Cadre de référence

Réunion annuelle du Comité national d’examen par des pairs sur les mammifères marins

Réunion d’avis scientifique nationale

Du 17 au 21 octobre 2011
Ottawa, Ontario

Président de la réunion : Don Bowen

Introduction

Le Comité national d’examen par des pairs sur les mammifères marins (CNEPMM) tient une réunion annuelle dans le cadre de laquelle il procède à l’examen scientifique par des pairs de questions concernant les mammifères marins. Cette approche, qui réunit des experts en mammifères marins de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que des experts externes au ministère des Pêches et des Océans (MPO), fait en sorte que les données scientifiques font l’objet d’un examen de qualité élevée et que des avis scientifiques fiables sont formulés afin de servir de fondement à la gestion et à la conservation des mammifères marins au Canada. Lorsque le temps le permet, cette réunion annuelle sert également à passer en revue des projets de recherche en cours et à fournir une rétroaction ou des orientations aux scientifiques qui mènent ces travaux.

Sujets

1. Avis sur les prélèvements de phoques du Groenland

Contexte : Le phoque du Groenland, Pagophilus groenlandicus, est le pinnipède le plus abondant dans l’Atlantique Nord-Ouest, sa population étant estimée à 9,1 millions d’individus en 2010 (avis scientifique 2011/sous presse du Secrétariat canadien de consultation scientifique). Les chasses canadienne et groenlandaise au phoque du Groenland de l’Atlantique Nord-Ouest sont les plus importantes chasses aux mammifères marins dans le monde. Depuis 2003, les prélèvements de phoques du Groenland effectués par les chasseurs commerciaux canadiens sont gérés en fonction d’une approche de gestion des pêches fondée sur les objectifs (GPFO), laquelle incorpore le principe de précaution. Ainsi, des niveaux de référence de précaution sont établis et associés à des mesures de gestion préalablement convenues qui doivent être mises en œuvre lorsqu’on estime que la population décline davantage (MPO, 2003). Selon la GPFO, l’objectif de gestion est de faire en sorte que les prélèvements assureront une probabilité de 80 p. 100 (L20) que la population demeure au-dessus du niveau de référence de précaution (N70), soit 6,4 millions d’individus. Le niveau de référence limite pour cette population, également désigné en tant que niveau de référence pour la conservation, a été établi à N30, ou 2,7 millions d’individus. Pour évaluer l’impact des différents niveaux de prélèvement sur la population, on tient compte des prélèvements déclarés par les chasseurs canadiens et groenlandais, des pertes associées aux animaux touchés, mais non débarqués ou déclarés, des prises accidentelles dans des engins de pêche, des changements dans les taux de reproduction et des situations de mortalité inhabituelle attribuables au piètre état des glaces.

Objectifs : Déterminer si, selon les scénarios suivants pour les quatre prochaines années (2012-2015), la population de phoques du Groenland demeurera supérieure à 70 p. 100 de l’effectif maximal observé, selon une probabilité de 80 p. 100, et continuera de cadrer avec le plan de gestion à long terme :

1. 400 000 chaque année, soit 10 % d’adultes et 90 % de brasseurs;
2. 400 000 chaque année, soit 30 % d’adultes et 70 % de brasseurs;
3. 500 000 chaque année, soit 10 % d’adultes et 90 % de brasseurs; et
4. 500 000 chaque année, soit 30 % d’adultes et 70 % de brasseurs.

Au cours des dernières années, on a soulevé la question des pêcheurs du Golfe qui ont accès aux stocks du Front. On demande donc également au Secteur des sciences de donner un avis sur les répercussions qu’aurait sur le troupeau le transfert du quota du Golfe au Front avec les scénarios suivants (en supposant que le Golfe obtient une allocation de 28,41 % de l’allocation annuelle et que le Front en obtient 67,9 %, et en utilisant l’actuel total admissible de captures (TAC) de 400 000) :

1. un an où les chasseurs de phoques du Golfe prendraient environ :
   1. 50 000 et
   2. 100 000 phoques du quota du Front;
2. deux ans où les chasseurs de phoques du Golfe prendraient environ :
   1. 50 000 et
   2. 100 000 phoques du quota du Front;
3. cinq ans où les chasseurs de phoques du Golfe prendraient environ :
1. 50 000 et
2. 100 000 phoques du quota du Front. 

