Cadre de référence

Évaluation des risques pour le trafic maritime des zones de renouvellement des eaux de ballast dans l’est de l’Arctique canadien

Examen par des pairs régional – région du Centre et de l’Arctique

Du 20 au 21 novembre 2013
Winnipeg, MB

Présidente : Margaret Treble

Contexte

Transports Canada (Sécurité maritime) a la responsabilité de gérer un programme réglementaire pour l’établissement de procédures de navires afin de réduire le risque de transfert d’espèces envahissantes par ces derniers. Transports Canada (Sécurité maritime) a demandé un avis scientifiquement défendable qui servira de fondement à un règlement national sur les eaux de ballast concernant les zones de renouvellement des eaux de ballast pour les navires sur eaux de ballast à destination de ports situés dans les eaux de l’est de l’Arctique canadien. Selon le règlement actuellement en vigueur, ces zones se trouvent dans les régions des détroits d’Hudson et de Lancaster de l’est de l’Arctique canadien pour les navires étrangers qui se dirigent respectivement vers le port de Churchill et vers le passage du Nord-ouest, dans l’éventualité où des navires étrangers à destination de ports de l’Arctique doivent renouveler d’urgence leurs eaux de ballast dans la zone économique exclusive du Canada. C’est dans le détroit d’Hudson que l’on observe le volume le plus intensif d’activité maritime dans l’est de l’Arctique canadien. Cette zone de renouvellement des eaux de ballast a été évaluée par Pêches et Océans Canada en 2009. Plusieurs recommandations en sont découlées, notamment la nécessité d’évaluer une zone géographique plus vaste à l’est du détroit d’Hudson, comprenant la mer du Labrador, et d’intégrer une modélisation océanographique des modes de dispersion. La zone de renouvellement des eaux de ballast du détroit de Lancaster n’a pas été prise en compte dans l’évaluation de 2009.

En réponse à ces recommandations, le Ministère a élaboré un document de travail évaluant les risques relatifs au renouvellement des eaux de ballast le long des principales routes de navigation maritime dans l’est de l’Arctique canadien, y compris dans les zones de renouvellement des eaux de ballast des détroits d’Hudson et de Lancaster. Cette évaluation se fonde sur la modélisation océanographique de la dispersion des particules par rapport au climat et à la profondeur, ainsi que sur la détermination de zones d’importance particulière sur le plan écologique, économique et culturel. Transports Canada (Sécurité maritime) s’inspirera des résultats de cette évaluation pour déterminer si un programme réglementaire doit être modifié, et de quelle manière, en vue afin de réduire le risque de transfert d’espèces envahissantes attribuable au transport maritime dans l’est de l’Arctique canadien.

Objectifs

Cette réunion vise à effectuer un examen par les pairs du document de travail afin de fournir des conseils à l’égard des sites de renouvellement des eaux de ballast dans l’est de l’Arctique canadien en :

• évaluant les risques que pourraient présenter les zones recensées pour les ressources halieutiques et l’écosystème marin;
• recensant et en simplifiant d’autres zones susceptibles de poser un risque plus faible pour les ressources halieutiques et l’écosystème marin.

Les participants invités à la réunion recevront d’ici le 11 novembre 2013 des copies du document de travail, accompagnées de documents d’information pertinents publiés à ce sujet.

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu
• Document de recherche

Participation

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Secteur des Sciences et de la Gestion des écosystèmes et de la Pêche)
• Transports Canada, Environnement Canada, Parcs Canada
• Gouvernement du Nunavut, Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik, Nunavut Tunngavik Inc. et Makivik Inc.
• Universitaires
• Industrie (industrie du transport maritime)
• Autres invités experts