Cadre de référence

Atelier national sur des cadres d’application de l’approche de précaution à la gestion des pêches canadiennes assujetties au contrôle des intrants (homard et crabe dormeur)

27 et 28 avril 2010

Hôtel Citadel Halifax, Halifax (Nouvelle-Écosse)

Contexte

Le Canada est résolu à utiliser l’approche de précaution dans la gestion de ses pêches. L’élaboration de cadres d’application de l’approche de précaution à la gestion des pêches assujetties au contrôle des intrants repose en partie sur le nouveau Cadre pour la pêche durable du MPO, publié en avril 2009. Ce dernier comprend un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l'approche de précaution (http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/regs/sff-cpd/precaution-back-fiche-fra.htm) et prévoit l’application du Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique (MDIHA) aux principales pêches du Canada. Le Programme de MDIHA peut comprendre des propositions de l’industrie pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un cadre d’application de l’approche de précaution ainsi que d’un programme d’écocertification par des organismes indépendants, qui exigeraient la définition et l’utilisation de points de référence comme un indicateur de l'état des stocks. 

Ce cadre d’application de l’approche de précaution du Cadre pour la pêche durable intègre les exigences de conservation minimales définies par le Secteur des sciences du MPO en 2006 (Stratégie de pêche en conformité avec l’approche de précaution. Il s’agit d’un document stratégique visant à orienter l’application du principe de précaution dans la gestion des pêches canadiennes. Ce dernier recommande l’élaboration d’un ensemble complet de points de référence, de taux d’exploitation de référence et de règles de capture préalablement convenues dont l’application est fonction de l’état de la ressource. Le cadre d’application de l’approche de précaution oriente la mise en œuvre de stratégies de pêche qui comprennent les éléments essentiels de l’approche de précaution, tout en offrant la marge de manœuvre nécessaire pour permettre la prise en compte des renseignements scientifiques disponibles, qui peuvent varier nettement d'un stock à l'autre. Par exemple, le Cadre prévoit l'utilisation de substituts comme niveaux de référence en l’absence de données de quantitatives sur la biomasse. 

Selon le Programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique,  une zone de pêche du homard (ZPH) doit présenter un plan de durabilité qui comporte des mesures permettant d’améliorer la conservation et la durabilité de la pêche au homard ainsi que des caractéristiques biologiques des stocks et des facteurs liés à l’écosystème.  Parmi les mesures qu’elle pourrait prendre pour favoriser l’atteindre des résultats souhaités en matière de conservation pour l'ensemble de la ZPH, comme l’amélioration des perspectives de productivité biologique, l’industrie pourrait proposer de procéder à la mise en œuvre du Cadre d’application de l’approche de précaution à la gestion de sa pêche. 

La conformité des pêches à l’approche de précaution est l’une des exigences établies par les organismes indépendants pour l’obtention de l’écocertification, laquelle est de plus en plus demandée dans les pêches à l’échelle mondiale, et la pêche au homard canadienne n’y fait pas exception.

La plupart des travaux réalisés jusqu’à maintenant sur les points de référence visaient des stocks pour lesquels on disposait de données de mesure types sur la biomasse. Il est donc maintenant nécessaire de chercher des approches et des systèmes de mesure qui permettraient de définir des points de référence et des références de prélèvement pour les stocks pour lesquels il n’y a pas de données de mesure sur la biomasse, ce qui caractérise bon nombre de pêches canadiennes assujetties au contrôle des intrants. 

Objectifs

L’atelier vise à :

• Préparer une liste d’indicateurs qui pourraient servir de points de référence (point de référence limite, point de référence supérieur) pour les pêches au casier  canadiennes assujetties au contrôle des intrants, comme les pêches au homard d’Amérique et au crabe dormeur, ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque indicateur;
• Préparer une liste d’indicateurs qui, dans un cadre d’application de l’approche de précaution, pourraient servir de points de référence de prélèvement pour ces pêches assujetties au contrôle des intrants;
• Orienter les dernières étapes de la mise au point de cadres d’application de l’approche de précaution;
• Commencer l’élaboration de cadres pour ces pêches dans le contexte de la mise en œuvre du Cadre pour la pêche durable et pour appuyer l’application possible de l’approche de précaution dans le contexte du programme de MDIHA et des exigences en matière d’écocertification.

L’atelier ne vise pas à terminer les cadres d’application de l’approche de précaution (p. ex. indicateurs et points de référence correspondants) pour ces pêches. D’autres travaux et d’autres processus seront probablement nécessaires pour terminer l’élaboration d’un cadre pour chaque stock et chaque pêche selon les priorités régionales.

Résultats et documentation

Le but de l’atelier n’est pas de fournir des avis scientifiques pour guider la prise de décisions. Cependant, l’information obtenue éclairera d’autres étapes de l’élaboration du cadre décisionnel intégrant l’approche de précaution pour le homard et le crabe dormeur, et peut-être même pour d’autres pêches assujetties au contrôle des intrants. Pour ces deux espèces, des cadres d’application de l’approche de précaution sont nécessaires à la mise en œuvre du cadre pour la pêche durable et pour l’obtention d’une écocertification. De plus, dans le cas du homard, il pourrait être nécessaire de mettre en œuvre des versions provisoires de cadres d’application de l’approche de précaution d’ici mars 2012, afin de respecter les exigences du programme de mesures de durabilité pour l'industrie du homard de l'Atlantique. Cette réunion fournira d’ailleurs les outils nécessaires pour préciser les exigences du programme concernant l’approche de précaution.

Un compte rendu et peut-être aussi d’autres documents de recherche du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) seront produits.

Participants

Environ vingt personnes devraient participer à l’atelier, dont des spécialistes de diverses régions provenant des secteurs des Sciences et de la Gestion des pêches et de l’aquaculture du MPO. Seront aussi présents deux spécialistes de la définition et de l’utilisation de points de référence dans la pêche au homard aux États-Unis (du Maine Department of Marine Resources et de l’Université du Maine). 

Cet atelier interne marque les premiers pas dans la définition d’indicateurs possibles des stocks. D’autres étapes devront être franchies en étroite collaboration avec l’industrie, dont l’établissement de règles de contrôle des captures.

Références

MPO. 2006. Stratégie de pêche en conformité avec l'approche de précaution. Secrétariat canadien de consultation scientifique, avis scientifique 2006/023.

MPO. 2009. Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution.