Cadre de référence

Lignes directrices scientifiques concernant la Politique sur la protection des pêches

Examen national par des pairs – région de la capitale nationale

Du 29 au 31 août 2012
Montréal (Québec)

Président : Jake Rice et Roger Wysocki

Contexte

Le Secteur des politiques relatives aux programmes de Pêches et Océans Canada a demandé que des lignes directrices scientifiques soient établies en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de règlements et de pratiques opérationnelles par suite des récentes modifications apportées à la Loi sur les pêches. Pour ce faire, un cadre sera établi pour orienter la façon dont le Secteur des sciences des écosystèmes et des océans soutient les secteurs des Politiques et de la Gestion de Pêches et Océans Canada.

Objectifs

1. Discuter des concepts écologiques associés aux nouveaux termes figurant dans la Loi sur les pêches modifiée, soit : la « productivité continue »; les poissons dont dépendent la pêche commerciale, récréative ou autochtone; et l’importance du poisson visé pour la productivité continue des pêches.
2. Déterminer de quelle manière ces concepts peuvent servir de fondement aux lignes directrices sur l’élaboration et la mise en œuvre de politiques, de règlements et de pratiques opérationnelles en vertu des nouvelles dispositions de la Loi.
3. Déterminer si le Secteur des sciences des écosystèmes et des océans et les secteurs opérationnels de Pêches et Océans Canada sont bien préparés pour appliquer les lignes directrices mentionnées au point 2 ci­dessus, et indiquer les mesures, le cas échéant, qui permettraient de combler les importantes lacunes relevées.
4. Orienter la conception d’un cadre pour la fourniture d’avis scientifiques à l’appui du nouveau Programme de protection des pêches.
5. Déterminer les travaux scientifiques supplémentaires ou en cours qui sont requis pour appuyer la nouvelle Politique sur la protection des pêches.

Publications prévues

• Avis scientifique(s)
• Compte rendu
• Document(s) de recherche

Participation

• Pêches et Océans Canada (Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, et secteurs des Politiques sur les pêches et de la Gestion)
• Autres experts invités