Cadre de référence

Protocole de surveillance à long terme des projets hydroélectriques nouveaux et mis à niveau en Colombie-Britannique et au Yukon

Processus de consultation scientifique régional du Pacifique

Les 20 et 21 juin 2011
Vancouver, Colombie-Britannique

Président de la réunion : Bruce Clark

Contexte

Dans la Région du Pacifique (Colombie-Britannique et Yukon), les petits projets de développement hydroélectrique représentent le plus grand nombre de renvois au Programme de gestion de l’habitat par secteur. On a besoin de méthodes de surveillance normalisées pour assurer l’uniformité et pour comparer les données entre les nombreux projets. Cela cadre avec Programme national de gestion de l’habitat, qui utilisera les résultats de la surveillance pour évaluer, modifier et améliorer l’exécution du programme. L’adoption de méthodes normalisées pour la surveillance exercée par le Ministère et par les promoteurs permettra l’élaboration d’ensembles de données plus robustes qui pourront être utilisés pour évaluer les effets environnementaux et la réussite du programme. L’élaboration de méthodes de surveillance valables sur le plan scientifique soutiendra directement l’une des priorités ministérielles, à savoir la mesure du rendement et la qualité des services rendus aux Canadiens.

La Direction de la gestion des écosystèmes du MPO – Programme de gestion de l’habitat de la Région du Pacifique (MPO-PGH) a demandé que soit formulé un avis scientifique (sous la forme d’un examen par des pairs) concernant la proposition d’un protocole normalisé de surveillance de l’habitat pour les projets hydroélectriques nouveaux et mis à niveau en Colombie-Britannique et au Yukon. Le but du protocole de surveillance est d’établir les paramètres et les types de surveillance nécessaires pour une surveillance à long terme efficace des nouveaux projets ainsi que de ceux faisant l’objet de mises à niveau importantes. Les lignes directrices doivent s’appliquer aux petits (<50 MW) et grands (>50 MW) projets hydroélectriques au fil de l’eau dans des cours d’eau ou dans des lacs ainsi qu’aux projets qui nécessitent la création d’un ouvrage de retenue. Les promoteurs ou les spécialistes de l’environnement qualifiés (SEQ) utiliseront le protocole avant la soumission du plan de développement et la demande d’évaluation environnementale (EE) (pour aider à la collecte des données de référence nécessaires) ainsi qu’au cours de l’exploitation de la centrale pour l’élaboration de programmes de surveillance des effets appropriés. Les lignes directrices iront de pair avec les lignes directrices sur les projets hydroélectriques déjà publiées (Lewis et al., 2004; Hatfield et al., 2007); l’accent du présent document sera mis sur l’exploitation des centrales, tandis que les anciens documents sont axés sur la collecte des données de référence à l’appui de la demande visant le projet.

Objectifs

Le présent document de travail, produit en vertu d’un contrat avec le MPO, sera passé en revue.

Lewis, F.J.A., A.J. Harwood et T. Hatfield. 2011 Long-Term Aquatic Monitoring Protocol for New and Upgraded Hydroelectric Projects. (Protocole de surveillance à long terme des projets hydroélectriques nouveaux et mis à niveau) (Document de travail du SCCS 2011-P37).

Dans le cadre du présent examen, on tiendra notamment compte des volets du protocole suivants et, selon l’opinion d’experts ainsi que les documents publiés et passés en revue par des pairs, on formulera un avis sur leur pertinence pour relever et évaluer les effets environnementaux :

• exigences en matière d’inventaire de référence;
• méthodes de surveillance;
• exigences en matière de rapport.

Les volets du document de travail liés aux lois, à l’évaluation environnementale et à la délivrance de permis réglementaires ne servent qu’à préciser le contexte et ne seront pas pris en considération dans le présent examen.

Publications prévues

Avis scientifique du SCCS (1)
Document de recherche du SCCS (1)
Compte rendu du SCCS

Participants

Direction des sciences du MPO
Direction de la gestion des écosystèmes – Programme de gestion de l’habitat
Techniciens de l’industrie hydroélectrique
Organismes des Premières nations
Organisations non gouvernementales
Universités
Gouvernement de la Colombie-Britannique

Références

Lewis, A., T. Hatfield, B. Chilibeck et C. Roberts. 2004. Assessment methods for aquatic habitat and instream flow characteristics in support of applications to dam, divert, or extract water from streams in British Columbia. Rapport rédigé pour le compte du ministre de la Protection de l’eau, de l’air et des terres et du ministre de la Gestion durable des ressources. Disponible en ligne à l’adresse :
http://www.env.gov.bc.ca/wld/documents/bmp/assessment_methods_instreamflow_in_bc.pdf

Hatfield, T., A. Lewis, D. Ohlson et M. Bradford. 2003. British Columbia Instream Flow Standards for Fish, Phase II: Development of instream flow thresholds as guidelines for reviewing proposed water uses. Rédigé pour le compte du ministre de la Gestion durable des ressources de la C.-B. et du ministre de la Protection de l’eau, de l’air et des terres de la C.-B. Mars 2003.
http://www.env.gov.bc.ca/wld/documents/bmp/guidelinesIFRv5_2.pdf

Hatfield, T., A.F. Lewis et S. Babakaiff. 2007. Guidelines for the collection and analysis of fish and fish habitat data for the purpose of assessing impacts from small hydropower projects in British Columbia. Rédigé par Solander Ecological Research Ltd. et Ecofish Research Ltd. pour le compte du ministre de l’Environnement de la C.-B., Surrey, C.-B. http://www.env.gov.bc.ca/wld/documents/bmp/guidelinesIFRv5_2.pdf