Documents de travail : quatre documents de travail seront soumis à l’examen des pairs.

Documents qui découleront de la réunion : quatre documents de recherche et un avis scientifique devraient être produits.

2. Avis sur les prélèvements de bélugas au Nunavik

Contexte : L’été, les bélugas (Delphinapterus leucas) se trouvent le long de la côte de la baie d’Hudson, de la baie James et de la baie d’Ungava. La plupart de ces animaux passent l’hiver dans le détroit d’Hudson. Au moins trois populations distinctes ont été recensées : populations de la baie d’Ungava, de l’est de la baie d’Hudson et de l’ouest de la baie d’Hudson. En 2004, le Comité sur le statut des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a recommandé d’inscrire les populations de la baie d’Ungava (BU) et de l’est de la baie d’Hudson (EBH) à titre d’espèces en voie de disparition.

En plus de la chasse de subsistance, au moins 1 340 bélugas ont été prélevés pour la chasse commerciale dans la baie d’Ungava entre la fin des années 1860 et le début des années 1900. Dans l’est de la baie d’Hudson, un nombre estimé à 7 875 bélugas a été prélevé pour la chasse commerciale entre 1854 et 1863 et cela s’est poursuivi à la Grande rivière de la Baleine jusqu'au moins en 1877, prenant apparemment fin en raison de l’épuisement de la population. La chasse de subsistance actuelle vise les deux populations résidentes d’été, ainsi que des bélugas appartenant à diverses populations lors des migrations printanière et automnale. Le nombre élevé de bélugas capturés à des fins de subsistance a limité le rétablissement des populations de l’EBH et de la BU. La chasse au béluga est très importante d’un point de vue culturel et de subsistance.

Dans le nord du Québec, la chasse est réglementée par une combinaison de fermeture de zones, de restrictions temporelles et de quotas régionaux. L’accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (ARTIN) qui a été signé en 2006 a entraîné la formation du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN), lequel a des responsabilités de gestion en vue de la cogestion du béluga du Nunavik. Cet examen permettra de fournir l’information nécessaire en vue de l’élaboration d’un plan de gestion du béluga pluriannuel pour le Nunavik avec le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN) et l’Association des chasseurs, des trappeurs et des pêcheurs du Nunavik; il portera également sur les demandes précises de Gestion des écosystèmes et des pêches du MPO, selon ce qui est décrit ci-dessous.

Objectifs : Déterminer ce qui suit :

1. le nombre maximum de bélugas qui peuvent être prélevés de la population de l’est de la baie d’Hudson selon divers taux de rétablissement de la population (5 %, 50 % et 75 %) selon la saison de chasse et l’emplacement;
2. le nombre maximum de bélugas qui peuvent être prélevés de la population de la baie d’Ungava selon divers taux de rétablissement de la population (5 %, 50 % et 75 %);
3. la justification scientifique du maintien de l’interdiction de chasse dans les estuaires de la rivière Mucalic, de la rivière Nastapoka et de la Petite rivière de la Baleine, ainsi que ses répercussions sur les populations de bélugas (est de la baie d’Hudson et baie d’Ungava);
4. déterminer si les bélugas de la baie James font partie de la population de l’est de la baie d’Hudson, si ces individus restent dans la baie James pendant toute l’année et, le cas échéant, leur route migratoire;   
5. déterminer le nombre maximum de bélugas qui peuvent être capturés sur les îles Belcher (rives est et ouest), King George et Sleeper, ainsi que les répercussions sur la population de l’est de la baie d’Hudson.

Documents de travail : cinq documents de travail seront soumis à l’examen des pairs.

Documents qui découleront de la réunion : cinq documents de recherche et un avis scientifique devraient être produits.

