Cadre de référence

Points de référence et règles d'ajustement du total autorisé des captures TAC conformes à une approche de précaution pour les stocks de crevette nordique (Pandalus borealis) du nord du golfe du Saint-Laurent

Atelier de la Région du Québec

Mont-Joli, Qc
2 novembre 2011

Président de la réunion : Stéphane Plourde

Contexte

L’approche de précaution (AP) est une théorie générale qui nous permet de tenir compte des menaces pouvant causer des dommages graves ou irréversibles en situation d’incertitude scientifique. L’application de l’approche de précaution consiste à éviter le plus possible les risques lorsque des dommages graves peuvent survenir et lorsque l’incertitude est grande. Comme cette situation est fréquente dans le cas des pêches, l’approche de précaution doit être intégrée à la gestion de celles-ci.

Le Canada s’est engagé aux échelles nationale et internationale à appliquer l’AP dans la gestion de ses pêches. Depuis quelques années, le Canada a pris plusieurs initiatives afin de définir l’AP dans le contexte des pêches, d’établir des points de repère conformes à cette approche et d’appliquer cette dernière à la gestion des pêches. Les principes fondamentaux de cette approche sont présentés dans deux documents clés produits par le MPO : 1) l’avis scientifique 2006/023, qui énonce les exigences minimales pour qu’une stratégie de pêche soit conforme à l’AP; 2) le Cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution de 2008; qui oriente l’incorporation des principes de l’AP à la gestion des pêches canadiennes.

Pour que les plans de gestion des pêches soient conformes à l’AP, ceux-ci doivent comporter des stratégies sur les prélèvements élaborées en fonction d’un point de référence limite défendable sur le plan scientifique, d’un point de référence supérieur et des points de référence sur les prélèvements. Ces points définissent les limites des zones d’état du stock (à savoir la zone saine, de prudence ou critique). On s’attend à ce que les décisions des gestionnaires cadrent avec les paramètres établis pour chaque catégorie d’état des stocks, car ils sont décrits dans le guide sur l’approche de précaution du MPO mentionné ci-dessus.

Objectifs

Les objectifs de la réunion sont de définir des points de référence et examiner des règles d’ajustement des TAC conformes à l’approche de précaution pour les stocks de crevette du nord du golfe du Saint-Laurent d’après la meilleure information scientifique disponible. Cette information comprend les évaluations de stock précédentes ainsi qu’un modèle opérationnel permettant de simuler l’impact de différents niveaux de récolte sur l’abondance d’une population.

Les objectifs suivants ont été établis pour cette réunion :

1. Définir les points de référence basés sur les indicateurs utilisés pour évaluer l’état du stock.
2. Effectuer l’examen par des pairs du modèle opérationnel utilisé pour simuler le comportement d’un stock de crevette.
3. Effectuer l’examen par les pairs des simulations de règles d’ajustement sous différents scénarios à l’aide du modèle opérationnel.
   

Les conclusions de l’atelier (indicateurs de l’état du stock, points de référence et règles d’ajustement du TAC ainsi que les simulations du comportement d’une population sous différents scénarios) seront présentées à l’industrie au cours d’un autre atelier le 29 novembre 2011. Une approche de précaution répondant aux impératifs de la conservation de la ressource et aux besoins de l’industrie devrait être adoptée à la suite de l’atelier du 29 novembre.

Publications prévues

• Des documents de recherche portant sur le modèle opérationnel et sur les indicateurs, les points de référence et les règles d’ajustement.
• Un compte rendu du SCCS contenant un résumé des discussions.

Participation

• Les directions du MPO (Sciences et Gestion des pêches et de l’aquaculture).
• Experts externes.