Cadre de référence
Réunion annuelle du Comité national d’examen par des pairs sur les mammifères marins (CNEPMM)
Examen national par des pairs – région de la capitale nationale
Du 29 octobre au 2 novembre 2012
Nanaimo (C.-B.)
Président : Don Bowen
Introdudtion
Le Comité national d'examen par les pairs sur les mammifères marins (CNEPMM) tient une réunion annuelle dans le cadre de laquelle il procède à l’examen scientifique par des pairs sur des questions concernant les mammifères marins. Cette réunion permet aux experts de Pêches et Océans Canada (MPO) et à d'autres organisations (à l'extérieur du MPO) qui connaissent bien les mammifères marins d'examiner ensemble des résultats scientifiques dans ce domaine. À la suite de l'examen et de l'approbation du CNEPMM, les résultats scientifiques sont formulés afin de fournir des avis scientifiques éclairés concernant la gestion et la conservation des mammifères marins au Canada. Lorsque le temps le permet, les participants à cette réunion annuelle en profitent également pour examiner les projets de recherche en cours et fournir des commentaires ou des directives aux scientifiques qui y participent.
Sujets
1. Avis sur la chasse aux phoques du Groenland
Contexte : Le phoque du Groenland, Pagophilus groenlandicus, est le pinnipède le plus abondant en Atlantique Nord-Ouest, sa population étant estimée à 8,3 millions d'individus en 2008 (MPO, 2012). Les chasses canadienne et groenlandaise au phoque du Groenland de l'Atlantique Nord-Ouest sont les plus importantes chasses aux mammifères marins dans le monde. Depuis 2003, la chasse commerciale canadienne aux phoques du Groenland est assujettie à une approche de gestion des pêches fondée sur des objectifs (GPFO) qui incorpore le principe de précaution. Dans le cadre de cette approche, un seuil de référence de précaution est établi et associé à des mesures de gestion préalablement convenues qui doivent être mises en œuvre lorsque l'on estime que la population décline davantage (MPO, 2003). Selon le plan actuel de GPFO, l'objectif de gestion est de faire en sorte que le nombre de captures assure une probabilité de 80 % (L20) que la population demeure au-dessus du seuil de référence de précaution (SRP; N70; 70 % de la population maximale observée). Le point de référence limite (PRL) pour cette population, aussi appelé « seuil de conservation de référence », est établi à N30 (30 % de la population maximale observée).
Gestion des écosystèmes et des pêches (GEP) envisage actuellement de revoir les objectifs du plan de gestion du phoque de l'Atlantique. Elle a demandé au Secteur des sciences d'examiner des solutions de rechange au PRL (voir ci-dessous) et d'évaluer les répercussions de divers niveaux de capture en utilisant les différentes probabilités que les risques associés au fait de descendre sous le PRL se produisent.
Pour évaluer les répercussions des différents niveaux de capture sur la population, on tient compte du nombre de captures déclarées par les chasseurs du Canada et du Groenland, des pertes associées aux animaux abattus, mais non débarqués oudes prises accessoires déclarés dans des engins de pêche, des changements dans les taux de reproduction et des situations de mortalité inhabituelle attribuables au piètre état des glaces.
Objectifs : Évaluer ce qui suit :
- Déterminer un point de référence limite fixe approprié (à examiner périodiquement – fréquence à déterminer).
- Déterminer la taille minimale de la population requise pour maintenir un niveau de capture durable continu (p. ex. pendant 15 ans) de 100 000, de 200 000, de 300 000 et de 400 000 individus tout en conservant une probabilité de 85 %, de 90 % et de 95 % que la population demeure au-dessus du point de référence limite.
Documents de travail : Deux documents de travail seront présentés à l'examen des pairs.
Publications prévues : Deux documents de recherche et un avis scientifique devraient être produits.
2. Méthodes de chasse sans cruauté : phoque gris
Contexte : La récente augmentation des populations de phoques gris de l'Atlantique Nord entraîne un intérêt accru à l'égard des activités de chasse, principalement de chasse aux jeunes phoques qui se trouvent à l'est du Cap Breton et dans le détroit de Northumberland. Comme il a été observé que le crâne des phoques gris est plus épais que celui des phoques du Groenland de même âge, des questions ont été soulevées à savoir si les outils de chasse actuellement permis en vertu du Règlement sur les mammifères marins satisfont aux exigences canadiennes concernant la chasse sans cruauté lorsqu'ils sont utilisés pour abattre des phoques gris. L'efficacité des outils actuellement utilisés (principalement le gourdin) pour abattre les jeunes phoques gris sera évaluée, de même que la possibilité d'utiliser des munitions de calibre .17 HMR à courte portée.
