Cadre de référence

Protocole de filtrage et de priorisation pour les espèces aquatiques non indigènes

Réunion d'avis scientifique nationale, Région de la capitale nationale

Partie 1 :
Du 22 au 24 novembre 2011
Montreal (Québec)
Président de la réunion : Tom Therriault

Partie 2 : À déterminer

Contexte

Le programme sur les espèces aquatiques envahissantes de Pêches et Océans Canada (MPO) s’est vu confier la tâche, à la fois par le vérificateur général et suivant une évaluation interne, de mettre en place un protocole qui fournirait une façon scientifique et relativement rapide de filtrer et prioriser les espèces aquatiques non indigènes (EANI). Il est nécessaire de faire un classement national des EANI qui repose sur le risque biologique qu’elles posent pour les écosystèmes aquatiques canadiens afin de prioriser l’affectation des fonds et des autres ressources pour les activités nationales et régionales en lien avec les EANI.

Par conséquent, le Centre d’expertise pour l’analyse des risques aquatiques (CEARA) du MPO a entrepris l’élaboration d’un protocole de filtrage et de priorisation pour les EANI. Ce protocole permettra d’établir le classement des EANI en vue des priorités nationales. De même, il servira d’outil de filtrage biologique des EANI afin de déterminer (dans un court délai) s’il est nécessaire de faire une évaluation du risque plus détaillée ou une évaluation de la gestion du risque en fonction des renseignements actuels.

La division Affaires législatives et réglementaires du MPO, qui est également un client dans le cadre de ce processus, a demandé un avis scientifique à l’appui de l’élaboration d’un projet de règlement national en vue de trouver une solution en matière d’EANI. En particulier, on a demandé d’inclure dans le projet de règlement : 1) un protocole afin d’établir les priorités pour les EANI et, 2) une liste d’EANI posant un risque élevé, incluant celles qui sont déjà présentes au Canada et dont le transport aux zones « non infestées » devrait être limité.

Il y aura un processus d’avis scientifique national du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) afin de donner un avis scientifique sur le protocole de filtrage et de priorisation pour les EANI. Ce processus consistera en deux réunions des pairs. Lors de la Partie 1, les participants étudieront la section sur l’examen méthodologique du protocole et élaboreront le cadre du protocole pour le filtrage et la priorisation pour les EANI. La réunion pour la Partie 1 se tiendra à Montréal, au Québec, du 22 au 24 novembre 2011. Lors de la réunion de la Partie 2, on passera en revue le protocole de filtrage et de priorisation pour les EANI et on donnera la liste des espèces non indigènes qui posent un risque élevé.

Documents de travail

Partie 1- Examen par des pairs de l’examen méthodologique

Il y aura 2 documents de travail ou plus pour la Partie 1 de ce processus.

Un premier document de travail (WP1) de mise en contexte consiste en l’examen et l’évaluation des méthodes disponibles qui furent prises en considération lors de l’élaboration du protocole de filtrage et de priorisation pour les EANI. Divers protocoles d’évaluation rapide du risque biologique ont été évalués et, suivant ces évaluations, il a été déterminé que l’outil d’évaluation du risque de l’Alberta (Alberta Risk Assessment Tool) était le protocole qui répondait le mieux aux besoins du MPO.

Les protocoles d’évaluation rapide du risque biologique examinés dans le WP1 seront mis à la disposition des participants comme documents de référence.

Le deuxième document de travail (WP2) consiste en un protocole de filtrage et de priorisation pour les EANI qui repose en grande partie sur l’outil d’évaluation du risque de l’Alberta.

Partie 2- Examen par des pairs du protocole d’évaluation préalable du risque et de priorisation pour les EANI

Il y aura 1 document de travail et 1 document de recherche pour la Partie 2 de ce processus.

Le premier document de travail pour la Partie 2 sera une version modifiée du WP2 de la Partie 1. Le document de travail comprendra les recommandations faites lors de la réunion de la Partie 1 et des travaux intersessions effectués en lien avec le protocole. Ce document de travail consistera en un protocole mis à jour de filtrage et priorisation pour les EANI.

Le document de recherche consistera en un examen des résultats des évaluations du risque biologique pour une liste préétablie d’espèces qui ont été réalisées à l’aide du protocole de filtrage et de priorisation pour les EANI. Ce document sera utilisé pendant la réunion afin d’évaluer les forces, les faiblesses et la pertinence du protocole. Le document comprendra également une liste des sources d’information de la distribution des EANI au Canada.

Objectifs

Partie 1

En fonction des documents de travail présentés lors de la réunion, on demandera aux participants de la réunion d’atteindre les objectifs suivants :

1. Passer en revue les critères et la méthodologie utilisés pour évaluer les protocoles d’évaluation du risque pris en considération dans le WP1.
2. Élaborer le cadre du protocole de filtrage et de priorisation pour les EANI qui répond le mieux aux besoins du MPO en vue de prioriser et de faire le tri d’une vaste gamme d’EANI au Canada en :
   
   
1. évaluant le choix de l’outil d’évaluation du risque de l’Alberta comme base du protocole de filtrage et de priorisation pour les EANI (WP1) du MPO et, par la suite :
2. en fonction des principales lacunes et faiblesses constatées pour ce protocole, selon ce qui sera relevé par les participants lors de la réunion, présenter des solutions de remplacement qui permettront, à l’aide de l’outil, de faire des essais pour un vaste ensemble EANI, incluant les poissons de mer et d’eau douce et les invertébrés;
   
   Lors de cette réunion de la Partie 1, les participants devront se mettre d’accord sur les propriétés fondamentales du protocole, comme (mais sans s’y limiter) : la structure, l’ordre/le type de questions, le texte d’orientation, la notation/pondération et les seuils critiques. Cependant, les essais mêmes pour le cadre proposé seront réalisés entre les sessions et il en sera question lors de la réunion de la Partie 2.
3. Élaborer une méthode d’évaluation et une liste d’EANI à utiliser pour les essais et l’étalonnage du ou des protocoles de filtrage et de priorisation entre les sessions (avant la réunion de la Partie 2).
4. Discuter et recommander, aux fins du projet de règlement, la façon de définir les limites/coordonnées géographiques de la répartition des EANI déjà présentes au Canada dont le transport dans des zones non envahies devrait être limité.

Partie 2

En fonction des documents de travail et de recherche présentés lors de la réunion, on demandera aux participants d’atteindre les objectifs suivants :

1. Finaliser un protocole national de filtrage et de priorisation pour les EANI en vue d’évaluer le risque et l’importance relative des EANI connues et futures.
2. Établir quelles modifications, s’il y a lieu, doivent être apportées à ce protocole en vue de son utilisation pour établir la liste des EANI au sein du projet de règlement visant à trouver une solution pour les EANI.
3. En appliquant ce protocole, établir la liste préliminaire des EANI qui posent un risque élevé qui ne sont pas encore au Canada ou qui sont déjà présentes au Canada et dont le transport dans des zones « non infestées » du Canada devrait être limité, laquelle liste sera incluse dans le projet de règlement.
4. Déterminer, aux fins du projet de règlement, les sources d’information de la  distribution des EANI au Canada dont le transport dans des zones non envahies du Canada devrait être limité.

Les objectifs de la Partie 2 sont sous réserve de modifications, selon les résultats de la réunion de la Partie 1.

Publications prévues

• Avis scientifique(s)
• Compte rendu
• Document(s) de recherche

Participation

Ce processus d’avis scientifique sera effectué selon le processus d’avis scientifique national du SCCS et comprendra des spécialistes de Secteur des sciences du MPO, des Affaires législatives et réglementaires, de même que d’autres secteurs du ministère, ainsi que des participants de l’extérieur invités (p. ex., autres ministères gouvernementaux, gouvernements provinciaux, universités) qui peuvent contribuer de façon importante à l’examen scientifique. Les spécialistes invités seront sélectionnés en fonction de leur objectivité et de leur crédibilité auprès de leurs collègues et afin d’avoir un équilibre entre les divers points de vue.