Cadre de référence

Examen du rapport d'étude de suivi des effets sur l'environnement du projet d'énergie marémotrice de la baie de Fundy

Processus spécial de réponse des Sciences — Région des Maritimes

Le 2 mars 2012
Dartmouth (Nouvelle-Écosse)

Président : Eddy Kennedy

Contexte

Le projet d'énergie marémotrice de la baie de Fundy, qui est situé à proximité de Black Rock, dans le passage Minas de la baie de Fundy, en Nouvelle-Écosse, est un site de démonstration de recherche et développement consacré aux essais sur les technologies d'énergie marémotrice, en particulier sur les convertisseurs d'énergie marémotrice (TISEC). Le projet consiste en quatre postes d'amarrage sous-marins pour quatre générateurs sous-marins à turbine à énergie marémotrice (TISEC), en câbles sous-marins et en infrastructures terrestres connexes.

Le projet a été évalué conformément à un processus d'évaluation environnementale provincial et fédéral harmonisé. Pour obtenir l'approbation de l'évaluation environnementale provinciale et les autorisations de Pêches et Océans Canada, le centre de recherche Fundy Ocean Research Center for Energy(FORCE) était tenu d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de suivi des effets sur l'environnement pour le projet.

La Direction générale de la gestion des écosystèmes de Pêches et Océans Canada, région des Maritimes, procède actuellement à un examen du rapport du programme de suivi des effets sur l'environnement du centre de recherche FORCE (de septembre 2009 à janvier 2011) afin de déterminer si les études de suivi, les procédures, l'équipement, les technologies, les fréquences et les analyses utilisés pour évaluer les incidences potentielles du projet d'énergie marémotrice de la baie de Fundy sont exhaustifs.

Objectifs

• Pour chacune des études de suivi, les procédures d'échantillonnage, le matériel, les techniques, la fréquence et les analyses étaient-ils appropriés? Est-ce que des modifications peuvent être apportées à la composante surveillance pour améliorer le plan de surveillance?
• Est-ce que des études de suivi, des procédures d'échantillonnage, une fréquence différente ou des analyses devraient être intégrées au plan de surveillance?
• Dans le contexte d'un scénario à l'échelle commerciale (c.-à-d. séries de convertisseurs d'énergie marémotrice) et en considération des effets potentiels sur l'environnement, est-ce que des études de suivi, des procédures d'échantillonnage, une fréquence différente ou des analyses devraient être intégrées au plan de surveillance?

Publication prévue

• Réponse des Sciences

Participation

• Pêches et Océans Canada (MPO), Direction des sciences et Direction de la gestion des écosystèmes  
• Ressources naturelles Canada