Objectifs : 1) Évaluer l'efficacité des armes de calibre .17 HMR pour tuer les phoques gris sans cruauté et 2) évaluer les différences relatives à l'épaisseur du crâne des phoques du Groenland et des phoques gris et à la force nécessaire pour fracasser le crâne de ces deux espèces.
Documents de travail : Trois documents de travail seront présentés à l'examen des pairs.
Publications prévues : Trois documents de recherche et un avis scientifique devraient être produits.
3. Abondance des phoques annelés dans la baie James et à l'est de baie d'Hudson
Contexte : Les Inuits du Nunavik et de toutes les collectivités à l'est de la région de la baie d'Hudson chassent le phoque annelé. Pour l'instant, il n'y a aucune surveillance des niveaux de capture et on manque de données scientifiques. Il serait utile d'établir une base de référence relative aux phoques annelés dans cette région et de déterminer si les populations sont considérées saines ou si elles doivent être surveillées et évaluées.
Objectifs : Évaluer l'abondance ou la densité de population des phoques annelés au sud-est de la région de la baie d'Hudson et de la baie James. De plus, dans la mesure du possible, établir un niveau de population cible pour les phoques annelés et une limite de chasse annuelle pour maintenir ou atteindre cette cible d'ici les 10 ou 20 prochaines années.
Documents de travail : Un document de travail sera présentés à l'examen des pairs.
Publications prévues : Un document de recherche et un avis scientifique devraient être produits.
4. Avis concernant la chasse au phoque gris
Contexte : On observe une petite chasse commerciale au phoque gris dans le golfe du Saint-Laurent et le long de l'Eastern Shore. Pour des raisons logistiques, aucune chasse commerciale ne se fait sur l'île Sable; cette situation ne devrait pas changer puisque l'île Sable a été désignée parc national et qu'il est interdit d'y chasser à des fins commerciales. Le phoque gris est parfois une nuisance pour les pêches commerciales et certains individus sont tués en vertu des permis pour la chasse aux phoques nuisibles. Il est un hôte important du ver du phoque/de la morue (Pseudoterranova decipiens), parasite qui infeste également de nombreuses espèces de poissons de fond et qui doit être enlevé au moment de la transformation. L’industrie considère également que le phoque gris nuit au rétablissement de certains stocks de poissons décimés et qu’il endommage les engins de pêche. L'état de la population a récemment été évalué en 2010.
La chasse aux phoques gris est assujettie à l'approche de gestion des pêches fondée sur des objectifs (GPFO) visant les phoques de l'Atlantique qui a été mise en œuvre en 2003. Dans le cadre de cette approche, les populations sont classées dans les catégories « Espèce pour laquelle on dispose de nombreuses données » ou « Espèce pour laquelle on dispose de peu de données », selon certains critères. En 2007, on considérait disposer de « nombreuses données » sur les phoques gris.
Selon l'approche de GPFO actuelle, l'objectif de gestion est de faire en sorte que le nombre de captures assure une probabilité de 80 % (L20) que la population demeure au-dessus du seuil de référence de précaution (SRP; N70; 70 % de la population maximale observée). Le point de référence limite (PRL) pour cette population, aussi appelé « seuil de conservation de référence », est établi à N30 (30 % de la population maximale observée).
Gestion des écosystèmes et des pêches (GEP) envisage actuellement de revoir les objectifs du plan de gestion du phoque de l'Atlantique. Elle a demandé au Secteur des sciences d'examiner des solutions de rechange au PRL (voir ci-dessous) et d'évaluer les répercussions de divers niveaux de capture en utilisant les différentes probabilités que les risques associés au fait de descendre sous le PRL se produisent.
Objectifs : Pour chaque scénario suivant concernant les catégories d'âge, déterminer la limite de capture de phoques gris en utilisant une probabilité de 0 %, 5 %, 10 % et 15 % que la population tombe sous le PRL (le PRL équivaut approximativement à N30).
- Composition par âge comprenant à 97 % des jeunes de l'année et à 3 % des individus âgés d'un an ou plus;
- Composition par âge comprenant à 50 % des jeunes de l'année et à 50 % des individus âgés d'un an ou plus;
Documents de travail : Deux documents de travail seront présentés à l'examen des pairs.
Publications prévues : Deux documents de recherche et un avis scientifique devraient être produits.
