Cadre de référence

Examen sur la suffisance des renseignements sur la productivité du lac contenus dans l'énoncé des incidences environnementales en lien avec le projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity

Processus spécial de réponse des Sciences – Région du Pacifique

Le 22 octobre 2012
Vancouver (Colombie-Britannique)

Président : Dan Selbie

Contexte

La société minière Taseko Mines Ltd. (le promoteur) a proposé d'aménager et d'exploiter une mine d'or et de cuivre à environ 125 km au sud-ouest de Williams Lake, en Colombie-Britannique. Le projet minier comprend la construction d'une mine à ciel ouvert et d'un concentrateur de 70 000 tonnes par jour et d'une capacité de production moyenne par année de 108 millions de livres de cuivre et de 247 000 onces d'or pendant une durée de vie estimée à 20 ans. Il comprend aussi des infrastructures de soutien, des aires de résidus miniers et de stériles, une ligne de transport d'énergie de 125 km, une installation existante de déchargement de concentré de minerai près de Macalister, en Colombie-Britannique, une route d'accès existante partant de Williams Lake et la construction d'une nouvelle route de 2,8 km conduisant à la mine.

Le promoteur a déjà soumis auparavant un projet, le projet de mine d’or et de cuivre Prosperity, qui a fait l'objet d'une évaluation environnementale en vertu de la Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique et d'un examen par une commission d'examen fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale en 2009-2010.

En novembre 2010, le gouvernement du Canada a indiqué dans sa réponse au rapport de la commission d'examen fédérale qu'il acceptait les conclusions du rapport, et qu'en tenant compte du rapport, de l'implantation des mesures d'atténuation appropriées et de l'évaluation des avantages socio-économiques et des éventuelles conséquences négatives importantes sur l'environnement, il a déterminé que les conséquences négatives importantes ne peuvent être justifiées dans les circonstances. Dans sa réponse, le gouvernement du Canada a aussi indiqué que sa décision n'empêchait aucunement le promoteur de proposer un projet tenant compte des facteurs que la commission a considérés.

En août 2011, le promoteur a soumis une proposition de projet révisée qui, en novembre 2011, a fait l'objet d'une nouvelle évaluation environnementale par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE). Le processus d'évaluation environnementale est présenté dans le document Modification du mandat de la commission d’examen fédéral pour le projet de nouvelle mine d’or et de cuivre New Prosperity (cadre de référence, août 2012). Les lignes directrices de l'énoncé des incidences environnementales (EIE), qui indiquent quels renseignements doivent se trouver dans l'EIE, ont été présentées au promoteur en mars 2012.

Le cadre de référence mentionne que Pêches et Océans Canada (MPO) a eu l'occasion de participer à deux examens préalables du caractère adéquat de l'EIE. Le premier examen préalable, dirigé par l'ACEE (document en anglais), s'est terminé le 27 juin 2012. Dans le cadre de cet examen, la Division de l'évaluation environnementale et des grands projets du MPO de la région du Pacifique a demandé à la Direction des sciences du MPO de donner un avis pour savoir s'il y avait suffisamment de données et d'études dans l'EIE pour permettre une évaluation adéquate des éventuelles conséquences négatives sur la productivité du lac. Afin d'étoffer l'examen préalable de l'ébauche de l'EIE qu'a effectué la Division de l'évaluation environnementale et des grands projets pour en assurer l'exhaustivité par rapport aux lignes directrices de l'EIE, la Direction des sciences du MPO a répondu aux questions ci-dessous, et les commentaires ont été envoyés au promoteur :

1. Est-ce que les renseignements donnés sont suffisants et assez récents pour que la Direction des sciences du MPO puisse modéliser ou évaluer la productivité future du lac Fish et de ses affluents?
2. Dans la négative, quels autres renseignements serait-il raisonnable de demander afin d'établir la productivité future?
3. Les renseignements sont-ils suffisants pour tirer des conclusions raisonnablement fondées ou pour définir les risques associés aux données manquantes?
4. Les méthodes utilisées pour évaluer les éventuelles conséquences négatives sur la productivité future du lac Fish sont-elles appropriées et appliquées adéquatement?

Le deuxième examen préalable de l'EIE pour assurer le caractère adéquat des lignes directrices de l'EIE sera effectué par une commission. Le 21 septembre 2012, le promoteur a soumis une version révisée de l'EIE afin que la commission puisse en effectuer l'examen préalable du caractère adéquat. La Division de l'évaluation environnementale et des grands projets demande maintenant que la Direction des sciences du MPO mène un examen de l'EIE révisé afin de déterminer s'il contient assez de données et d'études pour permettre une évaluation adéquate des éventuelles conséquences négatives sur la productivité du lac. Plus précisément, en tenant compte des questions susmentionnées, est-ce que l'EIE révisé aborde suffisamment les conséquences du projet sur les poissons et leur habitat, et les conséquences du projet sur les pêches attribuables aux conséquences du projet sur les poissons et leur habitat?

La Direction des sciences du MPO a indiqué qu'elle ne prévoit pas effectuer la modélisation de la productivité future du lac Fish et de ses affluents. À ce titre, la Division de l'évaluation environnementale et des grands projets demande à la Direction des sciences du MPO, lorsqu'elle participera au deuxième examen préalable de l'EIE, de répondre à la première question ci-dessus, qui a été reformulée ainsi :

1. Est-ce que les renseignements donnés sont suffisants et assez récents pour que la Direction des sciences du MPO puisse évaluer les prévisions du promoteur en ce qui a trait à la productivité future du lac Fish?

Dans le but de respecter l'échéancier du processus, il est demandé que la Direction des sciences du MPO envoie sa réponse au coordonnateur scientifique au plus tard le 22 octobre 2012.

Objectif

En se fondant sur les renseignements contenus dans la version révisée de l'EIE que le promoteur a soumis le 21 septembre 2012 en lien avec le projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity, l'objectif du processus spécial de réponse des Sciences est de fournir un avis scientifique pour déterminer si cette version prend en compte les questions ci-dessus en ce qui concerne la quantité suffisante de données et d'études pour permettre une évaluation adéquate des éventuelles conséquences négatives sur la productivité du lac.

Publications prévues

• Réponse des Sciences du Secrétariat canadien de consultation scientifique

Participation

• Direction des sciences du MPO, région du Pacifique