Cadre de référence

Expertise technique en évaluation de stocks (ETES) : Points de référence en matière de rendement maximal soutenu (RMS) et approche de précaution en situation de variation de la productivité

Atelier National, région de la capitale nationale

Du 13 au 15 décembre, 2011
Montréal, Québec

Co-présidents : Noel Cadigan et Daniel Duplisea

Contexte

Pêches et Océans Canada (MPO) s’est engagé à adopter une approche de précaution dans le cadre de ses activités de gestion des pêches. Les fondements du cadre de l’approche de précaution ont été exposés dans leurs grandes lignes dans le Cadre pour la pêche durable publié par le MPO en avril 2009 et décrits dans le document intitulé Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution (voir http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/regs/sff-cpd/precaution-back-fiche-fra.htm). Ce cadre reconnaît trois zones pour l’état des stocks : la zone saine, la zone de prudence et la zone critique. Ces trois zones sont établies selon un point de référence supérieur (PRS) et un point de référence limite (PRL). Le cadre établit également le taux d’exploitation de référence selon lequel les poissons peuvent être prélevés dans chaque zone d’état; ce niveau est ajusté selon l’état des stocks et des règles de décisions convenues.

Un PRL marque la limite entre une zone de prudence et une zone critique. Lorsque la taille d’un stock de poissons tombe en deçà de ce niveau, la probabilité est élevée que la productivité soit suffisamment altérée pour entraîner de graves dommages. Par conséquent, un PRL est lié au concept classique de surpêche du potentiel reproducteur et est déterminé par une pratique scientifique exemplaire. Cependant, la productivité d’un stock peut ne pas être uniquement liée à l’importance du stock pris en compte par les concepts PRL. Par exemple, la productivité de la plupart des stocks de morues dans l’est du Canada a diminué à la fin des années 1980, alors que ces stocks étaient passablement abondants à cette période. La plupart de ces stocks se sont effondrés dans les cinq à six années qui ont suivi ce changement. Une compréhension plus approfondie des changements survenus dans ces régimes de productivité serait très utile pour établir des objectifs de gestion, des PRL et des taux d’exploitation plausibles. Il s’agit là d’un élément clé du rapport Pour un nouveau cadre scientifique écosystémique en faveur d’une gestion intégrée du MPO. (voir http://www.dfo-mpo.gc.ca/science/publications/ecosystem/index-fra.htm).

Lors du Sommet mondial sur le développement durable (SMDD) qui a eu lieu en 2002, le Canada s’est engagé à assurer le maintien ou la restauration des stocks de poissons épuisés à des niveaux qui pourront produire un RMS. Les points de référence de RMS ont été adoptés par plusieurs organismes de pêches intergouvernementaux (par exemple, l’IWC, le CICTA, l’IATTC, le CIEM, l’OPANO) et par d’autres pays (notamment, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande). Étant donné cette adoption répandue, il est important de considérer quels sont les points de référence de RMS pratiques pour les types de variations de productivité (par exemple, les régimes) des stocks canadiens. Il est également important de réfléchir, d’une part, sur la possibilité d’intégrer les points de référence de RMS au cadre d’approche de précaution, et d’autre part, sur la façon dont cette intégration pourrait être faite. Les intervenants ont critiqué certains aspects des applications standard de l’approche de précaution parce qu’elles n’abordaient pas les changements dans la productivité des stocks.

Le MPO a soumis une lettre d’intention pour devenir un partenaire associé au projet de dépassement du rendement maximal soutenu (RMS) proposé dans le cadre du Septième programme-cadre de l’Union européeenne (UE FP7) : Beyond Maximum Sustainable Yield (MSY) in fisheries: defining management targets and their consequences (MYFISH). Ce projet fournira des définitions des variantes de RMS, des évaluations des répercussions et de l’utilité de viser ces variantes, et un cadre opérationnel pour leur mise en œuvre.