5. Estimation des populations de morses dans le bassin Foxe
Contexte : En 2007, en réponse au Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), Gestion des écosystèmes et des pêches (GEP) a demandé un avis scientifique sur les niveaux de récolte totale autorisée (RTA) pour chacun des stocks de morses de la région du Nunavut. En 2008, le Secteur des sciences a produit un document de recherche dans lequel il a évalué les renseignements qu'il possédait (Stewart, 2008), mais a conclu qu'en raison du manque d'information sur les estimations de la taille des stocks, il n'était pas possible de rendre l'avis demandé. En 2009, 2010 et 2011, GEP a demandé des avis sur les estimations de l'abondance et le niveau de capture durable concernant les morses du bassin Foxe et de la baie de Baffin (stocks de la baie de Baffin, de l'ouest du détroit de Jones et des détroits de Penny et de Lancaster). En 2012, elle a demandé les mêmes renseignements pour les populations de morses de la baie d'Hudson et du détroit Davis. Ces renseignements sont nécessaires pour achever les plans de gestion intégrée des pêches pour ces stocks et/ou pour que le CGRFN puisse établir des limites de capture (RTA et niveau de besoins fondamentaux). Les avis sur les estimations de l'abondance des populations et le niveau de capture durable sont maintenant disponibles pour les morses du bassin Foxe. Pour ce qui est des autres stocks de morses, la méthode du retrait biologique potentiel pourrait maintenant être appliquée afin de fournir un avis sur le niveau de capture durable au CGRFN.
Objectifs : Évaluer les estimations de l'abondance pour les morses du bassin Foxe et fournir une estimation du retrait biologique potentiel pour tous les stocks de morses du Nunavut.
Documents de travail : Un document de travail sera présentés à l'examen des pairs.
Publications prévues : Un document de recherche et un avis scientifique devraient être produits.
6. Estimation de l'abondance des bélugas de l'est de la baie d'Hudson
Contexte : La chasse aux bélugas par les Inuits dans la région marine du Nunavik est extrêmement importante sur le plan de la culture, des traditions et de la subsistance. Le plan de gestion actuel du béluga favorise la conservation des populations de l'est de la baie d'Hudson et de la baie d'Ungava, mais doit faire l'objet d'un examen en 2012-2013, examen qui sera fondé en partie sur les renseignements scientifiques obtenus. Les résultats du dernier relevé effectué devraient être utiles pour évaluer l'état de ces deux populations.
Ces renseignements sont nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion du béluga dans la région marine du Nunavik. Pour ce faire, il faudra collaborer avec le Conseil de gestion des ressources faunique de la région marine du Nunavik et le Regional Nunavimmi Umajutvijiit Katajuaqatigininga.
Objectifs : Aborder ce qui suit :
- Évaluer l'abondance de la population de bélugas de l'est de la baie d'Hudson au moyen de l'approche de précaution ainsi que les répercussions des niveaux de capture actuels.
- Recommander un objectif de rétablissement de la population au moyen de l'approche de précaution et prévoir le nombre maximal de bélugas de l'est de la baie d'Hudson que l'on peut chasser chaque année sans nuire au rétablissement de l'espèce au cours des 25 à 50 prochaines années.
- Déterminer le nombre maximal de bélugas de l'est de la baie d'Hudson que l'on peut chasser tout en maintenant une probabilité de 25 %, de 50 % et de 75 % que la population augmente, en tenant compte de la saison et de la zone de chasse.
Documents de travail : Trois documents de travail seront présentés à l'examen des pairs.
Publications prévues : Deux documents de recherche et un avis scientifique devraient être produits.
7. Répartition et densité des rorquals bleus dans l'estuaire et le golfe du SaintLaurent
Contexte : La population de rorquals bleus de l'Atlantique Nord-Ouest est inscrite comme espèce en voie de disparition en vertu de la LEP depuis janvier 2005. L'obligation juridique d'élaborer un plan de rétablissement pour l'espèce a été satisfaite en novembre 2009. Cette année-là, il a été déterminé qu'il n'était pas possible de désigner l'habitat essentiel des rorquals bleus, ce qui a entraîné l'obligation d'améliorer nos connaissances de l'habitat essentiel afin de procéder à une désignation minimale en 2014.
