Cadre de référence

Examen des limites spatiales en aval des zones d'évaluations des poissons et de leur habitat – Projet hydroélectrique du site C

Processus spécial de réponse des Sciences (PSRS) – Région du Pacifique

11 mai 2012
Vancouver (Colombie-Britannique)

Président : Mike Bradford

Contexte

BC Hydro propose de construire un barrage hydroélectrique sur le site C, plus précisément sur la rivière de la Paix près de Fort St. John, en Colombie-Britannique. Ce barrage sera la troisième installation sur la rivière, de même que la plus éloignée. Elle sera surtout exploitée en tant que centrale au fil de l'eau. Le projet d'énergie propre du site C a entamé une évaluation environnementale par l'entremise d'une commission d'examen le 30 septembre 2011.

Dans son ébauche intitulée « Lignes directrices relatives à l'énoncé des incidences environnementales », BC Hydro a proposé que la limite en aval de la zone d'évaluation locale (ZEL) pour les effets sur les poissons et les habitats soit à Many Islands (Alberta), environ 125 km en aval du site C, et que la zone d'évaluation régionale (ZER) soit aux rapides Vermillion, à environ 740 km du site C. Aux fins de référence, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) définit la ZEL comme étant la zone dans laquelle des effets néfastes potentiels seront évalués et la ZER comme étant celle dans laquelle des effets cumulatifs (en lien avec d'autres projets) seront évalués.

Le 26 avril 2012, la Division de l’évaluation environnementale et des grands projets (DEEGP) de Pêches et Océans Canada (MPO) dans la région du Pacifique a demandé à la Direction des sciences du MPO dans cette même région de lui offrir son avis quant aux limites spatiales en aval proposées pour évaluer les effets potentiels du site C sur les poissons et leur habitat. Puisque ce projet s'étend à l'Alberta, la Direction des sciences du MPO dans la région du Centre et de l'Arctique offrira son aide pour cette évaluation.

Objectifs

L'objectif du processus spécial de réponse des Sciences est de fournir des avis scientifiques sur la question suivante :

1. Est-ce que l'étendue des zones d'évaluation locale et régionale est suffisante pour saisir les impacts potentiels sur les poissons et leur habitat ou est-ce qu'il y a possibilité que ces effets s'étendent jusqu'au delta Paix-Athabasca?

Publications prévues

• Processus spécial de réponse des Sciences du SCCS

Participation

• Direction des sciences, région du Pacifique, MPO
• Direction des sciences, région du Centre et de l'Arctique, MPO