Cadre de référence

Orientation sur la formulation des objectifs de conservation pour les réseaux biorégionaux d'aires marines protégées, et orientation sur la définition des indicateurs ainsi que des protocoles et des stratégies de suivi pour évaluer leur efficacité

Examen national par des pairs – région de la capitale nationale

Du 3 au 5 octobre 2012
Montréal, Québec

Coprésidents : Jake Rice et Cecilia Lougheed

Contexte

La Loi sur les océans (1997) du Canada autorise Pêches et Océans Canada (MPO) à conserver et à protéger les ressources vivantes et les écosystèmes connexes dont l’une des mesures consiste la création des aires marines protégées (AMP) et des réseaux d'AMP. En 2011, le Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux a examiné et approuvé en principe un Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada (Gouvernement du Canada, 2011). Lors de plusieurs conférences internationales, le Canada s'est aussi engagé à établir un réseau d'AMP, notamment pendant le Sommet mondial sur le développement durable (Johannesburg, 2002) et dans le cadre de la décision VIII/24 de la Conférence des Parties (CdP) de la Convention sur la diversité biologique (PNUE, 2008). La Convention sur la diversité biologique a par la suite fourni un guide technique sur l'établissement des réseaux d'AMP dans le cadre de la décision IX/20 de la CdP 9 de la Convention sur la diversité biologique [biodiversité marine et côtière] (PNUE, 2008).

Le secteur des Sciences a préparé des directives afin d'assurer l'uniformité à l'échelle nationale de la mise en œuvre de ces engagements, tout en accordant une certaine souplesse pour fins d’adaptations aux conditions dans les régions. En 2009, le secteur des Sciences a fourni des avis sur les réseaux d'AMP, y compris les caractéristiques de la CDB contenues dans les annexes de la décision IX/20 (critères scientifiques dans l'annexe I et directives scientifiques dans les annexes II et III), en particulier à l'échelle des régions (MPO, 2010). Il était évident que, au fur et à mesure que la discussion sur la politique et la mise en œuvre des réseaux d'AMP évoluaient, un avis scientifique serait nécessaire pour aborder les autres questions relatives à la mise en œuvre.

La définition des objectifs de conservation du réseau d'AMP et l'évaluation de l'efficacité du réseau à atteindre ces objectifs sont deux des priorités de la mise en œuvre. Les objectifs de conservation constituent des composantes importantes d'un réseau biorégional d'AMP et il faut donc disposer d'indicateurs, ainsi que de protocoles et de stratégies de suivi, à l'échelle du réseau (et non à l'échelle de l'AMP) pour évaluer les progrès réalisés par rapport à ces objectifs. La définition des indicateurs, ainsi que des protocoles et des stratégies de suivi, pour évaluer l'efficacité du réseau d'AMP constitue aussi un engagement pris en vertu de l'initiative sur la Santé des océans. Un avis scientifique est nécessaire afin de continuer à appliquer une méthodologie valable et d'assurer l'uniformité à l'échelle nationale.

L'objectif de ce processus national d’examen par les pairs est de fournir des lignes directrices pour l'élaboration d'objectifs de conservation mesurables pour les réseaux d'AMP, et d'orienter la définition des indicateurs, ainsi que des protocoles et des stratégies de suivi, afin d'évaluer l'efficacité des réseaux. Dans la mesure du possible, l'avis tiendra compte des objectifs, des propriétés de conception, etc., indiqués dans le Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada, et plus particulièrement de l'objectif no 1 : assurer la protection à long terme de la biodiversité marine, de sa fonction écosystémique et de ses caractéristiques naturelles particulières.

Objectifs

Voici les deux principaux objectifs de cette rencontre :

Fournir des lignes directrices sur la formulation des objectifs de conservation pour les réseaux biorégionaux d'AMP au Canada.

Préparer des lignes directrices sur la formulation d'objectifs de conservation mesurables pour les réseaux biorégionaux d'AMP au Canada (types et formulation des objectifs, uniformément aux objectifs du réseau national d'AMP). Inclure le niveau de précision nécessaire pour que les objectifs de conservation permettent de définir les indicateurs de suivi. Fournir des lignes directrice quant à savoir si les objectifs de conservation à l'échelle du réseau doivent diffèrer, se rapprocher des objectifs de conservation propres à un site ou les complèter et de quelle façon. Lors de l'élaboration des lignes directrices, il faudra tenir compte des éléments suivants :
1. les pratiques internationales exemplaires en lien avec la formulation d'objectifs de conservation pour les réseaux d'AMP;
2. les directives déjà en place sur la formulation des objectifs de formulation qui ont été élaborés pour les ZEGO;
3. les avis scientifiques domestiques propres aux réseaux régionaux d'AMP.
Fournir des lignes directrices sur la sélection des indicateurs et l'élaboration des protocoles et des stratégies de suivi afin d'évaluer l'efficacité des réseaux biorégionaux d'AMP au Canada par rapport à leurs objectifs de conservation.

Élaborer des lignes directrices pour la définition d'indicateurs et l'élaboration de protocoles et de stratégies de suivi qui permettraient de mesurer efficacement l'évolution de chaque indicateur au fil du temps afin d'évaluer si les objectifs de conservation du réseau d'AMP sont atteints. Fournir des lignes directrices pour fixer des points de repères pour l’évaluation sur les indicateurs pour la conservation des objectifs général tels que ceux inclus dans l’objectif #1 du cadre national (biodiversité marine, de sa fonction écosystémique et de ses caractéristiques naturelles particulières) . Dans la mesure du possible, inclure des recommandations sur les types d'analyses pouvant permettre de mesurer l'efficacité du réseau par rapport à ses objectifs de conservation. Lors de l'élaboration des lignes directrices, il faudra tenir compte des éléments suivants :
1. les pratiques internationales exemplaires en lien avec les indicateurs et les protocoles de suivi afin d'évaluer l'efficacité d'un réseau d'AMP par rapport à ses objectifs;
2. les avis scientifiques (domestiques ou internationale) sur la sélection d'indicateurs de suivi pertinents et significatifs.

Les participants prépareront des directives nationales en évaluant tout d'abord les expériences nationales et internationales en lien avec la définition d'objectifs de conservation et d'indicateurs, ainsi que de protocoles et de stratégies de suivi pour les réseaux d'AMP, puis en discutant de la mesure dans laquelle les méthodes actuelles pourraient s'appliquer dans le contexte canadien. Dans la mesure du possible, l'avis tiendra compte des objectifs, des propriétés de conception, etc., indiqués dans le Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada.