Cadre de référence
Examen sur la suffisance des renseignements présentés sur la productivité du lac en lien avec le projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity
Processus spécial de réponse des Sciences – Région du Pacifique
Le 26 juin 2012
Vancouver (Colombie-Britannique)
Président : Dan Selbie
Contexte
La société minière Taseko Mines Ltd. a proposé d'aménager et d'exploiter une mine de cuivre à environ 125 km au sud-ouest de Williams Lake, en Colombie-Britannique. Le projet minier comprend la construction d'une mine à ciel ouvert et d'un concentrateur de 70 000 tonnes par jour et d'une capacité de production moyenne par année de 108 millions de livres de cuivre et de 247 000 onces d'or pendant une durée de vie estimée à 20 ans. Il comprend aussi des infrastructures de soutien, des aires de résidus miniers et de stériles, une ligne de transport d'énergie de 125 km, une installation existante de déchargement de concentré de minerai près de Macalister, en Colombie-Britannique, une route d'accès existante partant de Williams Lake et la construction d'une nouvelle route de 2,8 km conduisant à la mine.
Taseko Mines Ltd. a déjà soumis auparavant un projet, le projet de mine d’or et de cuivre Prosperity, qui a fait l'objet d'une évaluation environnementale en vertu de la Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique et d'un examen par une commission d'examen fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale en 2009-2010.
En novembre 2010, le gouvernement du Canada a indiqué dans sa réponse au rapport de la commission d'examen fédérale qu'il acceptait les conclusions du rapport de la commission, et qu'en tenant compte du rapport, de l'implantation des mesures d'atténuation appropriées et de l'évaluation des avantages socioéconomiques et des éventuelles conséquences négatives importantes sur l'environnement, il a déterminé que les conséquences négatives importantes ne peuvent être justifiées dans les circonstances. Dans sa réponse, le gouvernement du Canada a aussi indiqué que sa décision n'empêchait aucunement le promoteur de proposer un projet tenant compte des facteurs que la commission a considérés.
Taseko Mines Ltd. a soumis l'ébauche d'un énoncé des incidences environnementales en vue d'une proposition de projet révisée. Le 15 juin 2012, la Division de l'évaluation environnementale et des grands projets de Pêches et Océans Canada de la région du Pacifique a demandé à la Direction des sciences du MPO de donner un avis sur la pertinence de cette ébauche pour l'évaluation des éventuelles conséquences négatives sur la productivité du lac.
Objectif
Selon les renseignements compris dans l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales relatif au projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity, l'objectif du processus spécial de réponse des Sciences est de fournir un avis scientifique pour savoir si nous disposons suffisamment de données et d'études pour permettre une évaluation adéquate des éventuelles conséquences sur la productivité du lac.
Plus précisément :
- Est-ce que les renseignements donnés sont suffisants et assez récents pour que le Secteur des sciences puisse modéliser ou évaluer la productivité future du lac Fish et de ses affluents?
- Dans la négative, quels autres renseignements serait-il raisonnable de demander afin d'établir la productivité future?
- Les renseignements sont-ils suffisants pour tirer des conclusions raisonnablement fondées ou pour définir les risques associés aux données manquantes?
- Les méthodes utilisées pour évaluer les éventuelles conséquences sur la productivité future du lac Fish sont-elles appropriées et appliquées adéquatement?
Publications prévues
- Réponse des Sciences
Participation
- Direction des sciences du MPO, région du Pacifique
Avis
La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.
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