Cadre de référence

Examen des effets potentiels sur les mammifères marins du projet d'ajout d'un brise-lames au quai des pilotes aux Escoumins

Processus spécial de réponse des Sciences (PSRS) de la Région du Québec

Mont-Joli, Qc
Août 2011

Président de la réunion : Charley Cyr

Contexte

L’Administration de pilotage des Laurentides (APL) projette de faire construire un brise-lames en palplanches à l’automne 2011 dans l’anse aux Basques à Les Escoumins. Elle dispose d’une station de transbordement aux Escoumins, dans l’anse aux Basques, où sont amarrés ses deux bateaux-pilotes. Suite au remplacement de l’un de ses bateaux-pilotes, il s’avère nécessaire de construire un ouvrage de protection contre les vagues pour permettre un amarrage sécuritaire. En effet, les vagues sont importantes dans l’anse aux Basques et l’ajout d’un brise-lames au quai existant permettra de réduire les risques de bris des bateaux et de faciliter les opérations.

Le projet de construction d’un brise-lames dans l’anse aux Basques est assujetti à un examen préalable en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCÉE), puisque l’APL est le promoteur et que Pêches et Océans Canada doit émettre une autorisation en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches (LP). La Division de la gestion de l’habitat du poisson (DGHP) a entrepris l’analyse du projet en vertu de la LP et de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et a sollicité la collaboration des scientifiques de la Direction régionale des sciences qui détiennent une expertise sur les mammifères marins de l'estuaire du Saint-Laurent afin d'obtenir leur avis sur les impacts potentiels du projet sur les cétacés, et en particulier les espèces en péril, notamment le rorqual bleu de l'Atlantique Nord et le béluga du Saint-Laurent.

Objectifs

Fournir un avis scientifique sur les trois questions spécifiques liées à la réalisation de ce projet et à ses effets potentiels sur les cétacés :

1. Étant donné qu’aucun forage ou enfoncement de pieux ou de palplanches n’aura lieu entre les mois de juin et août et qu’un programme de surveillance des cétacés sera mis en œuvre, est-ce que les activités de construction du brise-lames à Les Escoumins risquent de causer un dérangement important ou des impacts significatifs aux cétacés?
2. Le cas échéant, quelles mesures d’atténuation additionnelles devrait-on exiger du promoteur afin de réduire ce dérangement ou ces impacts?
3. Si aucune mesure ne permet de réduire les impacts, peut-on conclure que les activités de construction ne toucheraient les populations de béluga du Saint-Laurent et de rorqual bleu de l'Atlantique que de façon incidente, et que les conditions suivantes seraient toutes respectées?
   • Toutes les solutions de rechange raisonnables ont été examinées et la meilleure solution a été adoptée.
   • Toutes les mesures afin de minimiser les conséquences négatives de l’activité ont été prises.
   • L’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Publications prévues

Réponse spéciale des sciences

Participation

La direction régionale des sciences du MPO