Cadre de référence

Examen des niveaux de référence de l'approche de précaution pour diverses ressources halieutiques dans la région des Maritimes

Examen par des pairs régional - région des Maritimes

Du 6 au 9 février 2012
Dartmouth, Nouvelle-Écosse

Présidente : Tana Worcester

Contexte

En 2006, la Direction des sciences du MPO a publié un avis scientifique qui présentait le cadre d'une approche de précaution (AP) à trois zones établies en fonction de l'état des stocks : zone saine, zone de prudence et zone critique (MPO, 2006). Le niveau de référence supérieur délimite la zone saine et la zone de prudence, et le niveau de référence limite délimite la zone critique et la zone de prudence. On précise également dans le cadre qu'il faudrait diminuer le niveau d’exploitation de référence (généralement le taux de mortalité liée à la pêche) lorsque les stocks passent de la zone saine à la zone de prudence et limiter l'exploitation dans la zone critique.

En 2009, le MPO a publié une politique pour la mise en œuvre du cadre de l'AP (MPO,2009) qui précise que le cadre s’applique à la prise de décisions concernant les stratégies ou les taux d’exploitation d’un stock pour déterminer le total autorisé des captures (TAC) ou d’autres mesures de contrôle des pêches. Le cadre s'applique aux stocks précis visés par une pêche et gérés par le MPO, que cette pêche soit pratiquée à des fins commerciales, récréatives ou de subsistance. L’application de celui-ci aux principaux stocks exploités constitue une exigence minimale. Cependant, cette application peut s’étendre plus largement à d’autres stocks.

Au cours des dernières années, l'écocertification a été un autre catalyseur important de l'approche de précaution, car cette certification exige l'établissement d'une stratégie de pêche avec l'approche de précaution assortie de niveaux de référence limites et cibles et de règles de contrôle de la pêche.

En novembre 2009, des représentants de la Direction des sciences et de la Direction générale de la gestion des pêches de la région des Maritimes se sont rencontrés pour entamer l'élaboration d'un plan de travail visant à atteindre les objectifs du cadre de la pêche durable. Un atelier sur l'élaboration des niveaux de référence a eu lieu en janvier 2011. Il avait pour but d'assurer une compréhension commune et globale de la politique de l'AP et de mettre en branle un projet visant la création de niveaux de référence pour un grand nombre des stocks importants de la région des Maritimes. Par la suite, une série de réunions ciblant individuellement chaque stock ont eu lieu. Grâce à ce processus, tous les stocks ont été examinés de façon systématique. En juin 2011, un deuxième atelier a eu lieu pour définir l'approche à suivre pour l'élaboration des niveaux de référence (limite et supérieur) et des niveaux d'exploitation de référence.

La prochaine étape consiste à faire examiner les données scientifiques par les pairs, données qui serviront de base à la création de niveaux de référence propres aux différentes pêches (là où cela est faisable et s'impose). Cette approche pour les stocks de la région des Maritimes favorisera une approche commune et globale.

Les recommandations découlant de cette réunion de consultation serviront de données scientifiques aux comités consultatifs des pêches au sein desquels des représentants de la Direction générale de la gestion des pêches et de l'industrie de la pêche discuteront des niveaux de référence et les peaufineront avant leur mise en œuvre.

Le produit de cette réunion de consultation régionale servira également à éclairer un processus d'avis scientifique national en vue de l'élaboration des meilleures pratiques scientifiques pour la mise œuvre du cadre de l'AP du MPO, qui aura lieu du 28 février au 1er mars 2012, à Ottawa.

Objectifs

Les objectifs suivants s'appliqueront aux stocks figurant, qui sont généralisés dans trois catégories selon les renseignements disponibles pour l'évaluation (modélisés, empiriques et données insuffisantes).

• Examiner les données disponibles pour déterminer les indicateurs de niveau de référence et fournir une justification pour les indicateurs recommandés.
• Passer en revue les niveaux de référence proposés et les incertitudes s'y afférents.
• Recommander les niveaux de référence à suivre.
• Recommander les prochaines étapes, notamment la façon d'apporter des améliorations futures aux niveaux de référence recommandés.

Au cours de la présente réunion, l'utilisation des renseignements existants (empiriques ou modélisés) dans l'élaboration des niveaux de référence sera examinée. Si le travail a déjà fait l'objet d'un examen par les pairs, ou si celui-ci est soumis à une gestion internationale, les niveaux de référence seront présentés à titre d'information plutôt qu'en vue d'un examen par les pairs.

De plus, il y aura une présentation sur les règles de contrôle de la pêche ayant été examinées et adoptées (mactre de Stimpson du Grand Banc et goberge de la composante Ouest), ainsi qu'une discussion sur les principes devant être appliqués à d'autres stocks.

Cette réunion vise à assurer une uniformité régionale dans l'application du cadre de l'AP et l'examen de questions communes dans un contexte écosystémique, ainsi qu'à éclairer le processus d'avis scientifique national susmentionné.

Publications prévues

• Comptes rendus du SCCS
• Documents de recherche du SCCS
• Avis scientifique (1) du SCCS

Participants

• MPO – Sciences
• MPO – Gestion des pêches
• MPO – Politiques et économique
• MPO – Gestion des écosystèmes
• Gouvernements provinciaux (N.-B. et N.-É.)
• USA Science (Comité d’évaluation des ressources transfrontalières – stocks)
• Universitaires
• Industrie de la pêche
• Organisations non gouvernementales
• Collectivités et organisations autochtones

Références

MPO. 2006. Stratégie de pêche en conformité avec l’approche de précaution. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2006/023.

MPO. 2009. Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution.