Cadre de référence

Évaluation de la population d'esturgeon noir (Acipenser oxyrinchus) dans la rivière Saint-Jean pour documenter un avis de commerce non préjudiciable de la CITES

Examen national par des pairs, région de la capitale nationale

Le 17 janvier 2013
Fredericton (Nouveau-Brunswick)*

Coprésidentes : Tana Worcester et Andrea White

Contexte

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est un accord multilatéral sur l'environnement ayant force obligatoire qui vise à s’assurer que le commerce international d’espèces ne menace pas leur survie à l’état sauvage. L'esturgeon noir (Acipenser oxyrinchus) est inscrit à l'Annexe II de la CITES et un permis d'exportation valide de la CITES doit être délivré afin de pouvoir exporter à l'international les produits de cette espèce. Un permis d'exportation ne peut être délivré sans effectuer une évaluation préalable afin de déterminer si les captures et les exportations de l'espèce nuiront à sa survie à l'état sauvage. Cette détermination s’appelle un avis de commerce non préjudiciable.

Le but de ce processus d'examen par des pairs est d'examiner les renseignements accessibles en ce qui concerne la population d'esturgeon noir de la rivière Saint-Jean et de fournir des avis sur les niveaux de prises durables et les quotas d'exportation durables de chair et de caviar.

Objectifs

Les objectifs de cette réunion sont les suivants :

1. Résumer les renseignements scientifiques et de gestion concernant la population d'esturgeon noir de la rivière Saint-Jean.
2. Établir un lien entre la population de la rivière Saint-Jean et les autres populations d'esturgeon noir, particulièrement celles des États-Unis.
3. Évaluer si les prélèvements totaux actuels effectués dans la population d'esturgeon noir de la rivière Saint-Jean sont durables et, dans le cas contraire, fournir des avis  sur ce qui serait un niveau durable.
4. Fournir des avis sur les quotas durables de chair et de caviar en ce qui concerne la population de la rivière Saint-Jean.

Aux fins de la présente évaluation, « prélèvements totaux » fait référence à toutes les sources de prélèvement et/ou de mortalité (causée par l'homme) de l’esturgeon noir, telles que les captures légales et illégales, les prises accessoires, la pêche récréative, la recherche scientifique et la collecte d’œufs et/ou de juvéniles aux fins de réintroduction ou de conservation.

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu
• Documents de recherche

Participation

• Secteur des sciences du MPO
• Gestion des pêches et de l'aquaculture du MPO
• Industrie de la pêche
• Examinateurs externes

Mise à jour le 4 janvier 2013