3. Évaluation du potentiel de rétablissement – otarie à fourrure dans les eaux canadiennes du Pacifique

Contexte : Lorsque le Comité sur le statut des espèces en péril au Canada (COSEPAC) désigne des espèces aquatiques comme étant menacées ou en voie de disparition, le ministère des Pêches et des Océans (MPO), à titre d’autorité responsable en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), est tenu de prendre un certain nombre de mesures. Plusieurs de ces mesures nécessitent de l’information scientifique sur l’état actuel de l’espèce, sur la population ou sur l’unité désignable (UD), sur les menaces pour sa survie et son rétablissement, ainsi que sur la faisabilité de son rétablissement. La formulation de cet avis scientifique se fait généralement par l’entremise d’une Évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) qui est réalisée peu après l’évaluation du COSEPAC. Ce calendrier permet de prendre en considération les analyses scientifiques soumises à l’examen des pairs dans le cadre des processus de la LEP, y compris la planification du rétablissement.

En novembre 2010, le COSEPAC a désigné l’otarie à fourrure comme étant une espèce menacée (COSEPAC, 2010). On a demandé au Secteur des sciences du MPO de réaliser une EPR reposant sur les Cadres nationaux (MPO, 2007a et b) élaborés à cette fin. Les renseignements et l’avis fournis dans l’EPR peuvent servir à donner le cadre scientifique et socio-économique pris en considération par le ministère des Pêches et des Océans pour recommander si une espèce doit être inscrite comme étant menacée ou en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril, ainsi que pour l’élaboration d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action, l’identification du possible habitat essentiel, de même qu’à l’appui de la prise de décisions relativement à l’octroi de permis, d’accords et de conditions connexes, conformément aux articles 73, 74, 75, 77 et 78 de la LEP.

Objectifs : Prendre en considération les renseignements disponibles et, en tenant compte des incertitudes, donner des renseignements et un avis relativement au potentiel de rétablissement de l’otarie à fourrure. Les documents de travail suivants seront étudiés à l’appui de cet objectif :

• mise à jour de l’évaluation du potentiel de rétablissement de l’otarie à fourrure : évaluation du possible habitat essentiel (Peter Olesiuk);
• mise à jour de l’évaluation du potentiel de rétablissement de l’otarie à fourrure : analyse de la viabilité de la population (Peter Olesiuk).

L’information et l’avis fournis sur le potentiel de rétablissement sont orientés par le Cadre national du MPO (MPO, 2007a et b) élaboré à cette fin. Les cadres donnent les détails sur  les éléments précis ci-dessous en vue de la prestation de l’information et de l’avis sur l’EPR et serviront à orienter cet examen.

1. État de la population, tendances et trajectoires
1. Évaluer l’état actuel de l’otarie à fourrure relativement à son abondance, à son aire et au nombre d’individus.
2. Évaluer la récente trajectoire d’abondance de l’espèce (c.-à-d., le nombre et la biomasse, en se concentrant sur les animaux matures) de même que l’aire et le nombre d’individus.
3. Estimer, dans la mesure où les renseignements le permettent, les paramètres actuels ou récents de l’historique de vie (mortalité totale, mortalité naturelle, fécondité, maturité, recrutement, etc.) ou les substituts raisonnables, de même que les incertitudes liées à tous les paramètres.
4. Estimer les cibles de rétablissement de la population et de distribution prévues, selon les lignes directrices du MPO (MPO, 2005).
5. Faire une projection des trajectoires prévues de la population d’otaries à fourrure sur trois générations (ou une autre période raisonnable du point de vue biologique), ainsi que des trajectoires au fil du temps en vue d’atteindre la cible de rétablissement (s’il est possible d’y parvenir), en fonction des paramètres sur la dynamique de la population actuelle et des incertitudes connexes, et ce, à l’aide des lignes directrices du MPO sur les prévisions à long terme (Shelton et coll., 2007).
   
   
2. Résidence de l’espèce
6. Aucun besoin lié à la résidence pour cette espèce.
   
   
3. Utilisation de l’habitat
7. Rassembler les données disponibles sur la répartition et l’utilisation de l’habitat des otaries à fourrure en migration dans les eaux de la C.-B., en fonction des registres sur la chasse au phoque, des levés et de la collecte de données scientifiques, ainsi que par télémesure satellitaire, et donner la description fonctionnelle (tel que défini dans MPO 2007b) des propriétés de l’habitat aquatique requis pour passer avec succès d’une étape du cycle de vie à une autre dans les eaux canadiennes.
8. Donner des renseignements sur l’étendue des zones dans l’aire de répartition de l’espèce qui présentent probablement ces propriétés pour l’habitat.
9. Établir quelles activités menacent le plus les propriétés de l’habitat qui donnent aux sites leur valeur et donner de l’information sur l’étendue et les conséquences de ces activités.
10. Quantifier la façon dont varient la ou les fonctions biologiques que la ou les caractéristiques en particulier de l’habitat procurent à l’espace, selon l’état de l’habitat ou sa quantité, y compris la capacité limite, le cas échéant.
11. Quantifier la présence et l’étendue des contraintes en matière de configuration de l’espace, s’il y a lieu, comme la connectivité, les obstacles à l’accès, etc.
12. Donner un avis sur la quantité d’habitats qui présente actuellement les diverses qualités/propriétés.
13. Donner un avis à savoir jusqu’à quel point la disponibilité d’habitat adéquat répond aux besoins de l’espèce à la fois actuellement et lorsque l’espèce atteindra les cibles de rétablissement se basant sur la biologie en ce qui a trait à l’abondance et à l’aire, ainsi qu’au nombre d’individus.
14. Donner un avis sur la faisabilité de restaurer l’habitat selon des valeurs plus élevées, si l’offre risque de ne pas répondre aux besoins au moment où les cibles de rétablissement seront atteintes, et ce, dans le contexte de toutes les options disponibles en vue d’atteindre les cibles de rétablissement relativement à la taille et à l’aire de la population.
15. Donner un avis sur les risques associés aux décisions d’« attribution » d’un habitat advenant le cas où il n’y aurait aucune option possible au moment où des zones précises seront désignées comme habitat essentiel.
16. Donner un avis sur l’étendue du risque d’altération de la qualité ou de la quantité d’habitats disponibles qui est posé par les diverses menaces.
    
    
4. Évaluer la portée du rétablissement
17. Évaluer la probabilité d’atteinte des cibles de rétablissement selon les taux actuels des paramètres de dynamique de la population, ainsi que la façon dont varierait cette probabilité selon les divers paramètres de mortalité (particulièrement moins élevée) et de fécondité (particulièrement plus élevée).
18. Quantifier, dans la mesure du possible, l’ampleur de chaque importante source de mortalité indiquée dans l’évaluation pré-COSEPAC, dans le Rapport de situation du COSEPAC, dans l’information obtenue des secteurs du MPO et les autres sources.
19. Quantifier, dans la mesure du possible, la probabilité que la qualité et la quantité actuelles de l’habitat soient suffisantes pour permettre une augmentation de la population et seraient suffisantes pour soutenir une population qui aurait atteint ses cibles de rétablissement.
20. Évaluer, dans la mesure du possible, l’ampleur de la réduction de la qualité et de la quantité d’habitats découlant des menaces actuelles pour les habitats.
    
    
5. Scénarios d’atténuation des menaces ou de rétablissement
21. À l’aide des données provenant de tous les secteurs du MPO et d’autres sources, au besoin, établir la liste de toutes les mesures réalisables afin de minimiser/d’atténuer les répercussions des activités qui posent des menaces pour l’espèce et son habitat (étapes 18 et 20).
22. À l’aide des données provenant de tous les secteurs du MPO et d’autres sources, au besoin, établir la liste de toutes les solutions de remplacement raisonnables pour les activités qui présentent des menaces pour l’espèce et son habitat (étapes 18 et 20).
23. À l’aide des données provenant de tous les secteurs du MPO et d’autres sources, au besoin, établir la liste des activités qui pourraient accroître les paramètres de fécondité ou de survie (étapes 3 et 17).
24. Estimer, dans la mesure du possible, la réduction du taux de mortalité prévue avec chacune des mesures d’atténuation indiquées à l’étape 21 ou des mesures de remplacement indiquées à l’étape 22 et l’augmentation de fécondité ou de survie associée à chaque mesure de l’étape 23.
25. Faire une projection de la trajectoire de la population prévue (et des incertitudes) sur trois générations (ou toute autre période de temps raisonnable du point de vue biologique), ainsi que du moment où seront atteintes les cibles de rétablissement, lorsque le rétablissement est réalisable, et ce, avec les taux de mortalité et de fécondité associés aux scénarios précis indiqués pour l’exploration (comme ci-dessus). Inclure les scénarios qui donnent la probabilité de survie et de rétablissement la plus élevée possible pour les valeurs des paramètres réalistes du point de vue biologique.
26. Recommander des valeurs de paramètres pour les taux de fécondité et de mortalité de départ de la population et, au besoin, les caractéristiques spécialisées des modèles de population qui seraient nécessaires pour permettre l’exploration de scénarios additionnels dans le cadre de l’évaluation des répercussions économiques, sociales et culturelles de l’inscription de l’espèce sur la liste.
    
