Cadre de référence

Étude des modèles de séquences des effets décrivant les incidences possibles des appareils utilisant l’énergie marine renouvelable

Réunion d'avis scientifique nationale, Région de la capitale nationale

Les 3 et 4 novembre 2011
Montréal (Québec)

Coprésidents : Mike Stoneman (Sciences, RCN) et Keith Clarke (Sciences, Terre-Neuve-et-Labrador)

Contexte

Étant donné le rôle essentiel en matière de réglementation et de recherche scientifique qu’il jouera dans la mise en valeur des énergies marines renouvelables au Canada, le MPO a obtenu un appui financier du Fonds pour l’énergie propre (FEP) de Ressources naturelles Canada en vue de la réalisation du projet intitulé « Appuyer un cadre réglementaire efficace pour les projets d’énergie propre et renouvelable en mer ». Un comité directeur composé d’employés du MPO et d’un représentant de RNCan a été créé pour superviser le projet, et un gestionnaire a été embauché pour exécuter les tâches indiquées dans le plan de travail. En outre, un groupe de travail dont fait partie du personnel du MPO (de la RCN et des régions) a été mis sur pied pour fournir des indications et des conseils éclairés sur des questions opérationnelles liées aux projets d’énergie marine renouvelable. 

Le projet financé par le FEP a pour objectif de dresser un plan stratégique sur les activités de recherche et les travaux scientifiques visant à répondre aux besoins futurs d'information sur la réglementation concernant l’octroi d’approbations de projet pour la construction, l’exploitation et la désaffectation d’appareils utilisant l’énergie marine renouvelable (éolienne, houlomotrice, marémotrice et hydrolienne) dans les écosystèmes marins et aquatiques du Canada. L’une des principales étapes est la définition de modèles logiques pour chaque forme importante de technologie de production d’énergie océanique renouvelable.

Le Comité directeur a supervisé la préparation des diagrammes provisoires des séquences des effets et de leurs descriptions en vue de mettre en évidence les liens possibles entre les activités liées à l’énergie marine renouvelable et les facteurs de stress environnementaux et les effets sur les récepteurs. Le format des modèles de séquences des effets correspondait au cadre du modèle international « forces motrices-pression-état-impact-réponse » adopté par l’Organisation de coopération et de développement économiques et élaboré à l’origine par des responsables du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Les examens précédents du SCCS ont suivi le même format.

Les diagrammes et les descriptions des séquences des effets ont été structurés de manière à déterminer les effets environnementaux liés aux composantes des écosystèmes reconnues comme pertinentes aux yeux du gouvernement du Canada dans le contexte de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les océans, de la Loi sur les espèces en péril et des règlements et politiques afférents pour la gestion du poisson, de l’habitat du poisson, de la qualité de l’eau ainsi que des communautés et des populations de poissons. Les diagrammes des séquences des effets et les tableaux de la validité des preuves figurent dans le rapport « Séquences des effets liés à l’énergie océanique renouvelable au Canada » d’Isaacman et de Daborn (avril 2011).

Objectifs

À partir des observations du Groupe de travail, le Comité directeur a organisé le présent atelier du SCCS dans le but d’étudier les séquences des effets provisoires et la documentation à l’appui qui se trouvent dans Isaacman and Daborn, 2011. Les questions suivantes lui ont servi de cadre :

1a.  La littérature scientifique (non publiée ou études en cours) fournit‑elle des preuves (en plus des références citées dans les tableaux de la « validité des preuves ») appuyant ou contestant l’existence de liens entre les facteurs de perturbation et les effets définis dans les séquences des effets provisoires?

• Donner des précisions sur les preuves qui appuient ou contestent l'existence de liens entre les facteurs de stress, les effets et les récepteurs et indiquer si d'autres renseignements ou connaissances peuvent favoriser une compréhension plus exhaustive des liens qui existent entre les facteurs de perturbation et les effets.
• Établir la solidité des preuves venant appuyer ou contester l'existence de liens entre les facteurs de stress, les effets et les récepteurs.

1b.  Les diagrammes des séquences des effets sont-ils détaillés? Sinon, définir les liens manquants entre les facteurs de stress, les récepteurs et les effets.

2a.  Décrire l’état des connaissances en ce qui concerne chaque lien qui existe entre les facteurs de perturbation et les effets, y compris :

• Une description de chaque effet et de ses résultats écologiques connexes (profil des effets et des récepteurs)
• Les facteurs et les conditions qui influent sur l’expression d’un effet (notamment le profil d’exposition et la réception d’un profil environnemental)

2b.  Pour chaque lien qui existe entre les facteurs de perturbation et les effets, avec une preuve scientifique définie ci-dessus, décrire les répercussions biologiques recensées des effets sur l’ensemble des fonctions de l’écosystème.

3a.  Déterminer des domaines particuliers comportant des facteurs d’incertitude et des lacunes précises dans les connaissances en ce qui concerne les liens qui existent entre les facteurs de perturbation et les effets.

Quels facteurs d'incertitude ou quelles lacunes dans les connaissances nous empêchent le plus de nous faire une idée beaucoup plus juste des profils des effets et des répercussions biologiques sur l'ensemble des fonctions de l'écosystème?

Publications prévues

Des conseils scientifiques seront fournis sous forme des documents de recherche évalués par des pairs, d’avis scientifique et de comptes rendus du SCCS.

Participants

• Scientifiques du MPO et d’ailleurs
• Responsables de la réglementation de la Direction générale de la gestion des océans
• Direction générale de la gestion de l'habitat et des provinces et des territoires
• Scientifiques de l'industrie