Cadre de référence

Examen de l'énoncé des incidences environnementales (EIE) du projet de ligne de transport d'énergie entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve

Processus zonal spécial de réponse des Sciences (PSRS) – Région de Terre-Neuve-et-Labrador et région du Québec

Le 17 mai 2012, à 13 h (heure de Terre-Neuve-et-Labrador)
St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador)

Président : Garry Stenson, Section des mammifères marins, Direction des sciences, région de Terre-Neuve-et-Labrador

Contexte

Le projet de ligne de transport d'énergie entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve comprend la mise sur pied d'un réseau de transport de courant continu haute tension (CCHT) reliant le cours inférieur de la rivière Churchill au centre du Labrador et Soldier's Pond, sur l'île de Terre-Neuve. Le projet proposé couvrira une distance d'environ 1 100 km et comprendra des stations de conversion de courant alternatif (CA) à courant continu (CC) à Muskrat Falls, au Labrador et à Soldier's Pond, sur l'île de Terre-Neuve, de même que des lignes de transmission aériennes, un câble sous-marin qui traversera le détroit de Belle-Isle et des électrodes côtières qui seront installées dans le détroit de Belle-Isle et la baie de la Conception.

Le ministre de l'Environnement et de la Conservation a avisé le promoteur qu'un énoncé des incidences environnementales (EIE) est obligatoire dans le cadre du projet, conformément à la loi sur la protection de l'environnement de Terre-Neuve-et-Labrador (Environmental Protection Act – EPA). Le projet doit également respecter la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE). Le but de l'énoncé des incidences environnementales est d'établir les différentes solutions de rechange au projet et les méthodes de rechange pour le mener à bien, l'environnement qui sera touché, les effets environnementaux importants liés au projet et les mesures nécessaires pour atténuer les répercussions négatives et la gravité des effets environnementaux résiduels. L'énoncé des incidences environnementales comprendra un examen et une évaluation de tous les renseignements disponibles pertinents à l'exécution de cette évaluation environnementale, de même que les données ou les nouveaux renseignements supplémentaires fournis par le promoteur ou exigés par les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador. Les études du promoteur devront répondre aux exigences en matière de données de référence de manière à étayer l'évaluation des effets environnementaux ou la mise en œuvre de mesures d'atténuation, de même que les programmes de surveillance et de suivi.

L'élaboration du projet modifiera l'environnement aquatique, ce qui pourrait avoir des répercussions sur les poissons et leur habitat. Puisqu'il est probable que le projet entraînera la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson, il faut obtenir une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches; Pêches et Océans Canada (MPO) sera alors désigné en tant qu'autorité responsable en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Le groupe Gestion des écosystèmes a demandé à la Direction des sciences (région du Québec et région de Terre-Neuve-et-Labrador) de procéder à l'examen de certains renseignements présentés dans l'énoncé des incidences environnementales et les études des composantes pertinentes, lesquels ont été fournis par Nalcor pour les besoins de la ligne de transport d'énergie entre le Labrador et l'île de Terre-Neuve.

Objectifs

Cet examen évaluera les éléments suivants :

• le caractère exhaustif de l'énoncé des incidences environnementales en ce qui concerne la description de l'environnement actuel et les effets sur l'environnement découlant du projet;
• l'exactitude des renseignements fournis dans l'énoncé des incidences environnementales;
• la mesure dans laquelle l'énoncé des incidences environnementales traite les exigences décrites dans le document de la portée du projet.

Publications prévues

• Réponse scientifique du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS)

Participation

• Pêches et Océans Canada (MPO), Direction des sciences, région du Québec et région de Terre-Neuve-et-Labrador
• Gestion des écosystèmes, région de Terre-Neuve-et-Labrador

Références

Lignes directrices relatives à l’étude d’impact envorinnemental et document de détermination de la portée.