    
6. Dommages acceptables
27. Évaluer le taux de mortalité maximum dû à l’humain que l’espèce peut supporter et qui ne met pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce.

Documents de travail : deux documents de travail seront soumis à l’examen des pairs.

Documents qui découleront de la réunion : deux documents de recherche et un avis scientifique devraient être produits.

4. Avis de commerce non préjudiciable du narval 2011

Contexte : La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) est un accord multilatéral sur l’environnement ayant force obligatoire qui vise à s’assurer que le commerce international d’espèces ne menace pas leur survie à l’état sauvage. Au Canada, la CITES est mise en œuvre par la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA). Environnement Canada (EC) est responsable de CITES au Canada, le MPO est responsable des décisions liées à CITES et des avis fournis à EC pour les espèces aquatiques.

Le narval (Monodon monoceros) est inscrit à l’annexe II de la CITES. Le commerce international des espèces du Canada inscrites à l’annexe II nécessite une détermination officielle du Canada produite par l’autorité scientifique selon laquelle les produits exportés proviennent de pêches durables. Cette détermination, appelée avis de commerce non préjudiciable, n’est pas assujettie à des considérations socioéconomiques.
 
On a demandé à l’autorité scientifique de la CITES du MPO d’émettre un avis de commerce non préjudiciable concernant les prélèvements de narvals dans les eaux canadiennes. Cet examen permettra de produire un avis scientifique concernant la durabilité des captures canadiennes de narvals dans cinq zones différentes de concentration d’été (île de Somerset, inlet de l’Amirauté, détroit d’Éclipse, littoral est de l’île de Baffin et partie nord de la baie d’Hudson) qui forment la grande population canadienne de narvals (baie de Baffin et partie nord de la baie d’Hudson). Les narvals sont également présents dans les détroits de Jones et de Smith, où ils sont chassés par la communauté de Grise Fiord. La durabilité de cette chasse sera prise en considération dans la mesure du possible, étant donné le peu de données scientifiques disponibles pour les narvals des détroits de Jones et de Smith.

Objectifs : L’objectif général de la réunion consiste à donner un avis scientifique sur la durabilité des prélèvements de narvals canadiens en vue de prendre une décision pour un avis de commerce non préjudiciable CITES. Les objectifs précis sont les suivants :

1. résumer l’actuel avis scientifique sur les recommandations en matière de délimitation des stocks de narval, d’abondance et de total actuel de prises débarquées (TAPD);
2. résumer les résultats de l’analyse rétrospective pour 2006-2010 sur les prises de narvals en utilisant le modèle d’attribution de narvals;
3. prendre en considération le savoir traditionnel des Inuits et l’information recueillie lors des consultations du printemps 2011 sur la communauté de narvals du Nunavut relativement à l’abondance, à la répartition et aux captures et les comparer avec l’avis scientifique disponible; 
4. déterminer si les niveaux de prélèvements de narvals de 2011 sont considérés comme durables;
5. indiquer s’il est approprié d’apporter des modifications à l’avis de commerce non préjudiciable de 2010.

Documents de travail : trois documents de travail seront soumis à l’examen des pairs.

Documents qui découleront de la réunion : deux documents de recherche, l’achèvement d’une réponse spéciale des Sciences et un avis scientifique (AS) devraient être produits. L’AS servira de base en vue d’un avis de commerce non préjudiciable CITES relativement aux narvals capturés en 2011.

5. Estimation des populations de morses de la baie de Baffin

Contexte : Le morse de l’Atlantique fait l’objet d’une importante pêche de subsistance dans la région du Centre et de l’Arctique. La population de l’Extrême-Arctique consiste en trois stocks : ceux de la baie de Baffin, de l’ouest du détroit de Jones et de la région du détroit de Penny-détroit de Lancaster. Gestion des pêches de la région du Centre et de l’Arctique dirige actuellement l’élaboration d’un Plan de gestion intégrée des pêches pour cette population avec des partenaires de cogestion. Afin d’élaborer le plan de gestion pour la population de l’Extrême-Arctique, il est nécessaire d’avoir des estimations de l’abondance pour un stock précis et des recommandations de prélèvements durables. Il n’y a pas d’estimations récentes de l’abondance de ces trois stocks.

