Cadre de référence

Évaluation du potentiel de rétablissement de l’eulakane (Thaleichthys pacificus) des unités désignables de la Nass/Skeena, de la côte centrale et du Fraser

Processus de consultation scientifique régional du Pacifique

Les 25 et 26 janvier 2012
Nanaimo, C.-B.

Président : Sean MacConnachie

Contexte

Lorsque le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) désigne une espèce aquatique comme étant menacée ou en voie de disparition, c’est au ministère des Pêches et des Océans (MPO) qu’il incombe, en tant que ministère compétent en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), de prendre certaines mesures. Un bon nombre de ces mesures nécessitent de l’information scientifique sur l’état actuel de l’espèce, de la population ou de l’unité désignable (UD) visée, sur les menaces qui pèsent sur sa survie et son rétablissement ainsi que sur la faisabilité de son rétablissement. Cet avis scientifique est formulé généralement dans le cadre d’une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) effectuée d’ordinaire peu de temps après l’évaluation du COSEPAC. Cette façon de procéder permet d’intégrer des analyses scientifiques ayant fait l’objet d’un examen par des pairs aux processus associés à la LEP, y compris ceux concernant la planification du rétablissement et les recommandations en matière d’inscription de l’espèce.

On a demandé au secteur des Sciences d’effectuer une EPR de l’eulakan, conformément aux cadres nationaux (MPO, 2007a et b) élaborés à cette fin. L’information et l’avis donnés dans l’EPR peuvent servir : à éclairer les aspects scientifiques et socioéconomiques que le ministre des Pêches et des Océans examinera pour formuler sa recommandation d’inscrire l’espèce comme étant menacée ou en voie de disparition à la liste de la Loi sur les espèces en péril; à élaborer un programme de rétablissement et un plan d’action; à appuyer la prise de décisions en ce qui concerne la délivrance de permis, les accords et les conditions connexes, conformément aux articles 73, 74, 75, 77 et 78 de la LEP.

En mai 2011, le COSEPAC a évalué l’eulakan en tant que trois populations distinctes (ou unités désignables [UD]) : l’UD du Fraser – en voie de disparition; l’UD de la côte centrale – en voie de disparition; l’UD de la Nass/Skeena – menacée. Étant donné le COSEPAC réévaluera l’UD de la Nass/Skeena en 2012, cet examen incluera l’UD de la Nass/Skeena. Comme le MPO s’attendait à ces désignations, il a rédigé un document afin de compiler l’information à l’appui de l’élaboration d’une EPR (Levesque et Therriault, 2011). Ce document a été évalué en mars 2011 et constitue le fondement de l’évaluation actuelle. On invite les participants à passer en revue ce document car nombre des exigences indiquées dans l’EPR en proviendront.

Objectif

L’objectif du présent processus de consultation scientifique régional est de fournir, dans la mesure du possible, de l’information et un avis sur le potentiel de rétablissement des trois UD d’eulakan désignées par le COSEPAC.

L’information et l’avis sur le potentiel de rétablissement sont fournis conformément aux cadres nationaux (MPO, 2007a et b) élaborés à cette fin. Ces cadres mettent l’accent sur un certain nombre d’éléments qui doivent être pris en considération pour fournir l’information et l’avis sur l’EPR et seront utilisés pour orienter le présent examen. D’ordinaire, ces éléments sont compris dans les catégories suivantes.

Potentiel de rétablissement de chaque UD.
État récent et actuel de l’espèce, y compris sa résidence, le cas échéant.
Exigences en matière d’habitat de l’espèce.
Portée des mesures de gestion pour faciliter le rétablissement.
Scénarios de mesures d’atténuation et solutions de rechange aux activités qui peuvent être une menace pour l’espèce.
Dommages admissibles.

Le document de travail suivant sera passé en revue dans la cadre du présent processus de consultation scientifique régional, à l’appui de l’objectif susmentionné :

Schweigert, J. et al. 2011. Recovery potential assessment of Eulachon (Thaleichthys pacificus). Fraser, Central and Nass-Skeena Designatable units. (Évaluation du potentiel de rétablissement de l’eulakan [Thaleichthys pacificus] des unités désignables du Fraser, de la côte centrale et de la Nass-Skeena). Document de travail 2011/P51

En outre, le document de recherche du SCCS, examiné en mars 2011, sera également utilisé à l’appui de l’objectif :

Levesque, C.A. et Therriault, T.W. 2011. Information in Support of a Recovery Potential Assessment of Eulachon (Thaleichthys pacificus). (Information à l’appui de l’évaluation du potentiel de rétablissement de l’eulakan [Thaleichthys pacificus]). Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2011/101 viii + 71 p.

Publications prévues

Avis scientifique du SCCS
Compte rendu de la réunion du SCCS
Document de recherche du SCCS

Participation

Secteurs du MPO (Sciences, Gestion des pêches et de l’aquaculture, Océans, Habitat et Espèces en péril, Politiques et Économique), collectivités autochtones, Agence Parcs Canada, gouvernement de la C.-B., examinateurs externes, industrie, organisations non gouvernementales et autres intervenants qui seront invités à prendre part à cette réunion.