Cadre de référence

Examen des résultats du Programme de surveillance des effets sur le milieu marin associés à l’assainissement des étangs de goudron de Sydney, prenant en considération le projet de dragage du port de Sydney

Processus spécial de réponse des Sciences (PSRS) de la Région des Maritimes

Février 2011
Dartmouth, N.-É.

Président de la réunion : Kristian Curran

Contexte

Avant le lancement du Projet d’assainissement des étangs de goudron de Sydney (Nouvelle‑Écosse), une commission a examiné et approuvé ce projet en application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (voir l’évaluation no 05-05-8989 dans le Registre canadien d’évaluation environnementale pour plus de précisions). La commission a recommandé qu’un programme soit mis en place pour surveiller à long terme les changements dans l’environnement du port de Sydney au fur et à mesure de l’avancement de l’assainissement des étangs de goudron. En janvier 2011, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), responsable fédéral de la gestion du programme de surveillance lié au Projet d’assainissement des étangs de goudron de Sydney, a informé le Comité de gestion de l’environnement de son intention d’annuler le volet du programme de surveillance portant sur le milieu marin. TPSGC justifie cette décision éventuelle par le fait que les résultats obtenus jusqu’ici révèlent que le Projet d’assainissement des étangs de goudron de Sydney a eu peu d’effets néfastes, voire aucun, sur l’état du milieu marin du port de Sydney par rapport aux conditions de base qui y régnaient avant le projet. TPSGC estime aussi que les travaux de dragage et de remblayage proposés pour le port de Sydney risquent d’avoir une incidence sur ses méthodes de surveillance, qui rendra difficile l’interprétation des résultats futurs du programme de surveillance.

Le 4 février 2011, la Division de l’évaluation environnementale et des grands projets (DEEGP) de Pêches et Océans Canada (le MPO) dans la Région des Maritimes a demandé à la Direction des sciences du MPO dans cette même Région de lui donner un avis au sujet des résultats de la première année du Programme de surveillance des effets sur le milieu marin associés au Projet d’assainissement des étangs de goudron de Sydney et au sujet des répercussions possibles des travaux de dragage et de remblayage du port de Sydney sur les méthodes de surveillance applicables et sur leurs résultats futurs. Étant donné le peu de temps restant avant le 18 janvier 2011, date à laquelle l’avis devait être présenté, la Direction des sciences du MPO a eu recours à un processus spécial de Réponse des sciences (PSRS) du SCES pour formuler cet avis, qui sera communiqué au Comité de gestion de l’environnement du Projet d’assainissement des étangs de goudron de Sydney. Une décision de mettre fin au volet du programme de surveillance est du ressort de TPSGC.  

Objectifs

Le PSRS entrepris ici vise à produire un avis scientifique sur les questions suivantes : 

1. Les conclusions de chaque méthode de surveillance sont-elles valables d’après l’observation des conditions de base et les résultats de la première année de surveillance? Selon les conclusions de cette première année, devrait‑on modifier les méthodes utilisées en vue d’améliorer le programme de surveillance?
   
   
2. Le projet de dragage et de remblayage du port de Sydney est-il susceptible d’influer sur les méthodes et les résultats futurs du Programme de surveillance des effets sur le milieu marin (PSEMM) associés au Projet d’assainissement des étangs de goudron de Sydney?
   
   
3. Faudrait‑il continuer d’appliquer telle quelle, modifier ou cesser d’appliquer chaque méthode du PSEMM sur laquelle les travaux de dragage et de remblayage du port de Sydney sont susceptibles d’avoir des effets? S’il fallait y apporter des modifications, lesquelles suggérez-vous?

Publications prévues

Cadre de référence du SCCS
Réponse spéciale des sciences du SCCS

Participation

Direction des sciences du MPO
Direction des océans, de l’habitat et des espèces en péril du MPO