Objectifs : Examiner les méthodes utilisées pour déterminer les estimations d’abondance de chacun des stocks de morses de l’ouest du détroit de Jones et du détroit de Penny-détroit de Lancaster pour la population de l’Extrême-Arctique.

Documents de travail : un document de travail sera soumis à l’examen des pairs.

Documents qui découleront de la réunion : aucun document supplémentaire ne devrait être produit.

6. Avis sur les prélèvements de phoques gris

Contexte : Les phoques gris sont gérés selon la méthode de gestion des pêches fondée sur les objectifs (GPFO) pour les phoques de l’Atlantique, laquelle a été mise en œuvre en 2003. Avec cette méthode, on classe les populations selon qu’elles sont « bien documentées » ou « peu documentées », selon certains critères de données. En 2007, le phoque gris était considéré comme une espèce « bien documentée ». Selon ce qui est indiqué dans le Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) 2011-2015 pour le phoque de l’Atlantique, l’objectif de gestion est de maintenir une probabilité de 80 % (L20) que la population demeure supérieure à 70 % (N70) de la population la plus importante recensée. Pour le phoque gris, dont on estime la population à 350 000 individus, N70 représente 245 000 phoques.

On pratique un peu la chasse commerciale au phoque gris dans le golfe du Saint-Laurent et sur la côte Est. En raison des difficultés logistiques, il ne se fait aucune chasse commerciale sur l’île de Sable; il est peu probable que cela change, car la désignation de parc national donnée à l’île de Sable est accompagnée de l’interdiction d’avoir des activités commerciales sur l’île. Les phoques gris sont parfois une nuisance pour les pêches commerciales et certains animaux sont tués lorsqu’on a un permis de chasse aux phoques nuisibles. Les phoques gris sont un hôte important du ver de la morue/du phoque (Pseudoterranova decipiens), lequel infecte également plusieurs espèces de poissons de fond et qui doit être extrait pendant la transformation. L’industrie considère également que les phoques gris peuvent nuire au rétablissement de certains stocks de poissons épuisés, ainsi que causer des dommages à l’équipement de pêche. La situation de la population a été évaluée en 2010. 

Un avis scientifique est nécessaire afin d’établir un total autorisé de captures (TAC) annuel pour la chasse au phoque gris qui soit conforme à l’approche de précaution expliquée en détail dans le PGIP 2011-2015 pour le phoque de l’Atlantique.

Objectifs : Déterminer si les scénarios suivants pour les quatre prochaines années (2012-2015) ont une probabilité de 80 % que la population demeure supérieure à 70 % de son abondance maximale observée à long terme :

1. 60 000 une année;
2. 75 000 une année;
3. 90 000 une année.

Documents de travail : deux documents de travail seront soumis à l’examen des pairs.

Documents qui découleront de la réunion : deux documents de recherche et un avis scientifique devraient être produits.

7. Habitat important du rorqual commun, bleu, boréal et de la baleine noire du Pacifique Nord en Colombie-Britannique

Contexte : Cette évaluation constitue une étape nécessaire du processus de planification des mesures afin de donner la meilleure information disponible relativement à l’identification du ou des habitats essentiels dans l’ébauche du plan d’action pour le rorqual bleu, commun, boréal et la baleine noire du Pacifique Nord, tel qu’exigé en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP).

On exige pour ces espèces l’identification de l’habitat important, ou une déclaration de la Direction des sciences décrivant quels renseignements ou études supplémentaires sont requis pour identifier l’habitat essentiel de ces quatre espèces de baleines et une justification expliquant pourquoi la meilleure information disponible ne suffit pas pour l’identification de l’habitat essentiel de ces espèces pour l’instant.

L’identification de l’habitat important des grosses baleines du Pacifique permettra de protéger l’habitat essentiel en vertu de la LEP et donnera de l’information afin d’aider à répondre aux obligations en vertu de la LEP en ce qui a trait à l’identification de l’habitat essentiel des espèces dans le cadre d’un programme de rétablissement ou d’un plan d’action.

Objectifs : Déterminer quelle est la zone de l’habitat important du rorqual commun, bleu, boréal et de la baleine noire du Pacifique Nord en Colombie-Britannique ou donner une justification expliquant pourquoi l’habitat important de ces espèces ne peut être déterminé pour le moment. En outre, déterminer les études et les renseignements supplémentaires, s’il y a lieu, nécessaires afin que le Secteur des sciences puise identifier l’habitat important de ces espèces.

Documents de travail : un document de travail sera soumis à l’examen des pairs.

Documents qui découleront de la réunion : un document de recherche et un avis scientifique devraient être produits.

8. Conditions changeantes de la glace marine sur la côte du Labrador : importance du point de vue de l’habitat de mise à bas du phoque annelé

Contexte : On en sait relativement peu sur la capacité d’adaptation du phoque annelé par rapport aux changements climatiques qui se produisent dans plusieurs zones de leur aire. Toutefois, comme l’espèce a besoin de certaines conditions de glace marine et de neige pour réussir à passer l’hiver et à élever un petit, on pense que le phoque annelé est sensible aux variations climatiques qui modifient les caractéristiques d’habitat nécessaires. Les petits naissent dans une caverne de neige protectrice (tanière) que la femelle construit près d’une crête de pression sous le vent ou d’un hummock de glace sur la glace de rive ou sur une banquise relativement stable. Il a été établi qu’une couverture de neige adéquate ou de la glace d’une rugosité appropriée favorisent un taux de survie accru des petits phoques annelés dans l’Extrême-Arctique et la baie d’Hudson. 

Objectifs : L’objectif de cette étude consistait à cartographier et à quantifier la disponibilité changeante d’un habitat de qualité pour l’élevage des phoques annelés sur la côte centrale du Labrador de 2001 à 2007. Les images RADARSAT des conditions de glace prises en février et en mars et les données recueillies par les équipes de chasseurs sur la glace des collectivités de Nain, de Hopedale et de Rigolet ont été utilisées pour ce projet. Les auteurs souhaitent présenter aux membres du comité une mise à jour de cette recherche, ainsi que demander un examen critique des travaux.

Documents de travail : un document de travail sera soumis à l’examen des pairs.

Documents qui découleront de la réunion : aucun document supplémentaire ne devrait être produit.

9. Détermination du sexe des bélugas et des narvals

Contexte : Le narval et le béluga constituent d’importantes pêches de subsistance dans la région du Centre et de l’Arctique. Un avis scientifique mis à jour est nécessaire pour documenter la gestion durable de ces espèces. Les mesures de gestion canadiennes pour les deux espèces doivent également démontrer que l’exportation internationale est conforme aux exigences de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). 

Le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) souhaite amorcer le processus d’établissement des niveaux de récolte totale autorisée (RTA) pour le narval et le béluga dans la région du Nunavut. Pour le narval, le MPO a recommandé que les unités de gestion correspondent aux aires d’été connues et il a donné une recommandation de  prélèvements durables pour chacune des cinq unités de gestion du narval proposées. L’on s’attend à ce que l’avis scientifique sur le niveau de récoltes durables soit pris en considération par le CGRFN en 2012 lorsqu’on établira les niveaux de récoltes totales autorisées pour le narval, conformément au processus de prise de décisions en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. 

Seul le CGRFN a l’autorité d’établir des limites non quantitatives et, en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, les prélèvements par les Inuits peuvent uniquement être limités pour des raisons bien précises, notamment pour des fins de conservation valides. Gestion des pêches a demandé au Secteur des sciences d’évaluer s’il y a un risque de déclin de la population si les prélèvements sont faits en fonction de l’âge ou du sexe. La modélisation des risques pour les différents rapports sexe/âge pour les prises de narvals peut indiquer la nécessiter d’imposer des limites non quantitatives pour certaines des unités de gestion proposées. La première étape de ce processus consiste à évaluer le taux d’erreur sur le sexe recensé sur le site par les chasseurs et les chercheurs. 

