Cadre de référence

Atelier consultatif national sur la norme de débit minimal de la rivière Athabasca

31 mai au 4 juin 2010

Calgary (Alberta)

Coprésidents : Keith Clarke et Roger Wysocki

Contexte

L’extraction du pétrole séquestré dans les sables bitumineux nécessite une alimentation en eau constante. Dans le nord de l’Alberta, les activités d’exploitation des sables bitumineux entraînent des retraits d’eau en grandes quantités dans le cours inférieur de la rivière Athabasca, ce qui pourrait influer sur les régimes d’écoulement. Il est bien reconnu que les régimes d’écoulement sont essentiels pour soutenir la biodiversité et l’intégrité écologique; à ce titre, il faut élaborer des directives sur la norme de débit minimal pour préserver la fonction de l’écosystème et limiter les effets préjudiciables pour le poisson et l’habitat du poisson dans le cours inférieur de la rivière Athabasca.

La Cumulative Environmental Management Association (CEMA), un groupe multilatéral composé d’organismes environnementaux, de Premières nations, de l’industrie et d’organismes de réglementation, a formulé des conseils en ce qui concerne la norme de débit minimal de la rivière Athabasca. Selon les données de la CEMA, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) et le ministère de l’Environnement de l’Alberta ont rédigé le rapport sur la phase 1 du cadre de gestion de l’eau fondé sur une norme de débit minimal qui a été examiné par MPO Sciences en 2006 et en 2007. L’examen de la phase 1 a permis de déceler des lacunes sur le plan de l’information en ce qui concerne l’habitat du poisson et l’utilisation de l’habitat du poisson. Ces lacunes devaient être corrigées au moyen d’une étude ultérieure et d’un deuxième rapport. Pour ce faire, la CEMA a établi le comité du cadre de gestion de la phase 2 (P2FC) en 2007 afin de formuler des recommandations pour la phase 2 du cadre de gestion de l’eau qui établirait quand et quelle quantité d’eau peut être prélevée dans le cours inférieur de la rivière Athabasca à des fins cumulatives de l’eau pour les sables bitumineux. Le rapport de recommandation du comité du cadre de gestion de la phase 2 (P2FC) sur la norme de débit minimal pour la phase 2 a été présenté par P2FC directement aux organismes de réglementation et à la CEMA le 1er février 2010.

Les responsables de la Gestion de l’habitat ont demandé à MPO Sciences d’effectuer un examen par les pairs des annexes techniques du P2FC et des rapports qui ont examinés certains critères d’évaluation.

Objectifs

Les questions que le secteur de la Gestion de l’habitat a demandées les questions suivantes à MPO Sciences :

1. Quels impacts constitueraient des effets préjudiciables graves ou irréversibles pour la structure et les fonctions écosystémiques du cours inférieur de la rivière Athabasca en raison de la modification des débits d’eau?
2. Dans quelle mesure ces risques d’effets préjudiciables graves et irréversibles varient-ils selon le débit d’eau du cours inférieur de la rivière Athabasca?
3. À l’égard de l’information scientifique qui était utilisé pour développer les options qui se trouvent dans les rapports de P2FC:
1. Les méthodes utilisées pour évaluer les impacts éventuels sur le poisson et l’habitat du poisson sont‑elles rigoureuses et fiables?
2. Les méthodes utilisées comportent‑elles des lacunes ou des hypothèses pouvant entraîner une sous-estimation des impacts sur le poisson et l’habitat du poisson?
3. Quelles futures exigences en matière de surveillance ou d’évaluation devraient être mises en œuvre pour vérifier les prévisions?

Il est possible que l’examen des questions ci-dessus prenne tout le temps de la réunion. Cependant, si le temps le permet, un troisième objectif visera à tenir compte de ce qui suit :

4. Si la perte d’habitat est perçue comme une conséquence probable des retraits d’eau tel que cela est indiqué dans les recommandations du P2FC, fournir des conseils sur la nature et l’étendue de la perte éventuelle d’habitat et les facteurs dont il faudrait tenir compte lors de la conception de la compensation de l’habitat pour compenser ces pertes de productivité. 

Documents de travail

Les documents à examiner pendant cet atelier des Sciences sont les suivants :

1. Volume 2 : Annexe technique, rapport du comité du cadre de gestion de la phase 2 :
1. Rapports sur les critères d’évaluation du groupe de travail technique sur la norme de débit minimal :
1. Connectivité des défluents du delta,
2. Connectivité des bassins perchés dans le delta,
3. Oxygène dissous dans les chenaux latéraux,
4. Entretien des chenaux,
5. Frai du corégone,
6. Méso‑habitat,
7. Habitat du poisson,
8. Recrutement des dorés.

2. Analyse de la sensibilité aux changements climatiques;
3. Examen des méthodes de gestion de rechange de l’eau sur la profondeur de l’eau dans le cours inférieur de la rivière Athabasca;

2. Le rapport principal et les annexes connexes du comité du cadre de gestion de la phase 2 :
   Recommandation sur la phase 2 du cadre de gestion de l’eau et la norme de débit minimal du cours inférieur de la rivière Athabasca. 
3. Les participants peuvent fournir d’autres documents pour examen avant la tenue de l’atelier.

Produits de l’atelier

Les documents qui seront produits dans le cadre de l’atelier sont les suivants : un avis scientifique résumant les principales conclusions de la rencontre; un compte rendu des débats résumant les principales questions soulevées lors de la rencontre et une évaluation critique des documents de travail. Si des résumés techniques supplémentaires étaient nécessaires, un document de recherche qui présentera les données techniques fournies pourrait être publié.

Participation

Les participants à l’atelier comprendront des experts des gouvernements fédéral et provinciaux, des experts internationaux, des experts universitaires, des représentants en soutien technique des Premières nations, des représentants de l’industrie pétrolière et gazière et des organisations non gouvernementales. La participation se fera sur invitation, et le nombre total de participants sera limité à 30 personnes.

Coordonnateur de l’atelier

Toutes les demandes et tous les documents de recherche qui doivent être examinés lors de l’atelier devraient être transmis à :

Roger Wysocki
Ecosystem Science | Sciences des écosystèmes
Fisheries and Oceans Canada | Pêches et Océans Canada 
200 rue Kent, Ottawa (Ontario)  K1A 0E6
Tél. : 613-991-6918
Télécopieur : 613-998-3329
Courriel : Roger.Wysocki@dfo-mpo.gc.ca