Cadre de référence

Évaluation des menaces, des risques écologiques et des impacts écologiques

Examen national par les pairs

Du 29 au 31 mai 2013
Ottawa (Ontario)

Coprésidents : Christie Whelan et Simon Nadeau

Contexte

Le ministre des Pêches et des Océans est le ministre responsable des espèces aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il y a trois éléments distincts du processus relatif aux espèces en péril qui tireraient profit d'un examen par les pairs. La présente réunion d'examen vise à fournir des avis scientifiques sur ces éléments.

1. Menaces – En ce qui concerne les espèces évaluées comme étant en voie de disparition, disparues du pays ou menacées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), l'évaluation et l'établissement de l'ordre des priorités des menaces qui pèsent sur la survie et le rétablissement des espèces doivent être fournis dans l'évaluation du potentiel de rétablissement (EPR). Celle-ci fournit des avis scientifiques au Ministère afin de faciliter l'élaboration des décisions relatives à l'inscription, des programmes de rétablissement et des plans d'action.  Des lignes directrices sur la façon de décrire les menaces et d'établir l'ordre de priorité de celles-ci de façon uniforme et normalisée sont nécessaires.
2. Risques écologiques – Les critères de risque écologique font partie du cadre d'inscription basé sur le risque élaboré pour faciliter la prise des décisions relatives à l'inscription des espèces évaluées comme étant en péril par le COSEPAC.  Des lignes directrices sur la façon d'appliquer les critères de risque écologique de manière uniforme dans l'ensemble de Pêches et Océans Canada (MPO) sont nécessaires.
3. Impacts écologiques – Le Ministère est légalement tenu de mener une évaluation et de rendre compte des impacts écologiques figurant dans les plans d'action (article 55 de la LEP) cinq ans après l'approbation du plan. Le Ministère commence à recevoir des plans d'action à examiner. Dans la plupart de ces derniers, l'approche utilisée pour l'évaluation des impacts écologiques est inadéquate.  Des lignes directrices sont nécessaires pour que le secteur des Sciences soit en mesure d'évaluer les impacts écologiques indiqués dans les plans d'action de la LEP efficacement et de façon uniforme dans l'ensemble du MPO.

Objectifs

1. Menaces
   • Revoir les lignes directrices actuelles relatives aux menaces visées par le processus d'évaluation du potentiel de rétablissement.
   • Revoir les outils disponibles pour évaluer, classer et hiérarchiser les menaces pesant sur la survie et le rétablissement des espèces, entre autres : le calculateur des menaces de Natureserve/l’UICN et le tableur sur les menaces du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique.
   • Décrire dans les EPR les meilleures pratiques pour faire face aux menaces pesant sur la survie et le rétablissement des espèces.
2. Risques écologiques
• Revoir les directives révisées relatives à l'outil d'évaluation des critères de risque écologique et les exemples pour lesquels l'évaluation des risques écologiques a été utilisée par les diverses régions.
• Fournir des conseils sur la façon d'appliquer les critères de risque écologique efficacement et de façon uniforme dans l'ensemble du MPO.
3. Impacts écologiques
• Revoir la façon d'évaluer les impacts écologiques figurant dans les plans d'action proposée par le MPO.
• Fournir des recommandations pour le que MPO évalue de façon pragmatique les impacts écologiques figurant dans les plans d'action.

Publications prévues

• Compte rendu
• Avis scientifique

Participation

• Secteur des Sciences du MPO
• Gestion des écosystèmes et des pêches du MPO
• Direction des politiques et des services économiques du MPO
• Environnement Canada
• Parcs Canada