Objectifs : Examiner les résultats du projet de recherche qui déterminait le taux d’erreurs sur le sexe indiqué par les pêcheurs et les chercheurs sur le terrain par rapport à la détermination moléculaire en laboratoire.

Documents de travail : un document de travail sera soumis à l’examen des pairs.

Documents qui découleront de la réunion : un document de recherche et un avis scientifique devraient être produits.

10. Estimations d’abondance de cétacés entièrement corrigées du levé TNASS

Contexte : L’une des étapes finales de l’achèvement des analyses des levés TNASS consiste, pour chaque pays participant, à fournir des estimations d’abondance pour les principales espèces de mammifères marins. Lorsque possible, les estimations préliminaires d’abondance sont corrigées en ce qui concerne le biais inhérent aux méthodes de levés visuels (biais de disponibilité et de perception des observateurs) à l’aide de méthodes normalisées et de données biologiques (comme les intervalles à la surface propres à une espace).

Objectifs : Les objectifs de cet examen seront d’obtenir les commentaires d’experts sur les facteurs de correction dérivés et les estimations d’abondance des cétacés entièrement corrigées qui ont été obtenus pour le volet canadien du levé TNASS.

Documents de travail : un document de travail sera soumis à l’examen des pairs.

Documents qui découleront de la réunion : aucun document supplémentaire ne devrait être produit.

11. Distribution et abondance des épaulards dans la région de Terre-Neuve

Contexte : Les chercheurs de la région de Terre-Neuve et du Labrador recueillent les données historiques et récentes sur la distribution des épaulards, en plus d’enregistrements photographiques d’animaux en particulier. Ces données s’étendent de la région du N.-E. des États-Unis jusqu’au nord du Labrador et couvrent une période de plus de 100 ans. À l’aide de ces données, nous avons résumé les modèles de distribution et de déplacements, et obtenu une estimation de l’abondance de cette espèce.

Objectifs : Les objectifs de cet examen seront d’obtenir les commentaires d’experts sur le résumé de distribution et les estimations d’abondance dérivées des photographies d’épaulards de la région de Terre-Neuve et du Labrador avant la soumission d’un manuscrit en vue de sa publication.

Documents de travail : un document de travail sera soumis à l’examen des pairs.

Documents qui découleront de la réunion : aucun document supplémentaire ne devrait être produit.

12. Examen des méthodes de levés pour évaluer l’abondance de baleines boréales de l’est du Canada et de l’ouest du Groenland

Contexte : Les baleines boréales de l’est du Canada et de l’ouest du Groenland constituent un élément clé de l’écosystème dans la région du Centre et de l’Arctique du MPO. Les populations de baleines boréales de l’est du Canada et de l’ouest du Groenland sont partagées avec le Groenland et constituent une pêche de subsistance importante dans les deux pays. Le personnel régional de Gestion des pêches et du Secteur des sciences met au point un plan pluriannuel afin de trouver une solution aux besoins d’évaluation des stocks et de gestion pour cette pêche. Cependant, le Secteur des sciences a encore besoin de renseignements importants, dont :

1. l’estimation d’abondance actuelle en vue de la prise de décisions sur le niveau de prélèvements;   
2. le niveau de référence supérieur des stocks, le niveau de référence limite et le niveau d’exploitation de référence pour les zones critiques, de prudence et saines du cadre de l’approche de précaution, et ce, afin d’élaborer des règles appropriées en matière de captures;
3. une meilleure qualité des données en ce qui a trait aux connaissances sur la taille minimum de la population, ce qui est nécessaire pour établir des recommandations de seuils de niveau de prélèvement acceptable et de total autorisé de captures.

Objectifs : Déterminer la méthode la plus appropriée pour évaluer l’abondance des baleines boréales de l’est du Canada et de l’ouest du Groenland. Il s’agit de la première étape du processus en vue de fournir l’avis scientifique nécessaire à Gestion des pêches pour la gestion des baleines boréales.

Documents de travail : un document de travail sera soumis à l’examen des pairs.

Documents qui découleront de la réunion : un document de recherche devrait être produit.

Participation

Parmi les participants invités, mentionnons des représentants des Océans et des Sciences, de Gestion des écosystèmes et des pêches et du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) du MPO, du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN),  du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN), de Nunavut Tunngavik Inc., ainsi que des scientifiques de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) (É.-U.) et de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC).