Cadre de référence

Examen du Plan de suivi des effets environnementaux des activités de production d’hydrocarbures extracôtiers proposé dans le cadre du projet Deep Panuke

Processus spécial de Réponse des sciences (PSRS) de la Région des Maritimes

Février 2011
Dartmouth, Nouvelle-Écosse

Président de la réunion : Kristian Curran

Contexte

Avant d’approuver le projet de mise en valeur du gaz naturel d’Encana sur le champ Deep Panuke, dans les eaux extracôtières de la Nouvelle‑Écosse, un rapport d’étude approfondie (REA) a été entrepris en application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (voir l’évaluation no 06-03-21748 dans le Registre canadien d’évaluation environnementale pour plus de précisions). Une des conditions d’approbation du REA était la mise en place d’un programme de suivi des changements dans l’état du milieu marin pouvant résulter de la mise en œuvre du projet et des activités connexes. C’est l’Office Canada – Nouvelle‑Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) qui est l’organisme fédéral de réglementation chargé de voir à ce qu’Encana établisse et mette en place un programme de suivi. En tant que partenaire fédéral spécialiste du milieu marin, Pêches et Océans Canada (le MPO) s’est engagé à donner à l’OCNEHE un avis d’expert sur les éléments du programme de suivi envisagé qui concernent le milieu marin.        

Le 4 février 2011, la Division de l’évaluation environnementale et des grands projets (DEEGP) de Pêches et Océans Canada (le MPO) dans la Région des Maritimes a demandé à la Direction des sciences du MPO dans cette même Région de lui donner un avis au sujet du plan de suivi des effets environnementaux (PSEE) proposé dans le cadre du projet de mise en valeur du gaz naturel d’Encana sur le champ Deep Panuke. Le PSEE englobe tous les éléments du projet situés dans le milieu marin : la plateforme centrale du champ de production extracôtier (et l’infrastructure connexe) ainsi que le pipeline de transport depuis le site extracôtier jusqu’à l’endroit du milieu marin côtier où il arrive à terre. Le PSEE ne porte pas sur les éléments terrestres du projet, qui sont traités dans d’autres plans. Étant donné le peu de temps restant avant le 25 février 2011, date à laquelle l’avis devait être présenté, la Direction des sciences du MPO a eu recours à un processus spécial de Réponse des sciences (PSRS) du SCES. L’avis sera communiqué à l’OCNEHE, en vue de l’établissement de la version finale du plan de suivi des activités de production d’Encana sur le champ Deep Panuke.

Objectifs

Le PSRS entrepris ici vise à produire un avis scientifique sur les questions suivantes : 

1. Les éléments à surveiller, procédures d’échantillonnage, fréquences d’échantillonnage et analyses proposés dans le plan de suivi permettent-ils adéquatement de vérifier l’exactitude des prévisions de l’évaluation environnementale quant aux effets du projet Deep Panuke sur le milieu? Quels ajouts ou changements pouvant être apportés à n’importe lequel des éléments à surveiller amélioreraient le plan de suivi?
   
   
2. Les éléments à surveiller, procédures d’échantillonnage, fréquences d’échantillonnage et analyses qui sont proposés dans le plan de suivi permettent-ils adéquatement de vérifier l’efficacité des mesures d’atténuation qui doivent être mises en œuvre pour réduire les répercussions éventuelles des activités entreprises dans le cadre du projet Deep Panuke sur l’environnement? Quels ajouts ou changements pouvant être apportés à n’importe lequel des éléments à surveiller amélioreraient le plan de suivi?

Publications prévues

Cadre de référence du SCES
Réponse spéciale des sciences du SCES

Participation

Direction des sciences du MPO
Direction de la gestion des écosystèmes du MPO