Cadre de référence

Avis scientifique faisant suite aux demandes d'information soumises par des intervenants relativement au processus de la commission d'examen chargée de l'évaluation environnementale du projet d'oléoduc de la pétrolière Enbridge

Processus spécial de réponse des Sciences — région du Pacifique

Le 29 mai 2012
Vancouver (Colombie-Britannique)

Présidente : Marilyn Joyce

Contexte

Enbridge Northern Gateway Pipelines Ltd. propose de construire et d'exploiter une infrastructure destinée au transport et à l'exportation de pétrole de l'Alberta vers des marchés étrangers ainsi qu'à l'importation du condensat utilisé dans la production de sables bitumineux.

En raison de ses responsabilités réglementaires, Pêches et Océans Canada est une autorité responsable de ce projet et participe à l'évaluation environnementale menée par une commission d'examen conjoint. La commission d'examen conjoint est une entité indépendante mandatée par le ministre de l'Environnement et l'Office national de l'énergie. Elle évaluera les effets environnementaux du projet proposé et examinera la demande en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et de la Loi sur l'Office national de l'énergie.

Le 15 mai 2012, la Division de l'évaluation environnementale et des grands projets (DEEGP) de Pêches et Océans Canada, région du Pacifique, a demandé au Secteur des sciences du Ministère de la même région de lui donner un avis scientifique au sujet des demandes d'information soumises à la commission d'examen du projet Enbridge que le Secteur des sciences du Ministère est en mesure d'évaluer grâce à son expertise.

Étant donné que les demandes d'information pour lesquelles un avis du Secteur des sciences a été demandé visent un grand nombre de questions et de disciplines scientifiques, ce secteur formulera des réponses distinctes pour chaque catégorie de demandes d'information et, dans certains cas, pour des demandes d'information particulières.

Objectifs

L'objectif du PSRS consiste à fournir un avis scientifique afin d'aider la DEEGP à préparer des réponses aux questions des intervenants sur le processus de la commission d'examen du projet Northern Gateway tel que cela est précisé dans chaque réponse des Sciences devant être examinée.

Publications prévues

• Réponses des Sciences du SCCS (multiple)

Participation

• Direction des sciences de Pêches et Océans Canada