants dans les sédiments, l’immersion en mer et l’habitat essentiel des épaulards

Le jeudi 25 mars 2010

Institut des sciences de la mer
Sidney, Colombie-Britannique, Canada

Président : Peter Ross

Contexte

Les épaulards inscrits à la liste de la LEP en Colombie-Britannique sont fortement contaminés par plusieurs classes de contaminants environnementaux, y compris des BPC, en raison de leur consommation de proies contaminées, de leur position dans le réseau trophique marin et de leur longue durée de vie. Le programme de rétablissement précise que les contaminants persistants, y compris les BPC, constituent une menace à la viabilité à long terme des épaulards. La contamination des réseaux trophiques utilisés par les épaulards est causée par une combinaison de facteurs tels que la proximité des sources de pollution et l’augmentation des produits chimiques toxiques bioaccumulables persistants (TBP) dans les réseaux trophiques aquatiques. De tels produits chimiques sont hydrophobes et, par conséquent, se lient facilement aux particules (solides en suspension, produits organiques, détritus, sédiments) ou aux lipides qui se trouvent au bas du réseau trophique (membranes du phytoplancton, bactéries). Ces deux matrices environnementales sont toutefois interreliées, les sédiments contaminés faisant entrer des BPC et d’autres produits chimiques persistants dans les réseaux trophiques aquatiques. On sait que les sédiments contaminés polluent les réseaux trophiques aquatiques adjacents et représentent, par conséquent, une source de contaminants pour le biote aquatique. Étant donné que les épaulards sont particulièrement vulnérables à la contamination par les BPC et les contaminants connexes ainsi qu’aux effets sur la santé causés par ceux-ci, il est important que les lignes directrices et les règlements actuels de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999) soient examinés objectivement, l’accent étant mis sur la contamination de l’habitat essentiel de l’espèce. Quatre lieux d’immersion en mer sont présents au sein de l’habitat essentiel des épaulards : deux dans le détroit de Johnstone, un à Sand Heads et un à Victoria.

Objectifs

D’après la première téléconférence du 17 juin 2009 (MPO : Al Cass, Karen Calla, Peter S Ross, Robie W. Macdonald, Patrice Simon, Ghislain Chouinard, Simon Nadeau et Atef Mansour; Robin Brown (absent); EC : Sean Standing et Barry Jeffries).

Question d’ordre général

Est-ce que les BPC présents dans les matières immergées dans l’habitat essentiel désigné comme tel en vertu de la LEP augmentent le risque d’apparition d’effets néfastes sur la santé des épaulards résidents (du Nord et du Sud)?

Questions scientifiques à examiner

• Quelles matières, parmi celles qui sont immergées, sont préoccupantes pour la santé des épaulards et pour leur habitat essentiel?
• Quelles sont les concentrations « acceptables » de contaminants (notamment de BPC) dans les sédiments ou dans les matières qui sont immergées pour la protection de la santé des épaulards?
• Est-ce que les limites établies pour le rejet/la sélection des contaminants environnementaux (y compris les BPC) présents dans les matières immergées en mer conformément à la LCPE (1999)sontsuffisantes pour protéger l’habitat essentiel des épaulards résidents tel que défini en vertu de la LEP?
• Est-ce que les normes d’analyse et de surveillance actuelles prescrites par la LCPE (1999) sont suffisamment élevées pour permettre la formulation d’avis défendables sur le plan scientifique concernant les impacts qu’a l’immersion en mer sur la santé des épaulards et, en particulier, sur l’habitat essentiel de ces derniers?
• Y a-t-il d’autres contaminants préoccupants, dans les matières immergées/déblais de dragage qui font actuellement l’objet d’une sélection (mercure, cadmium, hydrocarbures, BPC et plastiques persistants ou autres matières synthétiques persistantes) ou non (PBDE) en vertu de la LCPE, qui peuvent poser un risque pour les épaulards?

Questions de gestion

• Est-ce que de nouveaux objectifs relatifs à la qualité des sédiments (pour compléter ou remplacer les limites applicables au rejet/à la sélection qui ont été mises en œuvre par la LCPE [1999]) doivent être élaborés pour protéger la santé des épaulards et pour éclairer la délivrance de permis d’immersion en mer dans l’habitat essentiel des épaulards en vertu de la LEP?
• Est-ce que l’élaboration de directives concernant le choix des sites d’immersion et les pratiques en matière d’immersion pourrait réduire les risques de contamination des épaulards et de leur habitat essentiel?

On propose une évaluation en deux étapes. La première étape (décrite dans le présent document) consistera à effectuer une première évaluation « rapide » afin d’établir la portée des impacts dans chaque site en utilisant l’information et les modèles disponibles, le cas échéant. Les résultats de cette première étape (exercice d’établissement de la portée des impacts) détermineront la démarche à suivre pour la seconde étape, qui est caractérisée par un effort à plus long terme, en fonction des résultats de la première étape. Un document de travail fondé sur l’évaluation effectuée à la première étape sera produit et servira de fondement à un examen scientifique officiel mené par des pairs du Comité d’examen des évaluations scientifiques du Pacifique (CEESP) en mars 2010.

Documents prévus

Participants