Cadre de référence

Évaluation de narval aux fins de l'établissement d'un avis de commerce non préjudiciable de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Processus spécial de réponse des Sciences national, région de la capitale nationale

Le 14 octobre 2010 (par téléconférence)

Président : Patrice Simon (Autorité scientifique de la CITES du MPO)

Contexte

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un accord multilatéral sur l’environnement ayant force obligatoire qui vise à s’assurer que le commerce international d’espèces ne menace pas leur survie à l’état sauvage. Au Canada, CITES est mise en œuvre par la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). Environnement Canada est responsable de la CITES au Canada, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est toutefois responsable des questions aquatiques liées à la CITES.

Le narval (Mondodon monoceros) est inscrit à l’annexe II de la CITES. Tel que l'exige l'article IV, paragraphe 2 de la CITES, un permis d’exportation sera accordé uniquement lorsque l’autorité scientifique de l’État d’exportation a émis l’avis selon lequel cette exportation ne nuira pas à la survie de l’espèce à l’état sauvage. Cette détermination s’appelle un avis de commerce (d'exportation) non préjudiciable et n’est pas assujettie à des considérations socioéconomiques. L’exportation n’est pas jugée nuisible à la survie de l’espèce à l’état sauvage lorsque les produits destinés à l’exportation proviennent d’une pêche durable.

On a demandé à l’autorité scientifique du MPO d’émettre un avis de commerce (d'exportation) non préjudiciable concernant la prise de narval dans les eaux canadiennes en 2010. Un processus spécial de réponse des Sciences (PSRS) du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) sera tenu par téléconférence le 14 octobre 2010 pour fournir un avis scientifique concernant la viabilité des captures canadiennes de narvals aux fins de l’établissement d’un avis de commerce (d'exportation) non préjudiciable de la CITES.

De précédents avis de commerce (d'exportation) non préjudiciable concernant le narval ont été émis pour deux sous‑populations (c.-à-d. la baie de Baffin et la partie nord de la baie d'Hudson). Cependant, le présent PSRS tiendra compte de six unités de gestion composant la grande population canadienne de narvals (c.-à-d. l’île Somerset, l’inlet de l'Amirauté, le détroit d’Éclipse, le littoral est de l'île Baffin, la partie nord de la baie d'Hudson et les stocks présumés du chenal Parry et des détroits de Jones et de Smith).

Objectifs

L’objectif du présent PSRS est de fournir un avis scientifique concernant la viabilité des captures canadiennes de narvals aux fins de l’établissement d’un avis de commerce (d'exportation) non préjudiciable de la CITES.

Pour atteindre cet objectif, les participants à la réunion aborderont les questions suivantes :

1. Quelle est la justification scientifique pour que la population canadienne de narvals soit considérée comme six unités de gestion différentes, plutôt que deux sous‑populations (c.-à-d. la baie de Baffin et la partie nord de la baie d'Hudson tel que cela est indiqué dans un précédent avis de commerce (d'exportation) non préjudiciable)?
2. Les données sont-elles suffisantes pour estimer la taille de la population, la situation et les tendances de chaque unité de gestion? Quel est le niveau de certitude lié à chacune de ces estimations?
3. Le nombre total actuel de prises débarquées autorisées pour chaque unité de gestion était fondé sur la méthode de prélèvement biologique potentiel (PBP).

1. Quels sont les incertitudes et les points faibles, le cas échéant, inhérents à ces méthodes/valeurs?
2. Devrait-on plutôt avoir utilisé une méthode plus appropriée?

4. En tenant compte du nombre total de prises débarquées autorisées et des renseignements récents sur les captures dans chacune des six unités de gestion, le niveau actuel de capture sera-t-il nuisible à la survie de l’espèce à l’état sauvage?

Documents de travail

Un tableau résumant les quotas scientifiques recommandés, les captures et l’information démographique pour le narval tels que fournis à l’autorité scientifique de la CITES par la Région du Centre et de l’Arctique du MPO.

Résultats

Les résultats de la réunion comprendront une réponse des Sciences du SCCS; ce rapport servira de fondement à un avis de commerce (d'exportation) non préjudiciable de la CITES en ce qui concerne la prise de narval en 2010.

Participation