Cadre de référence

Détermination des objectifs de conservation et délimitation des limites de la zone d’intérêt de la baie Darnley

Région du Centre et de l’Arctique – Réunion de consultation scientifique

Le 8 décembre 2010
Winnipeg, Manitoba

Présidente de la réunion : Margaret Treble

Contexte

En vertu de la Loi sur les océans du Canada (1997), Pêches et Océans Canada (MPO) peut assurer une gestion améliorée des zones océaniques et côtières d’importance écologique ou biologique (MPO, 2004). Dans le cadre des Initiatives pour améliorer la santé des océans, le secteur des Sciences du MPO formule des avis scientifiques afin de soutenir la désignation et la mise sur pied de zones de protection marine (ZPM) une fois que des zones d’intérêt (ZI) sont définies.

En 2007, des zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) ont été désignées dans la zone étendue de gestion des océans de la mer de Beaufort lors d’une série d’ateliers scientifiques et communautaires. Le but d’une ZIEB est d’attirer l’attention sur les zones ayant une importance écologique ou biologique particulière afin que l’on puisse accorder un degré d’aversion au risque plus élevé qu’à l’habitude dans la gestion des activités se déroulant dans de telles zones -  Identification des zones d'importance écologique et biologique. En 2008, la Division des programmes sur les océans du MPO a créé un comité de sélection de sites afin de désigner une autre zone marine à protéger au sein de la région désignée des Inuvialuits. La ZI en question comprend une partie des ZIEB de Pearce Point et de la rivière Hornaday. Ces deux ZIEB avaient alors été définies par des membres de la communauté et validées par le secteur des Sciences. Elles étaient peu documentées, et aucun objectif en matière de conservation n’avait été fixé. Les objectifs en matière de conservation sont d’ordre scientifique et sont objectivement défendables. Ils visent à protéger les composants écologiques et biologiques de l’écosystème contre tout dommage grave ou irréversible.

Le rapport d’examen et d’évaluation de l’écosystème (REEE) constitue le fondement de toute décision menant à l’établissement officiel d’une ZPM. L’objet du REEE est de fournir des détails sur la ZI et de décrire les interactions entre les utilisations anthropiques et l’écosystème. Le rapport inclus une description et une analyse ciblées ainsi qu’une recommandation de procéder ou non à la désignation réglementaire de la ZPM. Le REEE doit contenir les informations suivantes : 1) les caractéristiques écologiques de la ZI; 2) le fondement de la recommandation de déclencher ou non le processus; 3) des objectifs en matière de conservation plus précis pour la ZPM proposée; 4) les mesures réglementaires et de gestion nécessaires à l’atteinte des objectifs.

Objectifs

Le but de la réunion est d’atteindre les objectifs suivants :

1. passer en revue le REEE de la baie Darnley;
2. désigner et classer par ordre de priorité les zones qui respectent les critères relatifs à la protection marine au sein de la ZI sélectionnée en vertu de l’article 35 de la Loi sur les océans;
3. fixer les objectifs en matière de conservation pour ces zones;
4. formuler un avis sur les limites de la ZI d’après les objectifs en matière de conservation établis.

Publications prévues

À la suite de la réunion régionale de consultation scientifique, on produira un compte rendu du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) qui résumera les discussions tenues par les participants ainsi qu’un avis scientifique qui résumera l’avis en découlant. En outre, le document de travail examiné au cours de la réunion, qui soutient l’avis, sera publié en tant que document de recherche du SCCS.

Participation

Parmi les personnes qui participeront à la réunion, mentionnons des spécialistes de divers organismes, y compris de Pêches et Océans Canada, d’Environnement Canada, de l’Agence Parc Canada, de Ressources naturelles Canada et du milieu universitaire ainsi que des membres de la communauté Paulatuk.