Cadre de référence

Points de référence de l’approche de précaution pour les populations de sébaste atlantique (Sebastes fasciatus, Sebastes mentella)

Réunion de consultation scientifique zonale

Mont-Joli, Qc
25 au 27 octobre 2011

Président de la réunion : Dominique Gascon

Contexte

L’approche de précaution (AP) est une théorie générale qui nous permet de tenir compte des menaces pouvant causer des dommages graves ou irréversibles en situation d’incertitude scientifique. L’application de l’approche de précaution consiste à éviter le plus possible les risques lorsque des dommages graves peuvent survenir et lorsque l’incertitude est grande. Comme cette situation est fréquente dans le cas des pêches, l’approche de précaution doit être intégrée à la gestion de celles-ci. La première étape de l’élaboration d’un cadre de l’approche de précaution est habituellement l’estimation de points de référence limites.

Le Canada s’est engagé aux échelles nationale et internationale à appliquer l’AP dans la gestion de ses pêches. Depuis quelques années, le Canada a pris plusieurs initiatives afin de définir l’AP dans le contexte des pêches, d’établir des points de repère conformes à cette approche et d’appliquer cette dernière à la gestion des pêches. Les principes fondamentaux de cette approche sont présentés dans deux documents clés produits par le MPO : 1) l’avis scientifique 2006/023, qui énonce les exigences minimales pour qu’une stratégie de pêche soit conforme à l’AP; 2) le Cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution de 2008; qui oriente l’incorporation des principes de l’AP à la gestion des pêches canadiennes.

Pour que les plans de gestion des pêches soient conformes à l’AP, ceux-ci doivent comporter des stratégies sur les prélèvements élaborées en fonction d’un point de référence limite défendable sur le plan scientifique, d’un point de référence supérieur et des points de référence sur les prélèvements. Ces points définissent les limites des zones d’état du stock (à savoir la zone saine, de prudence ou critique). On s’attend à ce que les décisions des gestionnaires cadrent avec les paramètres établis pour chaque catégorie d’état des stocks, car ils sont décrits dans le guide sur l’approche de précaution du MPO mentionné ci-dessus.

Objectifs

L’objectif clé de la réunion est de définir des points de référence limites conformes à l’approche de précaution pour les stocks de sébaste atlantique d’après la meilleure information scientifique disponible. Cette information comprend les évaluations précédentes, l’évaluation du potentiel de rétablissement menée en 2011 sur le sébaste de la côte est et l’information détaillant les méthodes liées à l’AP appliquées aux espèces à grande longévité et à croissante lente apparentées au sébaste dans le monde entier.

Les objectifs suivants ont été établis pour cette réunion :

1. Effectuer l’examen par des pairs des approches à utiliser pour l’établissement des points de référence limites, y compris ce qui suit :
   1. Méthodes fondées sur des relevés (lorsque les données appropriées sont disponibles) et une approximation des points limites fondée sur le rendement maximal durable;
   2. Modèle de production ajusté et estimations ponctuelles connexes fondées sur le rendement maximal durable.
2. Définir les points de référence limites et si possible, fournir des conseils scientifiques pour les points de référence supérieurs, les objectifs et les taux de mortalité de pêche cibles pour préparer les règles de contrôle de l’exploitation pour les stocks suivants :
   1. Unité 3, S. fasciatus;
   2. Unités 1+2, S. fasciatus;
   3. Divisions 2J+3K, S. fasciatus;
   4. Unités 1+2, S. mentella;
   5. Divisions 2J+3K, S. mentella.
3. Examen par des pairs des présentations de l’industrie, possiblement sur les points de référence limites et une évaluation de stratégie de gestion.

Les stocks de sébastes de l’OPANO ne seront pas pris en compte dans le processus.

On s’attend à ce que les participants à la réunion qui désirent présenter des travaux informent le président longtemps d’avance et qu’ils fournissent un document de travail approprié pour examen au moins une semaine avant la réunion.

Publications prévues

Un avis scientifique du SCCS décrivant les estimations les plus valables sur le plan scientifique des points de référence pour chaque stock de sébaste.
Des documents de recherches fournissant un appui technique à l’avis scientifique
Un compte rendu du SCCS contenant un résumé des discussions.

Participation

Les directions du MPO (Sciences, Gestion des pêches et de l’aquaculture, Océans, Habitat et Espèces en péril, Politiques et Économique)
Industrie de la pêche
Représentants provinciaux
Experts externes

Comme cette réunion sera de nature très technique, les participants prenant part aux discussions et aux examens devront être familiers avec un vaste éventail de techniques de modélisation et d’évaluation quantitative.