Cadre de référence

Cadre scientifique pour un protocole en cas de rencontre de coraux et d’éponges

Processus de consultation scientifique national

Du 15 au 18 mars 2011
Ottawa, Ontario

Coprésidents : W.B. Brodie et A. White

Contexte

Le Canada s’est engagé à l’échelle nationale et internationale à conserver, à gérer et à exploiter les stocks de poissons d’une manière durable ainsi qu’à gérer les impacts de la pêche sur les écosystèmes marins, en accordant la priorité aux zones benthiques vulnérables.

Avec l’appui du Canada, l’Assemblée générale des Nations Unies (UNGA) a approuvé la Résolution 61/105 en décembre 2006. Cette résolution demande aux États d’appliquer, directement ou par le truchement d’organisations et d’arrangements régionaux de gestion des pêches (O/ARGP), l’approche de précaution et l’approche écosystémique afin de gérer de façon durable les stocks de poissons et de protéger les écosystèmes marins vulnérables, lesquels peuvent comprendre des coraux et des éponges d’eaux froides, des impacts négatifs importants.

Sous la coordination du Comité des pêches (COFI) de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), les États et les O/ARGP ont négocié les Directives internationales sur la gestion de la pêche profonde en haute mer afin de gérer de façon durable les pêches en haute mer, en conformité avec l’approche de précaution, et d’orienter la mise en œuvre de la Résolution 61/105 de l’UNGA. En vertu de cette résolution, les États et les O/ARGP doivent établir à l’avance un protocole approprié sur la façon dont les navires de pêche doivent réagir lorsqu’ils rencontrent un écosystème marin vulnérable au cours d’activités de pêche.

Les Directives de la FAO stipulent que « si, après l’évaluation de toutes les informations scientifiques et techniques disponibles, une grande incertitude persiste quant à la présence d’environnements marins vulnérables ou quant à la possibilité que des activités de pêche profonde en haute mer entraînent des effets néfastes notables sur les environnements marins vulnérables, les États ne devraient autoriser la poursuite des activités individuelles de pêche profonde en haute mer que si elles se conforment à :

1. des mesures de précaution, de conservation et de gestion destinées à éviter des effets néfastes notables, telles que décrites au paragraphe 65 des Directives;
2. paragraphes 74 qui fait référence d’un protocole visant les rencontres imprévues avec des environnements marins vulnérables lors des opérations de pêche conforme aux paragraphes 67 à 69, et des mesures (recherche scientifique, suivi et collecte de données, notamment) destinées à réduire l’incertitude.

Afin de respecter ses engagements internationaux, le Canada met sur pied, à l’échelle nationale, le Cadre pour la pêche durable (CPD), qui vise à faire en sorte que les pêches soient durables sur le plan environnemental et qu’elles favorisent également la prospérité économique. Le CPD intègre l’approche de précaution et l’approche écosystémique aux décisions de gestion des pêches afin de soutenir de façon continue la qualité et la productivité des pêches et des stocks de poissons au Canada, tout en atténuant les impacts sur la biodiversité et l’habitat du poisson.

L’un des éléments clés du CPD est la Politique de gestion de l’impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables (publiée en avril 2009). La Politique facilitera la gestion de la pêche en prescrivant des mesures d’atténuation des impacts de la pêche sur les zones benthiques vulnérables ou en permettant d’éviter les impacts de la pêche qui pourraient causer des dommages graves ou irréversibles aux communautés, aux espèces et aux habitats marins vulnérables. En vertu du CPD, aux fins du présent processus de consultation et en conformité avec les Directives de la FAO, un dommage grave ou irréversible est défini comme suit : « effets qui compromettent l’intégrité de l’écosystème (c’est-à-dire la structure ou la fonction de l’écosystème) d’une manière qui : i) compromet l’aptitude des populations touchées à se renouveler; ii) dégrade la productivité naturelle des habitats à long terme, ou; iii) provoque à titre non temporaire des pertes significatives de la richesse d’espèces, de l’habitat ou des types de communautés ».

En plus du CPD, cet avis scientifique éclairera également les plans/stratégies régionaux de conservation des coraux et des éponges qui exposent des objectifs en matière de conservation, de gestion et de recherche tenant compte des impacts causés ou non par la pêche sur les coraux et les éponges dans les eaux canadiennes.

Du 15 au 18 mars 2011, le Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) organisera, à Ottawa, en Ontario, un processus d’examen national par des pairs dont le but sera la formulation d’un avis scientifique sur les considérations écologiques propres à l’élaboration d’un cadre scientifique pour un protocole en cas de rencontre avec des coraux et des éponges dans les eaux canadiennes. Le présent processus de consultation scientifique fait suite à un précédent processus de consultation scientifique qui a eu lieu en mars 2010 concernant les coraux, les éponges et les griffons hydrothermaux dans les eaux canadiennes.

Documents de travail & Objectifs

Documents de travail

Les documents de travail qui seront passés en revue par les participants à la réunion constitueront les principales sources d’information qui seront prises en considération dans le présent processus de consultation scientifique. Les documents de travail doivent être approuvés par le ou les présidents et doivent être soumis, au plus tard, trois semaines avant la tenue du processus de consultation scientifique.

Les participants discuteront des questions suivantes à propos des documents de travail.

1. Pour les documents de travail qui comprennent un examen de l’information ou de la littérature disponibles.
   1. La couverture thématique du sujet examiné est-elle complète?
   2. Le traitement de l’information dans le document est-il équilibré et exempt de biais?
   3. Les conclusions exposées dans le document sont-elles conformes à l’information examinée?
   4. Existe-t-il d’autres informations scientifiques ou publications pertinentes qui n’auraient pas été prises en considération dans le document examiné et qui pourraient changer les conclusions qui y sont tirées?
      
      
2. Pour les documents de travail traitant de nouvelles données dérivées de relevés, d’analyses, de modélisation ou d’autres types d’études scientifiques primaires.
   1. Les méthodes sont-elles décrites de façon appropriée dans le document de travail ou dans les références citées?
   2. Les méthodes sont-elles appropriées aux questions examinées?
   3. Les résultats présentés sont-ils suffisamment complets pour permettre la tenue d’un examen de leur solidité et de leurs répercussions?
   4. Les conclusions sont-elles conformes aux résultats?
   5. Les sources d’incertitude et les répercussions des principales incertitudes sont‑elles expliquées de façon appropriée?

Objectifs

Selon les documents de travail présentés à la réunion, les participants tenteront d’atteindre les objectifs suivants.

1. En tenant compte des Directives de la FAO, de la Résolution 61/105 et de toute autre publication pertinente, établir les éléments clés qui doivent être inclus dans le cadre scientifique pour un protocole en cas de rencontre et en discuter. Par exemple, définition de « rencontre », manuels d’identification, couverture par des observateurs, mise en application de la loi et autres mesures d’atténuation qui peuvent être mises en œuvre lorsqu’une « rencontre » a eu lieu (p. ex. dispositions relatives à la circulation, fermetures temporelles-zonales, zones tampons et exigences en matière de déclaration).
   
   
2. Déterminer ce qui constitue une « rencontre » :
   1. en décrivant l’interaction entre une activité de pêche et une caractéristique benthique (c.-à-d. coraux ou éponges dans leur habitat naturel) qui peut représenter un dommage grave ou irréversible – il convient de noter que l’interaction peut être ou non évidente à bord du bateau de pêche;
   2. en décrivant l’information qui peut être mise à la disposition de l’équipage d’un bateau de pêche afin de l’aider à déclarer qu’une telle interaction s’est produite.
      
      
3. Passer en revue différentes techniques qui permettent d’estimer des seuils de rencontre pour certaines espèces, certains groupes d’espèces, certaines zones ou certaines pêches et relever celles qui sont appropriées pour les eaux canadiennes.

***Il convient de noter qu’aucun avis scientifique concernant les valeurs de seuils de rencontre pour les zones dans les eaux canadiennes ne sera formulé dans le cadre du présent processus de consultation scientifique. Cependant, en procédant à une démonstration de l’utilisation d’une technique donnée pour l’estimation des seuils de rencontre, on peut donner des valeurs quantitatives à titre d'exemple.

4. En tenant compte des effets immédiats et cumulatifs, relever les facteurs qui peuvent avoir une incidence sur l’efficacité des mesures d’atténuation particulières et d’autres éléments d’un protocole en cas de rencontre, puis en discuter. Lorsque les considérations sont particulièrement pertinentes pour les coraux et les éponges, discuter de leurs répercussions.
   
   
5. Relever les principales sources d’incertitude qui peuvent avoir un impact sur l’efficacité de la mise en œuvre d’un protocole en cas de rencontre et déterminer de quelle manière cette incertitude peut être réduite (p. ex. capturabilité des engins, point de reconnaissance vs point de rencontre).

Relever les circonstances ou les zones pour lesquelles un protocole de rencontre offrira une protection optimale aux coraux et aux éponges contre des dommages graves ou irréversibles causés par des activités de pêche (p. ex. zones de pêche historiques, régions frontalières).

Publications prévues

Les produits découlant de la réunion sont : un avis scientifique du SCCS, un ou des documents de recherche du SCCS tirés des documents de travail qui constituent le fondement de l’avis scientifique ainsi qu’un compte rendu du SCCS résumant les discussions tenues pendant la réunion.

Participants

Le présent processus de consultation scientifique régional suivra le processus de consultation scientifique national du SCCS et inclura des experts des Sciences du MPO et d’autres secteurs du Ministère ainsi qu’un grand nombre de participants externes invités (p. ex. intervenants de l’industrie des pêches, universités, organismes non gouvernementaux) qui peuvent contribuer au débat scientifique. Les experts invités seront choisis parmi leurs pairs pour leur objectivité et leur crédibilité, et la diversité des perspectives sera respectée.