Contexte de l’ETES

Le programme d’Expertise technique en évaluation de stocks (ETES) du MPO a été créé en 2008 dans le but d’aider à recréer la capacité d’évaluation des stocks de poissons et d’élaborer des méthodes techniques lors d’un événement commun en marge de la réunion d’avis scientifique même. Le programme d’ETES se compose de trois éléments connexes : 1) Comité des méthodes d’évaluation des stocks; 2) Atelier national annuel sur les méthodes d’évaluation des stocks; 3) Programme de formation technique à l’évaluation des stocks/amélioration. Le programme d’ETES relève d’un comité directeur composé d’un président (Noël Cadigan), d’un expert de chaque région en évaluation des stocks, d’un champion du Comité national des directeurs des Écosystèmes, des Océans et des Sciences (CNDEOS) et d’un gestionnaire des sciences.

Objectifs

L’ETES propose un atelier initial qui a pour but de détailler les problèmes qui se posent lorsqu’il s’agit de trouver les points de référence du RMS et de l’approche de précaution pour des stocks dont les régimes ou les conditions de productivité varient (c’est-à-dire qui sont non stationnaires). L’étude de la possibilité d’intégrer les points de référence du RMS et de l’approche de précaution de façon que les régimes de gestion ne provoquent pas l’effondrement des stocks ni ne renoncent sans raison valable à des rendements potentiels est un objectif secondaire. La tenue de cet atelier se justifie par le grand nombre de stocks qui sont régulièrement évalués par le MPO (par exemple, la morue du Nord) et pour lesquels les données évoquent des changements importants dans les processus de productivité.

L’atelier a pour but principal d’établir la portée de l'évaluation; de faire des recommandations de recherche et de trouver des solutions possibles. Il représente la première étape d’un processus à deux étapes. Une fois l’atelier initial donné, l’ETES se propose de créer un groupe de travail pour élaborer des stratégies et les mettre à l’essai afin de dégager des points de référence de RMS et de l’approche de précaution pour les stocks qui affichent une productivité non stationnaire. Cela pourrait être lié à une recherche de pratiques exemplaires afin d’évaluer des stratégies de gestion. Les résultats du travail de ce groupe seront revus dans un atelier subséquent.

Objectifs particuliers de l’atelier :

1. Fournir un aperçu des méthodes et des cadres liés à l’approche de précaution basés sur le concept de RMS dans le monde.
2. Passer en revue les documents de travail sur des études de cas où la productivité a varié avec le temps et quels aspects du cadre de l’approche de précaution ont été traités.
3. Passer en revue les documents de travail qui décrivent comment les conditions de productivité qui varient avec le temps (les régimes) devraient jouer un rôle dans le calcul du RMS et des autres points de référence de l’approche de précaution.
4. Décrire les situations où les points de référence propres à un régime sont appropriés et quels sont les risques de ne pas tenir compte des modifications subies par les régimes.
5. Contribuer à la proposition de projet MYFISH de l’Union européenne (décrite ci-dessus).
6. Le but final de ce groupe d’étude est de proposer des options de RMS pour les points de référence liés à l’approche de précaution. Cela pourrait comprendre l’élaboration d’un plan décisionnel pour guider le MPO lors de la mise en œuvre de l’approche de précaution visant les stocks pour lesquels la productivité varie. Ce plan de décision sera considéré lors de l’atelier initial. Lors d’un atelier subséquent, le plan de décision sera finalisé pour établir les points de référence liés à l’approche de précaution en fonction des études de cas particuliers.

Démarche proposée

Les participants à l’atelier passeront en revue les approches utilisées par d’autres organismes et chercheurs en ce qui concerne les PRL liés à l’approche de précaution et les points de référence du RMS dans les situations où la productivité des stocks varie. Des experts invités viendront décrire leurs expériences et leurs approches pour tenir compte des productivités qui varient dans le cadre du calcul des points de référence. L’atelier passera aussi en revue des études de cas choisis dans les propositions provenant des régions du MPO.

Publications prévues

Un compte rendu et, s’il sont appropriés, des documents de recherche seront produits afin de résumer les discussions et les conclusions de l’atelier en vue du calcul des points de référence du RMS et de l’approche de précaution pour les stocks canadiens qui ont été choisis en tant qu’études de cas où les régimes de productivité ont changé avec le temps.

Participation

Les membres du personnel du MPO affectés à l’évaluation des stocks, surtout ceux qui auront proposé des études de cas qui seront retenues pour l’atelier, les membres de l’ETES, des experts invités, ainsi que des chercheurs des universités locales figureront parmi les participants.