Les connaissances que l'on possède actuellement sur la répartition et sur l'habitat des rorquals bleus sont limitées et sont principalement fondées sur des observations faites en été des rorquals bleus de l'estuaire et du nord-ouest du golfe du SaintLaurent, ce qui ne représente qu'une petite partie de l'aire de répartition de l'espèce. La plupart des recherches ont été effectuées par la Station de recherche des îles Mingan (SRIM), une organisation non gouvernementale. Le MPO a fourni un financement à la SRIM afin qu'elle analyse les données sur la répartition saisonnière et l'utilisation de l'habitat des rorquals bleus et qu'elle prépare un rapport qui pourrait éventuellement servir au prochain exercice d'identification de l'habitat essentiel du rorqual bleu. Un examen minutieux de la qualité des données, des analyses et des conclusions devrait être effectué afin de veiller à ce que la désignation future de l'habitat essentiel soit fondée sur des données scientifiques rigoureuses.
Cette évaluation est donc une étape obligatoire du processus de planification des activités si l'on veut obtenir les meilleurs renseignements possible pour désigner l'habitat essentiel des rorquals bleus afin de respecter les exigences de la Loi sur les espèces en péril (LEP).
Objectifs : Évaluer la qualité des données, des analyses et des conclusions concernant la répartition saisonnière et l'utilisation de l'habitat des rorquals bleus.
Documents de travail : Un document de travail sera présentés à l'examen des pairs.
Documents qui découlent de la réunion : Un document de recherche devrait être produit.
8. Renseignements concernant la désignation de l'habitat essentiel des épaulards migrateurs (Orcinus orca) en Colombie-Britannique
Contexte : Cette évaluation est une étape obligatoire du processus de planification des activités si l'on veut obtenir les meilleurs renseignements possible pour désigner l'habitat essentiel des épaulards migrateurs afin de respecter les exigences de la Loi sur les espèces en péril.
Objectifs :
- Recommander l'étendue géospatiale de l'habitat nécessaire pour atteindre l'objectif de rétablissement établi pour les épaulards migrateurs en ColombieBritannique.
- Déterminer les fonctions, les caractéristiques et les attributs de cet habitat d'après les meilleurs renseignements disponibles.
- Décrire les études et les renseignements supplémentaires, le cas échéant, requis pour préciser l'habitat essentiel de cette espèce.
Documents de travail : Un document de travail sera présentés à l'examen des pairs.
Publications prévues : Un document de recherche et un avis scientifique devraient être produits.
9. État des otaries de Steller (Eumetopias jubatus) et des otaries de Californie (Zalophus californianus) en Colombie-Britannique en hiver
Contexte : Jusqu'à maintenant, aucune évaluation de la répartition et de l'abondance des otaries de la Colombie-Britannique n'a été effectuée en dehors de la saison d'accouplement en été. Les relevés préliminaires des otaries effectués en 2009-2010 en dehors de la saison d'accouplement indiquent qu'un nombre élevé d'otaries de Steller se trouvaient dans les eaux de la province. Le manque d'information sur la répartition et l'abondance des otaries en dehors de la saison d'accouplement fait en sorte qu'il est difficile d'évaluer les répercussions (spatiales et temporelles) sur les stocks de poissons importants pour la pêche commerciale et récréative (p. ex. le saumon, le hareng, le merlu, le sébaste, la morue-lingue et l'eulakane).
Objectifs : Déterminer l'état (tendances récentes des populations, modification de la répartition et changements saisonniers de l'abondance) des otaries de Californie et de Steller en Colombie-Britannique en dehors de la saison d'accouplement (c.-à-d. automne, hiver et printemps).
Documents de travail : Un document de travail sera présentés à l'examen des pairs.
Documents qui découlent de la réunion : Un document de recherche, une mise à jour d'un avis scientifique (otarie de Steller) et un nouvel avis scientifique (otarie de Californie) devraient être produits.
10. Narval du nord de la baie d'Hudson – évaluation de la série chronologique d'un relevé aérien normalisé et de son utilisation dans le cadre de la modélisation de la dynamique des stocks visant à déterminer la viabilité de la chasse au narval
Contexte : La Gestion des ressources de la région du Centre et de l'Arctique a demandé une mise à jour des estimations de la population et la recommandation concernant le niveau de capture durable pour la population de narvals du nord de la baie d'Hudson. Un relevé visuel a été effectué en août 2011 et a permis d'estimer l'abondance de la population et de recommander un total autorisé des captures débarquées (Asselin et al., 2012). Il n'a pas été possible de comparer les résultats du relevé de 2011 avec ceux des relevés précédents en raison des différentes méthodes utilisées. Des facteurs de correction ont maintenant été élaborés et appliqués aux relevés afin qu'ils puissent être comparés. Le modèle de la dynamique des stocks qui avait été élaboré pour la population du nord de la baie d'Hudson a été mis à jour afin d'inclure les nouvelles données et les données corrigées. L'objectif de ce modèle est d'évaluer les tendances de la population et la viabilité des différents niveaux de capture, ainsi que les risques qui y sont associés.
Objectifs : Évaluer la validité des méthodes utilisées pour élaborer des facteurs de correction permettant de comparer les relevés, évaluer les tendances de la population en se fondant sur les données corrigées du relevé des narvals du nord de la baie d'Hudson, et évaluer la viabilité des différents niveaux de capture et les risques qui y sont associés.
Documents de travail : Deux documents de travail seront présentés à l'examen des pairs.
Publications prévues : Deux documents de recherche et un ou deux avis scientifiques devraient être produits.
11. Information sur l’échouage de deux épaulards dans le nord de la baie d’Hudson en 2009 et 2011 (Matthews, Cory; Ferguson, Steve; Higdon, Jeff; Petersen, Stephen; Watt, Cortney; Muir, Derek; Raverty, Stephen; Nielsen, Ole; Tomy, Gregg; Wang, Xiaowa)
Document retiré
12. Application de l'approche de précaution élaborée pour les phoques à tous les mammifères marins
Contexte : Le Canada s'est engagé à l'échelle nationale et internationale à intégrer une approche de précaution à son cadre décisionnel concernant les pêches. Cet engagement découle principalement de la Loi sur les océans (1997), des principes directeurs de 2003 visant l'application d'une approche de précaution au processus de prise de décisions axé sur des données scientifiques au gouvernement fédéral et de l'Accord des Nations Unies. La nécessité d'élaborer des approches de gestion appropriées se fait également sentir dans le domaine des revendications territoriales où des dispositions prévoient l'élaboration d'un cadre de gestion efficace qui respecte les principes de conservation (p. ex. Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, article 5.1.5).
Le MPO participe actuellement à de longues discussions en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des cadres de gestion fondés sur une approche de précaution pour toutes les espèces marines. Une approche de gestion qui respecte le cadre de l'approche de précaution a été élaborée pour les phoques de l'Atlantique (Hammill et Stenson, 2002).
Objectifs : Entamer des discussions sur l'élaboration d'un cadre de l'approche de précaution qui pourrait être appliqué à l'échelle nationale à tous les mammifères marins.
Documents de travail : Un document de travail sera présentés à l'examen des pairs.
Documents qui découlent de la réunion : Aucun document supplémentaire ne devrait être produit.
13. Surveillance acoustique des cétacés sur le talus néo-écossais
Contexte : Depuis les dernières années, la région des Maritimes du MPO effectue des études sur la surveillance acoustique à l'est du talus néo-écossais, principalement pour étudier l'utilisation de l'habitat et le comportement des baleines à bec communes en voie de disparition sur le talus néo-écossais. De plus, le Comité a participé à l'élaboration de détecteurs automatisés pour plusieurs espèces, de techniques d'estimation de la densité et d'autres logiciels permettant d'analyser les données acoustiques. De nombreux efforts ont été déployés pour établir des relations avec l'industrie et les autres partenaires gouvernementaux afin d'appuyer les projets de surveillance acoustique à long terme dans la région. L'objectif de cette discussion est d'informer le groupe au sujet des travaux liés aux cétacés et effectués par la Direction de la gestion des écosystèmes et la Direction des sciences de la région des Maritimes du MPO.
Objectifs : Les principaux objectifs sont les suivants :
- Faire le point sur les recherches effectuées sur les cétacés dans la région des Maritimes du MPO.
- Examiner les collaborations et les partenariats possibles.
Documents de travail : Un document de travail sera présentés à l'examen des pairs.
Documents qui découlent de la réunion : Aucun document supplémentaire ne devrait être produit.
Participation
Voici la liste des groupes invités à participer à la réunion :
- Pêches et Océans Canada (MPO) (Sciences, Espèces en péril, Gestion des écosystèmes et des pêches, Secrétariat canadien de consultation scientifique)
- National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)
- Université de la Colombie-Britannique (centre des pêches)
- Université de l'Île-du-Prince-Édouard
- Alberta Innovates
- Nunavut Tunngavik inc.
- Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
- Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik
- Société Makivik
Références
MPO. 2003. Chasse au phoque de l'Atlantique - Plan de gestion 2003. Pêches et Océans Canada. Gestion des pêches. Ottawa (Ontario) Canada
Avis
La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.
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