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Cadre de référence

Répercussions possibles d’un projet d’implantation de trois installations d’aquaculture de poissons à nageoires sur les populations de poisson sauvage aux alentours des sites visés, dans le comté de Shelburne, en Nouvelle-Écosse

Processus spécial de réponse des Sciences (PSRS) de la région des Maritimes

Le 15 décembre 2011
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

Présidente : Lottie Bennett

Contexte

La division de gestion de l’habitat du ministère des Pêches et des Océans (MPO), région des Maritimes, examine actuellement l’évaluation environnementale (EE) de trois projets d’aquaculture de poissons de mer dans le comté de Shelburne, en Nouvelle‑Écosse, afin de déterminer si ceux-ci sont susceptibles d’avoir des effets néfastes pour le poisson et l’habitat du poisson. Dans le cadre du processus fédéral d’EE, le MPO peut donner un avis à Transports Canada concernant les effets sur l’environnement qui concernent le mandat du MPO. Par ailleurs, le MPO peut conseiller le ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse sur le projet proposé. Pour tout renseignement complémentaire sur l’EE du projet en question, se reporter au Registre canadien d’évaluation environnementale, numéro 11-01-61095.

Le 31 mai 2011, la division de gestion de l’habitat a demandé un avis des Sciences du MPO, région des Maritimes, concernant quatre enjeux propres aux installations d’aquaculture de poissons à nageoires proposées dans le comté de Shelburne, en Nouvelle‑Écosse. Le Processus spécial de réponse des Sciences (PSRS) sera fondé sur les sources de données existantes, qui pourraient être peu nombreuses et dont la précision et la portée pourraient être insuffisantes compte tenu de l’emplacement et de la taille des sites d’aquaculture proposés. On a eu recours à un PSRS en raison de l’échéance serrée et du fait que l’avis qui sera émis servira dans le cadre d’un processus d’évaluation étendu qui sera entrepris en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.

Objectifs

L’objectif du PSRS est d’émettre un avis scientifique sur les questions suivantes :

Populations de saumon sauvage
  1. Afin de déterminer le risque de répercussions génétiques, de parasite ou de transmission de maladies aux populations de saumon sauvage (et aux étapes de leur cycle de vie) des sites d'aquaculture proposés, quelles sont les populations de saumon présentes, ou potentiellement présentes, aux alentours des sites d'élevage de poissons proposés?
  2. Afin de déterminer la portée et la durée des répercussions potentielles sur les populations de saumon sauvage, quelles sont les périodes de l'année et la durée pendant lesquelles le saumon sauvage serait susceptible de se trouver aux alentours des sites d'aquaculture proposés? 
  3. Afin de déterminer les répercussions de l'évasion des poissons sur la reproduction du saumon, quel système d'eau douce aux alentours des sites proposés présente actuellement une bonne reproduction du saumon qui pourrait être touchée par l'évasion des poissons et quelles sont ces répercussions potentielles?  
Autres populations de poisson
  1. Quelles sont les espèces de ressources halieutiques importantes aux abords généraux des sites d'aquaculture proposés? 
Enrichissement organique
  1. Quelle est la zone de vulnérabilité concernant l'enrichissement organique prévu par la modélisation DEPOMOD pour chaque site d'aquaculture, d'après les niveaux de stocks s'élevant à 700 000 et 1 000 000 au maximum et les taux d'alimentation quotidiens moyens?
  2. À quel taux d'alimentation quotidien le taux de dépôt de 5 g m-2 d-1 serait-il dépassé pour chaque site?
  3. Quelle est la zone de vulnérabilité concernant l'enrichissement organique pour les trois sites au taux maximum d'alimentation lorsque la remise en suspension est activée?
Habitat du poisson
  1. D'après le type d'habitat, la profondeur du site et le lieu, quelles sont les utilisations potentielles de cet habitat par le homard, les poissons de fond, les palourdes, les pétoncles et le quahog?

Publications prévues

Participation

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

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